Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, ce mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition.
Au cours de cette séance, le Conseil a procédé à l’adoption d’un projet de loi portant loi électorale.
Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
De son rapporté présenté devant le conseil, il ressort que le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres, à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ; au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale.
Il prévoit aussi l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ; l’introduction du bulletin de vote unique ; l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique.
De même, le nouveau texte, prévoit le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne électorale ; la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ; l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
«Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections», a justifié le ministre délégué auprès du Premier ministre.
Par A.O
Source : Info-Matin