Interpellé chez lui sur instruction du tribunal de la commune IV du district de Bamako dans la soirée du mardi 26 octobre, Issa Kaou N’Djim est placé sous mandat de dépôt hier jeudi 28 octobre 2021. Il comparaitra cet après-midi devant le tribunal de la commune IV, selon des sources proches du dossier.
Une évolution dans l’affaire de Issa Kaou N’DJIM, après plus de deux jours de détention, au camp I de Bamako, le 4e vice-président du Conseil national de transition ; l’organe législatif de la transition, a été placé sous mandat de dépôt.
L’information est confirmée par des sources judiciaires qui ajoutent par ailleurs que son audience est programmée cet après-midi au tribunal de la commune IV.
Cette arrestation est condamnée par son avocat, Me Kassoum TAPO, sous prétexte de la violation de la loi parce que son client bénéficie d’immunité. Celle-ci est prévue par l’article 44 du règlement intérieur du Conseil national de la transition adossé à la constitution du 25 février 1992.
Pour des juristes, cette immunité a une limite qui est évoquée dans la Loi fondamentale en son article 62. Cette disposition stipule : « Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire. Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Le même article dit qu’aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit. Il a malgré tout levé toute équivoque en précisant. « Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée Nationale est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert ».
Sur cette affaire, le Conseil national de transition, dont il est membre, s’était réuni le mercredi dernier. Peu d’information a filtré de cette réunion.
« Nous allons mener une enquête au niveau de la justice pour savoir ce qui est concrètement reproché à notre collègue. Toutefois, nous demandons sa libération immédiate et sans condition », nous a rapporté un membre du CNT.
Au même moment, des acteurs politiques montent au créneau pour dénoncer la décision au motif qu’elle est liberticide puisqu’ offensant la liberté d’expression, selon eux, pour laquelle des Maliens ont donné le sacrifice ultime.
A cet effet, le président du parti Sadi, Oumar MARIKO, l’une des figures de l’avènement de la démocratie pense que la mesure est une violation et une injustice contre le 4e vice-président du CNT.
L’ancien élu de Kolondieba estime que c’est un acte attentatoire à la liberté d’opinion et d’expression. « Après avoir écouté les vidéos de lssa Kaou N’Djim, je n’ai entendu aucun propos grave qui justifient son interpellation », a-t-il affirmé à Figaro Mali.
De son côté, le Parena, dans un communiqué, rendu public le mercredi soir se positionne contre l’arrestation de Issa Kaou N’DJIM.
PAR CHRSTELLE KONE
Source : Info-Matin