Organisation territoriale : Six décennies de découpage

Le découpage territorial du Mali tel qu’on le connait aujourd’hui n’a pas toujours été ainsi. Depuis l’accession à l’indépendance, en 1960, l’organisation territoriale et administrative du pays a constamment évolué. Retour sur les principaux axes de cette évolution.

 

« Les collectivités territoriales de la République du Mali sont : les régions, les cercles, les arrondissements, les tribus nomades, les communes, les villages et les fractions nomades », stipulait en son article 41 la Constitution du 22 septembre 1960.

Mais si à l’indépendance la nouvelle République du Mali héritait d’une situation administrative coloniale, avec seulement 5 communes de plein exercice, la loi N°66‑9/AN‑RM du 2 mars 1966, portant Code municipal au Mali, mettra fin à cette  hiérarchisation coloniale en uniformisant le statut de 13 communes sous le régime de plein exercice.

1er redécoupage majeur

En prenant l’ordonnance 77‑44/CMLN du 12 juillet 1977, le régime militaire issu du coup d’État de 1968 procèdera à un nouveau découpage administratif, qui verra la ville de Bamako érigée en District subdivisé en six communes ayant le statut de collectivités décentralisées, à l’instar des autres communes existantes.

Mais, assimilé à une région et dirigé par un gouverneur nommé par les pouvoirs publics, le District de Bamako demeurera une circonscription administrative. Cette même ordonnance du 12 juillet 1977 laissait la possibilité à un arrondissement de s’ériger en commune.

« En fait, la réforme de 1977 a abouti à une déconcentration très poussée de l’administration de l’État, assimilable à une planification du développement, en direction des circonscriptions (région, cercle, arrondissement), sans pour autant réaliser la décentralisation, qui avait été préconisée comme l’objectif ultime. Le milieu rural a complètement échappé à la décentralisation », souligne l’anthropologue Bréhima Kassibo, dans le numéro 14 du bulletin de l’APAD, publié en 1997, sur le thème « La décentralisation au Mali : État des lieux ».

11 régions de plus

En 1982, le Mali comptait 7 régions, 46 cercles, 286 arrondissements et 13 communes. 10 ans plus tard, sous la transition de 1991 – 1992, par l’ordonnance N° 91-039/P-CTSP déterminant les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales de la République du Mali, Kidal devient la 8ème région administrative du pays et 5 nouvelles communes sont créées.

Suite à l’adoption en 1996 d’une loi créant de nouvelles communes, l’ensemble du territoire national sera réparti entre 703 communes urbaines et rurales. Le régime d’Alpha Omar Konaré crée également 3 nouveaux cercles, portant le nombre de ceux-ci à 49.

Sous le Président ATT, le régime adoptera un nouveau découpage territorial en décembre 2011. 11 nouvelles régions seront créées par la loi N° 017-2012 du 31 janvier 2012, portant leur nombre à 19.

Germain Kenouvi

Source : Journal du Mali

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