En application des dispositions pertinentes de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger et de son Règlement intérieur, le Comité de suivi de l’Accord (CSA) a tenu sa quarante-troisième session ordinaire à Bamako, le 29 juin 2021, sous la conduite de l’Ambassadeur d’Algérie au Mali, Président du CSA.
Cette session, qui s’est déroulée dans une bonne atmosphère de travail, a été rehaussée par la présence de S.E.M. Choguel Kokalla Maiga, Premier ministre de la transition, qui, au-delà de son allocution, a eu l’occasion d’interagir de façon approfondie et constructive avec les représentants des mouvements signataires.
Tout en réaffirmant la volonté des autorités de la Transition de réussir la mise en œuvre intelligente de l’Accord ; ce qui sera pris en compte dans l’évaluation de la Transition, il a souligné l’importance pour les Maliens de se parler en se disant convaincu que, grâce au dialogue, ils parviendront toujours à des réponses partagées à leurs problèmes pour peu que les principes fondamentaux de la République du Mali que sont l’unité nationale, l’intégrité territoriale du pays, la forme républicaine et laïque de l’Etat, soient préservés.
Les participants se sont félicités de l’engagement du Premier ministre à faire tout ce qui est en son pouvoir pour diligenter la mise en œuvre de l’Accord et consolider son appropriation nationale. L’importante déclaration du Premier Ministre a été versée aux documents de travail du CSA.
1. Le Ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, charge de l’Accord pour la paix et la Réconciliation national, Colonel-major Ismaël Wagué a passé en revue l’état de la mise en œuvre des engagements pris lors des deux précédentes sessions. Les participants ont noté, avec satisfaction, en particulier le déploiement de la troisième compagnie du bataillon de l’armée reconstituée basé à Kidal et la validation par le Comité de pilotage du Fonds de développement durable (FDD), lors de sa deuxième réunion tenue le 29 avril 2021, de seize (16) projets de développements, dont neuf (9) au titre des régions du nord du pays. Les progrès sur les autres aspects tel qu’ils ressortent du débat interactif qui a eu au titre de ce point à la lumière de l’exposé exhaustif du Gouvernement et des interventions complémentaires des mouvements signataires ainsi que des rapports des sous-comités thématiques seront dûment reflétés dans le relevé de conclusions de la session.
2. Les participants ont rendu hommage à Feu Sidi Brahim Ould Sidatt, Président de la CMA, assassiné à Bamako le 13 avril 2021, rappelant l’engagement personnel du défunt en faveur de la paix et de la réconciliation au Mali. Ils ont appelé les autorités maliennes à diligenter l’enquête sur ce crime odieux pour en arrêter les auteurs et commanditaires et les traduire devant la justice.
3. Les participants, évoquant les initiatives des parties prenantes en relation avec l’Accord, ont loué les efforts engagés, notamment par la MINUSMA, pour le renforcement des capacités des femmes membres du CSA et la création de l’Observatoire des femmes.
4. Certains participants ont évoqué d’autres sujets d’intérêt pour leurs mouvements respectifs tel la situation dans la localité d’Aguelhok et la tenue, le 3 juillet 2021 à Kidal, d’une réunion instituant un cadre dit stratégique permanent (CSP) qu’ils ont récemment établi.
5. Les participants se sont engagés à redoubler d’efforts pour parachever la mise en œuvre des engagements restants en tirant pleinement avantage de la mobilisation internationale en vue de la stabilisation de la situation au Mali. A cet égard, ils se sont engagés à mettre tout en œuvre pour concrétiser, à titre prioritaire, les actions suivantes :
– l’opérationnalisation d’ici la prochaine session du CSA des bataillons reconstitués de Gao, de Tombouctou et de Kidal ;
– la reprise, à brève échéance, des discussions de niveau décisionnel sur les aspects restants du volet Défense/Sécurité de l’Accord et la tenue d’une session extraordinaire du CSA à une date à communiquer par le Président du CSA pour permettre aux parties maliennes d’informer leurs partenaires internationaux de l’état de leurs consultations et solliciter en tant que de besoin, leurs assistances;
– l’examen de l’opportunité de la relance, dans l’intervalle du CSA et avec l’appui de la MINUSMA, du DDR-accéléré pour atteindre l’objectif de 3,000 combattants évoqué à différentes occasions ;
– la relance des consultations dans la perspective de l’adoption du projet de loi sur la police territoriale ;
– l’initiation de concertations de fond sur les réformes institutionnelles et politiques découlant de l’Accord dont les résultats seront également présentés lors de la session extraordinaire mentionnée plus haut ;
– le renforcement de la participation des mouvements signataires dans les organes du FDD et le lancement effectif des projets pilotes de développement déjà validés dans le cadre du FDD ; et
– la relance des consultations, en vue de l’adoption du texte de loi sur le rôle des Cadis.
