Justice Militaire : les professionnels du droit en conclave pour un nouveau code militaire

Un atelier de réflexion et de cadrage du processus de relecture du code de justice Militaire s’est ouvert, le mardi 14 septembre 2021, à l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Bèye. La première édition de cet atelier a vu la participation de 46 participants dont les états-majors et directions de services, les partenaires techniques et financiers et les magistrats et auxiliaires de Justice. Cet atelier de deux jours est placé sous la présidence du Secrétaire général du ministère de la Défense et des Anciens Combattants, le général de brigade Sidiki Samaké.

 

Selon le Secrétaire général du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, le Général de brigade Sidiki Samaké, l’intensification des opérations militaires dans la lutte contre le terrorisme et la judiciarisation croissante des opérations ont mis en exergue la sensibilité du respect des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité.

Pour lui, cet atelier offre un bon cadre d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre le commandement militaire, les acteurs de la chaine pénale et les partenaires internationaux afin de poser un diagnostic approfondi du code de justice militaire. La situation actuelle impose la relecture du code de justice Militaire pour qu’il soit conforme à l’ordre juridique interne et aux standards internationaux. Il a enfin remercié le PNUD, l’EUCAP Sahel Mali, la MINUSMA, le CICR et le Ministère de la Justice et des Droits de l’homme pour leur accompagnement.

Le représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Alfredo Teixeira a déclaré que ces échanges sont particulièrement pertinents dans le contexte que traverse actuellement le Mali. Pour lui, 6 ans après la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation, le Mali reste confronté à de nombreux défis sécuritaires avec l’apparition de nouvelles menaces contre la paix et la stabilité. Il a souligné que les exactions attribuées à des groupes terroristes avec de lourdes pertes dans les rangs des FAMa ont entrainé une augmentation des opérations antiterroristes et ont provoqué aussi une augmentation des accusations de violations du DIH et des Droits de l’Homme imputées aux FAMa.

Il a affirmé que la réforme du Code de justice Militaire est dès lors primordiale au bon fonctionnement de la justice militaire et est donc essentielle à assurer la réalisation d’un des objectifs majeurs de la transition. Cette réforme permettra de renforcer les poursuites concernant les violations graves des droits de l’homme et par la même consolider la confiance de la population en la justice malienne. Cet appui des partenaires techniques et financiers s’inscrit dans le cadre du programme d’appui à la stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’état de droit mis en œuvre conjointement par le PNUD, la MINUSMA et ONU Femmes.

Pour le directeur de la Justice Militaire, le Colonel-major Issa Ousmane Coulibaly, le code de justice militaire est marqué de beaucoup d’insuffisances et c’est le lieu de le réadapter aux besoins actuels.  A ses dires, le code de 1995 ne parle pas de magistrats militaires mais plutôt de juges militaires triés en fonction de leur grade pour entrer dans la composition d’un tribunal. A ce jour, le Mali compte plus d’une soixantaine de magistrats militaires. Aux insuffisances, il faut noter que l’infraction commise par un militaire n’est pas prise en compte car il peut être radié avant qu’il ne soit devant la justice militaire.

Cette justice militaire ne siège qu’au niveau des cours d’Appels. Pour le colonel-major Coulibaly, le code est en même temps pour le militaire un code pénal et un code de procédure pénale puisque c’est un complément. L’opportunité de la poursuite devrait selon lui, revenir au ministre de la Défense qui est habilité a donné l’ordre de poursuite. Le code de justice militaire ne parle pas de prévôté, les lieux dignes de détention pour les militaires, la non implication des avocats étrangers, le double degré de juridictions sont entre autres les problèmes auxquels est confronté le code actuel, a-t-il conclu.

Source: FAMa

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