Affaire Issa Kaou N’Djim : Vers un bras de fer entre les pouvoirs législatif et judiciaire

Dans sa séance plénière du jeudi 4 novembre, le Conseil national de Transition a requis  la suspension de la détention de Issa Kaou N’Djim,  4ème vice-président du CNT.

 

«Considérant qu’à l’issue de sa comparution l’affaire a été mise en délibéré pour le 3 décembre prochain ; considérant que l’honorable Issa Kaou N’Djim est en détention jusqu’à cette date ; considérant qu’il est membre du CNT qui est l’organe législatif aux termes de l’article 13 de la Charte de la transition ; considérant que l’infraction reprochée à lui :  « Atteinte au crédit de l’Etat», est à caractère économique ; considérant que les dispositions de l’article 62 in fine de la constitution du 25 février 1992 permettant à l’organe législatif de requérir et d’obtenir la suspension de la détention ou de la poursuite d’un de ses membres ; considérant que les conclusions de la commission ad hoc préconisent la suspension de la détention de  l’honorable Issa Kaou N’Djim, après en avoir délibéré; invite le gouvernement à instruire aux autorités d’enquêtes et de poursuites au respect scrupuleux des lois de la République en ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par l’article  62 de la constitution; demande  la suspension de la détention de  l’honorable Issa Kaou N’Djim, membre du CNT», peut-on lire dans la résolution n°2021-0001/CN-RM en date du 4 novembre, signée par  Assarid Ag Imbarcaouane, le président P/O, 1er vice-président du CNT et le secrétaire de séance, Nouhoum Sarr, 2ème secrétaire parlementaire.

« En contexte d’exception et de transition, le droit peut se rappeler au bon sens et anéantir son viol. Lorsque le parlement suspend la détention d’un de ses membres, le juge s’exécute, puisque l’alibi du flagrant délit tombe. La détention n’a plus de support », a expliqué Me Mamadou Konaté sur sa page twitter.

Pour rappel, sur ordre du procureur de la commune IV, Issa Kaou N’Djim, membre du CNT, a été arrêté et conduit par les éléments de la brigade de recherche, rive gauche de Bamako, le mardi 26 octobre. Après son audition, l’ancien n°10 du M5-RFP a été placé en garde à vue au Camp 1 de la gendarmerie nationale pour « comportement délictuel via les réseaux sociaux», puis à la prison de Bamako. Le lendemain, il fut jugé pour flagrant délit et son verdict est attendu jusqu’au 3 décembre. Pour la circonstance, le  Conseil national de Transition (CNT) a mis en place une  commission ad hoc pour se prononcer sur son cas. Et sur recommandation de ladite commission, le CNT vient d’adopter une résolution demandant la suspension de la détention de son quatrième vice-président à 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions.

Affaire à suivre!

Moussa Sékou Diaby

Source : Tjikan

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