Dans cette déclaration dont aBamako.com a eu copie, les formations membres du Cadre d’échange des partis et regroupements politiques pour la réussite de la transition chargent les dirigeants actuels et les enjoignant au respect de leurs engagements pour la sortie de crise.
Le lundi 07 juin 2021, Choguel Kokalla Maiga, membre du M5-RFP, était nommé Premier ministre du Mali par le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita.
De cette date à nos jours, nous assistons avec regret à une remise constante des délais du chronogramme reconduit par le gouvernement de Moctar Ouane.
Qu’il s’agisse de la révision exceptionnelle des listes électorales, de l’audit du fichier électoral, de la tenue du scrutin référendaire ou encore des actes devant être posés dans le cadre des préparatifs des élections présidentielles et législatives de février 2022, le gouvernement de Choguel Kokala MAIGA n’a posé aucun acte pouvant rassurer l’opinion nationale et internationale sur sa volonté de respecter le délai de la transition.
En lieu et place, il brandit les Assises Nationales de la Refondation comme la panacée aux maux qui minent notre pays et la réponse aux engagements pris par notre Nation.
Après avoir écarté le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD)³1, légalement compétent pour l’organisation matérielle des élections, après avoir ignoré tous les actes posés (ateliers, réunions du cadre de concertations MATD-Partis politiques, élaboration d’un projet de loi électoral consensuel) par ce département, le gouvernement Choguel a décidé de la création et la mise en œuvre d’un organe unique de gestion des élections contre la volonté de la majorité de la classe politique et de la société civile ainsi que des techniciens du MATD (Cf atelier des 29 et 30 juillet 2021).
Ainsi, le scrutin référendaire prévu le 31 octobre 2021 n’a bien sûr pas eu lieu.
La mise en œuvre de l’Organe en charge des élections devant se terminer le 10 octobre 2021, s’est muée en une série de propositions issues d’une table-ronde, les 24, 25 et 26 septembre2021, contestée pour son manque d’inclusivité :
• Création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) dont le mandat des 09 membres, désignés par appel à candidatures, a été fixé à 07 ans non renouvelables ;
• Transfert des prérogatives de la Cour Constitutionnelle à l’AIGE en matière de gestion des élections, sauf la gestion des contentieux avant d’appeler à procéder à la révision constitutionnelle avant la fin de la transition ;
• Support du ministère de l’Administration Territoriale, le ministère de la Justice, à travers les Cours et Tribunaux, sans oublier la Cour Constitutionnelle, les Départements en charge de la Défense et de la Sécurité, le Département de la Communication à travers le Comité de l’Egal Accès aux Médias d’Etat, et du ministère des Finances (Réf ministre de la Refondation) ;
Nous avons assisté à des déclarations à travers les médias, spécifiant que « les élections ne sont pas une priorité » et que tous ces « détails » de chronogramme électoraux seraient données au Peuple malien et à nos partenaires par les conclusions des Assises Nationales de la Refondation dont les conclusions seront connues en janvier 2022.
Ainsi, NOUS, Partis politiques et Regroupements de Partis politiques du Cadre pour une Transition Réussie au Mali, ne comprenons plus la logique totalement contradictoire du Gouvernement mettant en danger l’évolution de la transition et les relations avec nos partenaires concernant le Chronogramme électoral, les réformes institutionnelles et la révision des textes.
La majorité de la Classe Politique et de la Société Civile, REJETTE TOUJOURS le type d’Organe Unique de Gestion des Elections du Gouvernement envisagé au forceps par le Premier Ministre Choguel Kokalla MAIGA.
En effet, son indépendance, son autonomie, sa transparence, le type de structure, la composition, l’organisation, la désignation de ses membres, restent TOUJOURS FLOUS et CLIVANTS et le temps imparti est insuffisant pour sa mise en place, en tenant compte des Protocoles pertinents de la CEDEAO a/sp1/12/01 auxquels notre pays est partie prenante.
En lieu et place d’un Organe Unique, pendant cette période de transition, le gouvernement DOIT, en plus des structures déjà opérationnelles, RENFORCER LA CENI, en lui confiant, notamment, la mission de contrôle de toutes les opérations électorales.
Durant, la rencontre du 20 aout 2021 avec les Partis politiques et ce, malgré la forte recommandation du Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita, concernant l’inclusivité et le consensus, le Premier Ministre a tout simplement décidé unilatéralement de l’« irréversibilité» de l’AIGE.
Lors de la dernière visite du médiateur, le gouvernement de Transition s’est engagé à publier le calendrier électoral avant la fin du mois d’Octobre 2021. Force est de reconnaitre cet engagement n’est pas tenu. Nous tenons le Premier Ministre Choguel Kokalla MAIGA pour seul responsable des conséquences du non-respect des engagements pris devant la communauté internationale.
Au regard de tout ce qui précède et,
• Soucieux du devenir de notre peuple ;
• Conscients des dangers que le non-respect du chronogramme en particulier et du délai de la transition en général peut faire peser sur notre pays ;
• Conscients de l’insécurité grandissante avec comme conséquence les récoltes brûles à longueur de journée, les enlèvements des personnes et de leurs biens….. ;
• Conscient de la cherté de la vie et de la flambée des prix de premières nécessités ;
• Conscient du front social en ébullition ;
• Conscients de notre rôle de sentinelle de la démocratie et de l’Etat de droit.
NOUS,
Partis du Cadre d’Echange pour une Transition Réussie au Mali :
• Constatons une profonde cassure de la dynamique de réussite de la Transition, conséquence des ratages de chronogramme, de la création forcée de l’AIGE et des résultats qui sont attendus par des Assises qui ne sont pas nécessaires et dépensières !