Utilisation irrégulière des recettes, non-paiement des frais d’édilité, non-paiement des frais de transfert et de transformation des permis d’occuper et des lettres d’attribution en CUH, non recouvrement des redevances de mariages, non recouvrement des recettes de vignettes, non recouvrement des taxes de sortie des véhicules, non recouvrement des redevances latrines, non recouvrement des frais de location, paiement de montants indus. Voilà autant d’irrégularités financières constatées par une mission du Bureau du Vérificateur général (BVG) dans la gestion de la commune urbaine de Kita et dont le montant s’élève à plus de 97 000 000 de francs CFA.
Cette vérification financière effectuée par le Bureau du Vérificateur général (BVG) dont le rapport a été publié le 02 novembre 2021, concerne les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (31 mars). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses de la commune urbaine de Kita (CUK). Aussi, elle a porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement dans le compte de la CUK ; sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement ainsi que la gestion domaniale et foncière.
«Le montant total des irrégularités financières s’élève à 97 307 177 FCFA. C’est pourquoi le BVG a procédé à la transmission et dénonciation de ces faits au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes chargé du Pôle économique et financier relativement : à l’utilisation irrégulière des recettes pour un montant de 949 250 FCFA, au non-paiement des frais d’édilité pour un montant de 56 200 000 FCFA, au non-paiement des frais de transfert et de transformation des permis d’occuper et des lettres d’attribution en CUH pour un montant de 2 050 000 FCFA, au non recouvrement des redevances de mariage pour un montant de 3 299 650 FCFA, au non recouvrement des recettes de vignettes pour un montant de 5 136 000 FCFA, au non recouvrement des taxes de sortie des véhicules pour un montant de 19 190 090 FCFA, au non recouvrement des redevances latrines pour un montant de 367 300 FCFA, au non recouvrement des frais de location pour un montant de 40 000 FCFA, au paiement des montants indus pour un montant de 10 074 887 FCFA. En outre, le BVG a dénoncé au Chef du Centre des Impôts de Kita le non recouvrement des recettes de vignettes pour un montant de 5 136 000 FCFA », peut-on lire dans le rapport.
Des recommandations formulées et adressées au maire !
Selon le Bureau du Vérificateur général (BVG), il existe également des irrégularités administratives qui relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne. Ainsi, le Vérificateur général a formulé des recommandions qui ont été adressées au maire de la commune urbaine. Il s’agit de veiller à la tenue correcte des documents administratifs obligatoires et à la fonctionnalité des commissions de travail. Le maire doit également s’assurer de la perception des recettes de la commune urbaine de Kita par le régisseur conformément aux textes en vigueur. « En outre, il doit procéder à une large diffusion des comptes rendus de sessions du Conseil communal par les moyens de communication et d’information appropriés; solliciter les autorités compétentes pour la nomination du comptable-matières conformément aux textes en vigueur et veiller à la tenue de l’ensemble des documents de la comptabilité-matière conformément aux textes en vigueur », recommande le BVG.
Aussi, le rapport souligne-t-il : « Il a été demandé au maire de procéder à la régularisation du lotissement effectué sur un titre foncier ; de respecter la procédure de lotissement ; de respecter les procédures de passation de marchés et de faire enregistrer les marchés par le représentant de l’Etat dans le cercle. Quant au secrétaire général, il doit tenir tous les documents administratifs obligatoires. Le régisseur de recettes de la mairie doit percevoir l’ensemble des recettes de la CUK. Enfin, le comptable-matières doit tenir l’ensemble des documents de la comptabilité-matières et constituer sa caution. Tous doivent travailler conformément aux textes en vigueur. »
Ousmane BALLO
Source : Ziré