N’Daw et Ouane en résidence surveillée : L’AMPP dénonce un « abus »

Le 24 mai 2021, les militaires au pouvoir ont arrêté le Président de la Transition, Bah N’Daw et son Premier ministre, Moctar Ouane, avant de les destituer de leur fonction, après huit mois de service. Depuis cette date, les deux personnalités sont en résidence surveillée, injustifiée selon l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP)

Pour le  président de cette association, Cheick Mohamed Chérif Koné le Mali est un État de droit fondé sur les principes démocratiques et les valeurs républicaines qu’il faut respecter. Toute mesure portant atteinte aux libertés fondamentales doit obligatoirement être contenue et gouvernée par le droit, pour ne pas être arbitraire d’après lui.

De ce fait, les procureurs se préoccupent de la récurrence des pratiques dignes d’un « État mafieux » au vu et au su des populations désemparées, dans l’indifférence totale des institutions publiques chargées de la protection, de la défense et de la promotion des libertés et droits fondamentaux.

En plus de son assignation en résidence surveillée, l’épouse de l’ancien PM Moctar Ouane est également privée de liberté de mouvement.

Face à cette situation, l’AMPP dénonce sans réserve, une « atteinte grave à la liberté du travail ainsi qu’à la liberté d’aller et de venir ».

L’ordre du Commandant de la Garde présidentielle, interdisant à Me Ouane Haoua Traoré dite Sophie, notaire de son État, de sortir de la maison, ordre à elle notifié par le garde du corps, lorsqu’elle voulut se rendre à son étude, au seul motif d’être l’épouse de l’ancien Premier ministre de la Transition, sans aucun acte de justice ou d’une quelconque autorité régulièrement compétente signifié à cet effet, les hommes de Droit condamnent purement et simplement un abus.

En plus d’être des violations manifestes et flagrantes de la loi et des atteintes graves et délibérées aux libertés publiques et droits fondamentaux garantis par la Constitution, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, au Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques, évoque-t-il. Pour les procureurs, la mise en captivité de l’ancien Président, de l’ancien Premier ministre ainsi que des membres de leurs familles, en dehors de tout contrôle judiciaire et sans qu’aucun acte ne leur soit signifié d’une part, et d’autre part sans qu’aucune charge ne leur soit notifiée par les auteurs des dites mesures, n’est autre qu’un abus d’autorité, infraction prévue et punie par la loi pénale.

En outre, elle invite incessamment le Président de la transition, garant de la Constitution, des libertés et droits fondamentaux, d’user de ses prérogatives pour mettre un terme à cet état de fait, contraire aux engagements internationaux du Mali, incompatible avec l’État de droit et les principes démocratiques auxquels notre peuple est résolument attaché.

SKK

 

Source: Bamakonews

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