Les travaux de la Cour d’assises spéciale ont pris fin, hier mardi. C’est l’épilogue de près d’un mois (28 jours) d’assises, au cours duquel la Cour a examiné 47 affaires impliquant 66 accusés, pour un taux de réussite de 97,87 % des affaires jugées. La cérémonie de clôture était présidée par le représentant du 1er président de la Cour d’Appel de Bamako, Diakaridia Touré. En présence du Procureur général près la même Cour, Idrissa Arizo Maïga et du représentant de l’Ordre des avocats, Me Mah Mamadou Koné.
Dans son réquisitoire, le Procureur, Idrissa A. Maïga a relevé qu’une seule peine de mort a été prononcée au cours de ladite session, contre un emprisonnement, 7 acquittements, 32 condamnations par contumace, 17 condamnations à perpétuité, 4 réclusions criminelles à temps. Il a aussi indiqué qu’une affaire a été renvoyée pour complément d’information. Avant d’ajouter que 638.000.000 F CFA d’amendes et 158.000.000 F CFA de dommages-intérêts ont été requis.
A ses dires, le nombre important de cas de contumace s’explique par la libération avant jugement de certains terroristes » en raison des nécessités d’un moment » . Il a ainsi relevé que les attentes ont été comblées, malgré les conditions difficiles et inhabituelles dans lesquelles se sont déroulés les travaux. Expliquant que la MINUSMA, qui s’était engagée au financement de cette session, a failli dans le déblocage des fonds, » ce qui a accrédité la vision de beaucoup d’entre nous qu’il faut compter sur nos propres moyens « , a-t-il conclu. En espérant que la dernière session spéciale sur les affaires économiques et financières, prévue pour le 15 novembre prochain, ne connaîtra pas le même sort. Ajoutant que dans tous les cas, » rien ne vaut l’engagement personnel et la situation de notre pays appelle chacun au don de soi pour sortir des pièges fallacieux de la crise protéiforme qui assaille notre pays « .
Selon le représentant du 1er président de la Cour d’Appel, Diakaridia Touré, l’année judiciaire 2020-2021 a permis l’organisation de deux sessions ordinaires et de la Spéciale sur le terrorisme. Ces résultats, dit-il, constituent les réponses du service de la justice aux torts causés par les accusés à d’autres citoyens et à l’Etat. Et d’ajouter que la justice joue un grand rôle pour la restauration de la paix.
Pour le représentant du bâtonnier, Me Mah Mamadou Koné, la Cour d’Assises spéciale s’est déroulée dans les meilleures conditions. Puisqu’il y a eu seulement 4 jours entre la tenue des assises. « Vous avez fait un dépassement de vous-même « . Avant de plaider pour la célérité dans le jugement. » Nous avons vu des dossiers de 2015 à 2016 au cours de cette session, or, au regard de la loi, deux ans suffisent pour juger un individu, quel que soit le crime à lui reproché », a-t-il souligné.
A propos des acquittements, Me Koné dira que les 7 acquittés au cours de la session ont passé des années en prison pour rien et qu’aucun dédommagement n’est prévu pour eux. Aussi le barreau plaide t-il pour la célérité dans les dossiers, « Presque tous les accusés on révélé que ce qui a été dit à l’enquête préliminaire n’est pas leur déclaration. Dans ces conditions, si les dossiers sont mal ficelés au départ, le juge du siège est souvent obligé de faire le complément par sa conscience en retenant la culpabilité de quelqu’un qui a tout nié « . a-t-il fait observer.
Oumar BARRY
Source: l’Indépendant