Transition : la cour suprême saisie pour « suspension » du décret de nomination des membres du gouvernement

Les membres du Bloc d’intervention populaire et pacifique pour la réunification entière du Mali (Biprem Fasoko) crient à la « violation » de la charte de transition. Une violation qui, d’après eux, a été commise par les nouvelles autorités à travers l’excès du nombre de ministres dans le gouvernement de Choguel Kokalla Maiga. En la matière, une plainte a été déposée devant la cour suprême pour « suspension » du décret de nomination des membres du nouveau  gouvernement.    

Plus question de recul, les membres du Biprem Fasoko se disent prêts pour  obtenir la suspension du nouveau décret de nomination des membres du gouvernement. Pour ce faire, une requête se trouve actuellement déposées à la cour suprême du Mali. Cette plainte, déposée par eux en  datant du mardi 15 juin 2021 dénonce la flagrance dans la violation de la charte par Choguel Kokalla Maiga et son patron, Assimi Goita non moins président de la transition. « Monsieur le président de la cour suprême, section administrative, nous, membres  du Biprem Fasoko, une association à but non lucratif, nous vous saisissons et portons entre vos mains une requête aux fin de suspension du décret N°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021.Un décret signé par le colonel-Assimi Goita, président de la transition, et monsieur Choguel Kokalla Maiga, premier ministre de la transition du Mali », indique-t-on dans la plainte. Hostiles à toute violation de la charte de transition, les membres du mouvement exposent que le décret de nomination des nouveaux ministres publié en date du  vendredi 11 juin transgresse la charte, et doit alors être suspendu.

Pour des détails, le président du Bloc et ses militants ont été clairs : « Monsieur le président de la cour suprême du Mali, le vendredi 11 juin 2021 a été publié et diffusé un décret portant nomination des membres du gouvernement. Ce décret porte le nombre de ministres à 28 personnes, contrairement  à la charte ».Pourtant, selon l’article 11 alinéa 3 de la charte, le gouvernement de la transition est constitué de vingt-cinq (25) membres au plus, expliquent les requérants. Avec l’ajout des trois nouveaux postes ministériels aux 25 postes prévus par la charte, les membres du Biprem Fasoko déplorent la violation et le non-respect de la teneur de la charte de transition. D’où le dépôt de cette requête en vue d’obtenir la suspension de l’application du décret de nomination des ministres. Ce décret de nomination attaqué viole « allègrement » cette disposition de la charte, de telle sorte qu’il s’expose à la suspension requise à la cour suprême, précise-t-on dans le document. « L’article 11 de la charte est violé. Par conséquent, nous sollicitons qu’il plaise au président de la cour de suspendre l’application du décret de nomination des membres du gouvernement, au terme d’un référé d’heure en heure », ressort-on dans la présente requête.

De son côté, le président du Biprem, Lacine Diawara ne mâche pas ses mots. Sur le sujet, ce dernier s’est exprimé : « Pour le moment, il y a de violations graves et flagrantes que nous avons constatées à travers la formation du nouveau gouvernement des autorités transitoires. Elles ont violé la charte, et nous voulons qu’elles réparent cela ». Avec le débordement du nombre de ministres, dit-il, Assimi Goita a ainsi altéré le peu d’efforts qu’il a fournis, à travers la réduction du train de vie de l’Etat. Le nouveau président de la transition a décidé de consacrer 2/3 du budget de souveraineté de la présidence à des choses profitant au peuple, mais il a, pour le président, aussi accepté d’augmenter les charges du pays par la création de trois nouveaux postes ministériels. Les ministres délégués dont parlent ces nouvelles autorités restent des ministres pleins. Ces derniers assistent au conseil des ministres, et ont un budget de fonctionnement comme tous les autres ministres, a-t-il énoncé. Les militaires ont exclu Bah N’DAW et Moctar Ouane sous prétexte que ces derniers ont violé la charte. Mais eux aussi viennent de le faire en augmentant le nombre de ministres recommandés par la charte de transition, a souligné Lacine Diawara. Chose qui, d’après lui, n’est pas normale. Selon lui, les militants du Biprem ne mènent pas ce combat contre quiconque, mais uniquement pour que les autorités respectent la charte. « Pour nous, a-t-il précisé, il faut se limiter au nombre de ministres demandés par la charte ».

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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