Révision et rédaction de la nouvelle constitution : Quand la Cour constitutionnelle du Mali s’inspire des exemples de l’Afrique du Sud, du Bénin et du Burkina-Faso

L’Institut international pour la Démocratie et l’Assistance Electorale International (IDEA), en collaboration avec la Cour Constitutionnelle du Mali et en partenariat avec la MINUSMA, le Centre Malien pour le Dialogue Inter-partis et la Démocratie (CMDID), le PNUD et la Fondation Internationale pour les Systèmes Electoraux (IFES), a organisé, le 10 août 2022 à Radisson Collection de Bamako, un atelier comparatif de partage d’expériences sur les principes généraux du droit dans le processus de révision et rédaction de nouvelles constitutions au cours des transitions politiques. A l’ouverture des travaux, outre le Ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga, et le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politique et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko, l’on notait la présence du président de la Cour Constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré ; le chargé de programme senior d’IDEA, Maurice Engueleguele ; le Directeur adjoint division des affaires électorales de la Minusma, Frantz Mesidor ; le président du conseil d’administration du CMDID, Boubacar Sandinan Camara.

L’objectif général de cet atelier est de conduire cette réflexion technique, comparative, rétrospective, sur la nature des principes généraux constitutionnels intangibles dans le processus de rédaction de la nouvelle constitution du Mali. En somme, il s’agit de partager les expériences comparatives régionales et internationales sur les principes généraux du droit dans les processus de révision ou de rédaction d’une nouvelle constitution au cours des transitions politiques ; réfléchir sur le rôle de maintien de la cohésion sociale de la Cour Constitutionnelle du Mali dans le contexte de rédaction d’une nouvelle constitution ; contribuer à alimenter la réflexion de la Commission chargée de rédiger l’avant-projet de nouvelle constitution et des autres acteurs de la transition politique au Mali sur  le contenu de la future norme fondamentale du pays. Cette rencontre a réuni   une quarantaine  de participants  venant  de la Cour Constitutionnelle du Mali, de l’administration territoriale et de la décentralisation, de la refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions, du ministère délégué auprès du Premier ministre  chargé  des réformes politiques et institutionnelles, des membres de la commission chargée de la rédaction de l’avant-projet de la nouvelle constitution, représentants, d’IDEA, du CMDID, de la Minusma, du PNUD, de IFES de la CEDEAO, etc.

Le président Amadou Ousmane Touré n’a pas manqué de justifier le pourquoi de  la tenue dudit  atelier. C’est dans  le contexte  de la rédaction d’un avant-projet de la nouvelle  constitution  du Mali, dit-il, qu’IDEA International et mon institution ont convenu d’organiser conjointement, en partenariat avec le CNDID, le PNUD, la Minusma et IFES ledit atelier. Selon l’expérience comparative régionale et internationale  de l’IDEA  International, ajoute  le Président Touré, tout processus de révision ou de rédaction  d’une nouvelle constitution se heurte au dilemme entre rupture et continuité. «Rupture par  rapport à l’ordre juridique constitutionnel ancien, souvent revendiqué, notamment quand le processus est assis sur les recommandations d’un dialogue politique  nationale préalable. Continuité cependant car aucune  constitution  ne peut  être écrite  ex nihilo. Ce dilemme peut créer des incertitudes et tensions dans les processus de révision de constitution ou de rédaction  de nouvelle constitution  au cours  des transitions politiques parce qu’il y a ce  hiatus entre le passé, le  présent  et le futur qu’on anticipe  meilleur au plan constitutionnel», a fait avoir Amadou Ousmane Touré. De  l’avis du président  Touré, il importe, pour limiter  les risques, d’avoir  une  réflexion  technique et comparative, rétrospective  et prospective sur  la nature  des principes généraux  constitutionnels intangibles. En se positionnant  comme gardiennes  de la constitution, les  cours constitutionnelles  jouent  un rôle cardinal dans le maintien de la cohésion sociale dans ces contextes d’incertitude. Des experts venus de l’Afrique du Sud et du Benin échangeront avec les délégués sur les expériences de leurs pays respectifs sur  la rédaction des  constitutions au cours de leurs transitions.

Selon le président du CMDID, Boubacar Sandinan Camara, a fait savoir que c’est dans le cadre du mémorandum d’entente de 2016 entre la Cour constitutionnelle et IDEA International que les deux parties ont convenu de coopérer  étroitement pendant la transition politique en cours au Mali. Cet engagement, dit Camara, s’est traduit par la tenue conjointe de plusieurs activités, en partenariat avec le CMDID. «Il s’agit de l’atelier de partage d’expériences sur le rôle des juridictions constitutionnelles dans l transition politique, une revue du cadre juridique de la cour constitutionnelle, afin d’accompagner la réflexion sur le processus de réforme de cette institution centrale  pour  le retour à l’ordre démocratique au Mali, un atelier de validation du projet de rapport de la revue du cadre juridique de la cour constitutionnelle», a  énuméré  Camara. Les deux intervenants n’ont pas manqué  de remercier fortement les différents partenaires pour leurs soutiens, accompagnements  aux côtés du Mali  et de la Cour Constitutionnelle en particulier dans ses initiatives.

Hadama B. FOFANA

Source: Le Républicain

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