Litige foncier à SOKONAFING: Tentative de violation de l’arrêt de la Cour Suprême

Dans l’arrêt N° 007 du 09 janvier 2015, la Cour Suprême a tranché un litige foncier en faveur du village de Sokonafing au détriment de la générale immobilière malienne (GIM-SARL). Malgré cette décision rendue par la plus haute instance juridiction de notre pays, certains prédateurs fonciers en complicité avec le tribunal de Kati, tentent des manœuvres de s’accaparer des titres de paisibles habitants de Sokonafing.

 

Le samedi 3 mars dernier, l’Association des propriétaires fonciers et de concessions rurales de Sokonafing a animé une conférence de presse sur les débris d’une concession démolie non loin du centre émetteur sur la route de Kati. Cette rencontre avec les hommes des médias avait pour but d’édifier l’opinion nationale sur la tentative de violation de l’arrêt de la Cour Suprême sur le litige foncier qui avait été tranché en faveur des habitants du village de Sokonafing depuis 2015. Courant 2021, le Tribunal de première instance de Kati a statué que la Générale Immobilière Malienne (GIM-SARL) est propriétaire des domaines convoités pour les avoir acquis suivant Acte de vente notariée en date du 13 octobre 2011 des parcelles objet des Titres Fonciers n°14944, vol-76, F-29 et n°14945, vol-76, F-30 sis à Kati Sanafara. Aujourd’hui, les détenteurs de ces titres fonciers menacent d’expulser les habitants de Sokonafing. Paradoxalement, ce quartier relève administrativement de la Commune III du District de Bamako. Ces titres en question se trouvent à Kati Sanafara, et non à Sokonafing en Commune III du District de Bamako.
Colonel Moussa Kanouté un des propriétaires des parcelles concernées a déploré l’attitude du tribunal de Kati, qui vient au profit de certains individus, violer une décision prise par la Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays sur un litige foncier. Il a ensuite demandé l’implication des autorités de la transition pour tirer cette situation au clair, afin que les propriétaires de ces parcelles concernées puissent continuer leur travail en toute quiétude. Très étonné par cette situation, le chef de village de Sokonafing, Sabakè Traoré a fait savoir que la zone concernée ne fait pas partie de Kati mais plutôt de la Commune III du District de Bamako. Cette partie nous appartient bien avant la pénétration coloniale, en ce moment Kati n’était même pas cercle, a fait savoir le doyen Traoré. Lequel se pose même la question de savoir comment le Tribunal de Kati a pu soulever ce que la Cour suprême a tranché en 2015 ?
Selon lui, les habitants de Sokonafing menacés de déguerpissement sont mobilisés, et ne sont pas prêts à se laisser faire. Raison pour laquelle, debout comme un seul homme et en grand nombre, les concernés par cette menace de démolition encouragent à faire de la résistance. Ils étaient là avec une banderole sur laquelle on pouvait lire : « Non à la spoliation de nos terres. Sokonafing, c’est notre terre. A bas les prédateurs fonciers »,
Le doyen Traoré est formel : « Bien avant le colon, on est là. Ils sont venus nous trouver, ici, et ont pris notre brousse pour faire une forêt classée en 1935 à travers une convention qu’on a signée. On n’a jamais violé cette convention. A notre grande surprise, en 2006 l’État a violé la convention sans déclasser la forêt, on ne sait pas comment cela est arrivé, on n’a pas été consultés ». Il a demandé aux populations de rester soudées pour barrer la route à ces prédateurs fonciers qui n’ont d’autre objectif que d’utiliser les moyens pour s’accaparer des terres des pauvres. Déterminé, le doyen Traoré a profité de l’occasion pour mettre en garde les autorités du pays, et plus précisément les autorités judiciaires.

Source : Le Sphinx

Suivez-nous sur Facebook sur