La Direction générale des impôts a réalisé un recouvrement record de 919 milliards de FCFA en 2019 dépassant l’objectif assigné. Loin devant la Direction Générale des Douanes avec 555, 3 milliards de FCFA en 2019. Après une année 2018 difficile, au terme de laquelle elle a constaté son impuissance à atteindre l’objectif de recettes assigné par les plus hautes autorités, la Direction Générale des Impôts renoue désormais avec la performance.
En effet, l’exercice 2019, clos le 31 décembre dernier, s’est soldé par un niveau record de mobilisation de recettes intérieures, soit plus de 919 milliards de FCFA. Alors que l’objectif de recettes, révisé, assigné dans le budget 2019 était de 900 milliards de FCFA, ce qui
Dans cette perspective, il faut souligner que l’annexe fiscale de 2020 a procédé au réaménagement du Code Général des Impôts relatif aux personnes imposables en matière d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. A la faveur de ce réaménagement, les organisations non gouvernementales et les organismes dits à but non lucratif, qui accomplissent des actes de commerce, exercent des activités économiques moyennant des rémunérations telles que les prestations de service, la maitrise d’ouvrage délégué, sont passibles de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Un autre réaménagement clarifie et renforce la protection de l’agent de recouvrement dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé qui subordonne, outre le paiement intégral des droits réclamés ou l’établissement d’un échéancier de paiement, la réouverture de l’immeuble à usage commercial ou professionnel fermé pour non-paiement d’impôts à une réquisition délivrée par le ministre chargé des Finances.
Toutes les personnes qui résident au Mali et qui y exercent une activité salariale rémunérée ou qui bénéficient de revenus imposables, quels que soient leur statut et leur nationalité, doivent déclarer leurs revenus à l’administration fiscale et payer certaines taxes.
Tous les propriétaires d’immeubles donnés en location doivent payer l’impôt sur les revenus fonciers.
Par activité salariale rémunérée, on entend toutes les sommes payées dans l’année aux salariés par les employeurs publics et privés en contrepartie d’un travail.
Par revenus imposables, on entend tout revenu acquis en tant que salarié, travailleur indépendant, retraité ou en tant que propriétaire d’immeubles.
L’impôt sur les traitements et salaires est progressif et tient compte de la situation familiale.
Personnes imposables
Sont également imposables : les personnes domiciliées ou ayant une résidence habituelle au Mali mais qui exercent leur activité hors de l’État ou que l’employeur serait établi hors de celui-ci.
Les personnes domiciliées ou résidant hors du Mali, à la double condition que l’activité rétribuée s’exerce dans cet État ou que l’employeur soit établi hors de celui-ci.
les personnes se trouvant en congé hors du Mali, et qui sont visées par l’article 13 du Code général des impôts qui porte sur la disposition spéciale applicable aux contribuables en congé hors du Mali.
Les fonctionnaires ou agents de l’État et des collectivités territoriales servant dans les pays étrangers où ils sont exemptés d’impôt sur le revenu ou d’un impôt similaire en vertu des dispositions des accords internationaux.
Les taxes existantes au Mali selon la situation personnelle.
Les recettes de toutes ces taxes sont destinées au budget des collectivités territoriales sauf celles des taxes sur la consommation et des vignettes auto.
La taxe de voirie doit être payée par chacune des familles se trouvant dans une même concession.
La taxe de développement régional et local doit être payée pour l’année entière par toutes les personnes âgées de plus de 14 ans, résidant au Mali au 1er janvier de l’année d’imposition ou y fixant leur résidence dans le courant de l’année d’imposition.
La taxe sur le bétail doit être payée par les personnes qui possèdent des chevaux, des chameaux, des ânes, des bœufs, des moutons et des chèvres.
Ne sont pas retenus pour le calcul :
- les bœufs de trait et de labour
- les animaux possédés par un contribuable passible de l’impôt proportionnel sur les bénéfices agricoles ou en vertu de règlements administratifs.
La taxe est due pour l’année entière d’après le nombre d’animaux détenus au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si vous possédez une maison, un immeuble ou un terrain, vous devez payer la taxe foncière. Le taux de la taxe foncière est fixé à 3%. Cette taxe est recouvrée au profit du budget des collectivités.
Si vous possédez un véhicule à moteur, de tourisme ou utilitaire, immatriculé au Mali ou un véhicule moteur de tourisme ou utilitaire non expressément exonéré, mais qui circule au Mali, même sans y être immatriculé, vous devez payer la taxe sur les véhicules automobiles.
Si vous possédez un vélomoteur (cylindrée inférieure à 125 cm3 et motocyclette égale ou supérieure à 125cm3) vous devez également payer la taxe.
bicyclette avec ou sans moteur amovible, vous devez payer la taxe sur les bicyclettes.
La taxe est due pour l’année entière, quelle que soit la date de la mise en circulation de la bicyclette, et sans fractionnement au cas d’aliénation ou de destruction en cours.
Si vous possédez une arme à feu, vous devez payer la taxe sur ces armes. Les armes hors d’usage ne cesseront d’être taxées qu’autant qu’elles auront été remises au bureau de l’Administration du sous-préfet aux fins de radiation.
Notez qu’en tant que particulier, vous supportez aussi des taxes sur la consommation. Ces taxes, contrairement à celles énumérées plus haut, sont cependant prélevées par les commerçants lors de l’achat des biens et services. Vous n’avez pas à les déclarer lors de vos déclarations. Les plus connues de ces taxes sont la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et l’impôt spécial sur certains produits (ISCP).
Mahamadou YATTARA
Inf@sept