6. Les participants ont pris note de la présentation par la division des droits de l’homme de la MINUSMA sur le rapport de la Commission d’enquête internationale pour le Mali. Ils ont reconnu la nécessité d’un suivi structuré des recommandations de la Commission, en collaboration avec la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR) et l’appui de la MINUSMA et du CSA, dans le cadre des efforts visant à promouvoir de façon complémentaire la lutte contre l’impunité et la promotion de la réconciliation nationale.
7. Évoquant le sixième anniversaire de la signature de l’Accord, les participants ont souligné le besoin d‘une évaluation objective de la mise en œuvre de l’Accord et, surtout, d’un engagement renouvelé de toutes les parties prenantes pour permettre au peuple malien de profiter des dividendes de son engagement dans le processus de paix. A cet égard, et afin de consolider les acquis indéniables du processus de paix, les recommandations ci-après ont été réitérées :
– le renforcement et structuration du Cadre de concertation inter-malien, y compris la tenue dans un délai rapproché d’une rencontre au niveau décisionnel;
– l’actualisation de la feuille de route de la mise en œuvre de l’Accord;
– l’intensification des activités de communication autour de l’Accord, y compris l’élaboration d’un plan d’action, avec le soutien, en tant que de besoin, de la MINUSMA;
– le renforcement de l’implication effective de la Médiation internationale, y compris dans le cadre du Pacte pour la Paix, et des sous-comités thématiques dans les travaux d’intersessions, pour aider à lever les blocages éventuels et assurer le suivi nécessaire;
8. Les participants ont appelé l’Observateur indépendant à mettre à la disposition des parties une compilation de ses rapports accompagnés d’indicateurs à même de faciliter l’établissement d’un bilan global et factuel de la mise en œuvre de l’Accord six ans après sa signature, en faisant ressortir tant les actions réalisées à la satisfaction des parties signataires que celles encore pendantes dans l’Accord. Les participants ont appelé les partenaires du Mali à poursuivre leur accompagnement au processus de paix en ce moment sensible de l’évolution de la Transition et à concrétiser les annonces de projets faites notamment à l’occasion de la cinquième réunion de haut niveau du CSA.
9. Les participants, soulignant l’importance de la tenue régulière des réunions mensuelles du CSA conformément à l’Accord, ont approuvé le calendrier indicatif des réunions envisagées jusqu’à la fin 2021. Des réunions extraordinaires pourraient, au besoin, être convoquées conformément au Règlement intérieur.
10. Les participants ont convenu de porter formellement, par les canaux appropriés, les résultats des travaux du CSA à l’attention de la Commission de la CEDEAO, du Conseil de paix et de sécurité de l’UA et du Conseil de sécurité des Nations unies.
11. Le relevé détaillé des débats et des conclusions de cette session sera communiqué ultérieurement aux membres du CSA.
12. Les participants ont, enfin, exprimé leurs remerciements à la MINUSMA pour l’appui apporté en vue de la bonne tenue de cette session. Ils ont exprimé leurs félicitations à M. El-Ghassim Wane, pour sa nomination au poste de Représentant spécial du Secrétaire général au Mali et chef de la MINUSMA. Ils ont formulé leurs vœux les meilleurs pour le succès de sa mission au service de la paix et de la stabilité au Mali.
Bamako, le 29 juin 2021
MINUSMA