Payement intégral d’un marché non totalement exécuté ; payement de dépenses indues ; minoration des droits d’enregistrement des marchés et de la redevance de régulation ; non-paiement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation sur des marchés ; non-justification des avances ; non-mobilisation de la garantie bancaire d’un fournisseur défaillant ; non-ouverture d’un compte d’intérêt ; des avances non justifiées par les bénéficiaires ; intrants non réceptionnés dans les régions de Kayes, Kita et Koulikoro. Voilà autant d’irrégularités financières constatées par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) dans la gestion du projet d’intervention d’urgence Covid-19, dont le montant se chiffre à 1 032 162 037 de francs CFA pour seulement huit mois de gestion.
Cette vérification financière et de conformité de la gestion du projet d’intervention d’urgence covid-19, selon le Bureau du vérificateur général (BVG), visait à s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de gestion du Programme d’Intervention d’Urgence (PIU) de la Covid-19. « Les travaux de vérification ont porté sur l’examen des opérations de dépenses, de mobilisation de fonds et de trésorerie effectuées au cours de la période allant de l’entrée en vigueur du Projet, du 13 mai au 31 décembre 2020, soit huit mois », précise le BVG dans son rapport de missions.
Ainsi, il ressort de cette vérification, des irrégularités financières qui s’élèvent à 1 032 162 037 de francs CFA. Lesdites irrégularités, transmises et dénoncées de faits par le vérificateur général au président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier, concernent : « Le payement intégral d’un marché non totalement exécuté pour un montant de 250 000 000 FCFA ; le payement de dépenses indues pour un montant de 7 189 500 FCFA ; la minoration des droits d’enregistrement des marchés et de la redevance de régulation pour un montant total de 36 094 612 FCFA ; le non-paiement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation sur des marchés pour un montant total de 159 074 461 FCFA ; la non-justification des avances pour un montant de 21 937 930FCFA ; la non-mobilisation de la garantie bancaire d’un fournisseur défaillant pour un montant de 170 855 440 FCFA ; la non-ouverture d’un compte d’intérêt pour les fonds du Projet pour un montant de 73 018 159 FCFA ; les avances non justifiées par les bénéficiaires pour un montant de 215 801 935 FCFA ; les intrants non réceptionnés dans les régions de Kayes, Kita et Koulikoro pour un montant de 98 190 000 FCFA. »
Des recommandations formulées…
Pour une gestion saine et transparente de ce projet d’intervention d’urgence Covid-19, le Bureau du vérificateur général (BVG) recommande au Coordinateur de veiller à la production régulière des états financiers semestriels ; de s’assurer que les demandes de paiement des marchés Covid-19 sont faites exclusivement sur le fonds du projet ; d’établir les contrats de marché en langue française uniquement ; de s’assurer que le représentant de la DFM du Ministère chargé de la Santé participe aux travaux de la Commission de négociation des prix lorsque requis ; d’exiger du fournisseur de rendre fonctionnelle la caméra thermique de l’aéroport de Kayes ; de s’assurer de l’exécution complète des marchés avant d’introduire toute demande de paiement.
A la Commission de réception du Projet, le BVG recommande également de procéder uniquement à des réceptions conformes aux spécifications techniques du marché. Au Spécialiste en Gestion Financière, il s’agit de produire les états financiers semestriels évoqués dans le manuel d’exécution du projet ; de ne pas demander de paiement des marchés avant leur réalisation complète. Quant au comptable du projet, le BVG recommande la régularisation des écritures du compte 471100. Il doit aussi éviter toute mauvaise imputation comptable.
S’agissant du ministre chargé de la Santé, il doit veiller à la présence des agents sanitaires, chargés de la surveillance des caméras thermiques, aux aéroports lors des jours de vol. Enfin, le Bureau du vérificateur général invite également le directeur des Finances et du Matériel du ministère chargé de la Santé à veiller à la participation de son représentant aux travaux de la commission de négociation des prix pour les marchés passés par entente directe.
Daouda Arama
Source : Ziré