Une affaire foncière, objet de moult rebondissements judiciaires 300 concessions sur un TF à Sotuba-village, menacées de démolition au profit du droit coutumier

La Dame Niamakolo Coulibaly s’apprête à mettre dans la rue 300 familles, soit des milliers de personnes dans la zone de Sotuba/village, en Commune I du District de Bamako. Elle prétend avoir eu gain de cause au niveau de la section judiciaire de la Cour suprême en tant que détentrice d’un droit coutumier sur une parcelle, objet de Titre foncier, affectée par le gouvernement à la mairie de la Commune I pour recaser des déguerpis.

 

Cette affaire foncière, à moult rebondissements, a commencé en 2009, devant le tribunal de la Commune I avant de faire l’objet de plusieurs arrêts de la section administrative de la Cour suprême devant laquelle la requérante n’a jamais eu gain de cause.  Ce qui a été le contraire devant la Section judiciaire de la même Cour suprême qui, dans un arrêt, rendu en décembre 2018, a annulé le TF au profit du droit coutumier en faveur de la dame.

Hier mardi 16 avril, un bataillon d’éléments de la Garde nationale, accompagnant un huissier, a mis dans la rue une dizaine de familles du site litigieux. C’était le début de l’opération de démolition des 300 concessions. Heureusement pour les victimes, l’opération a été arrêtée à travers un rappel comme ce fut le cas le 9 avril dernier, certainement de la hiérarchie.  Mais, combien de temps va durer ce sursis? C’est la question que tous les propriétaires de ces 300 concessions se posent depuis lors.

Aujourd’hui, ils ne comprennent plus rien à cette affaire qui dépasse leur entendement, à cause du dernier arrêt de la section judicaire de la Cour suprême. Les victimes en veulent à l’institution présidée par Nouhoum Tapily et ne comprennent pas sur quelle base celle-ci peut annuler un TF de l’Etat, sur lequel plus de 300 concessions sont réalisées pour un investissement dépassant les milliards de FCFA, au profit d’un droit coutumier, sans fondement juridique.

Il faut rappeler que c’est en 2006 que le gouvernement du Mali a, par décret N° 570 du 29 décembre 2006, affecté à la mairie de la Commune I le TF n°5626 d’une superficie de plus de 17 ha pour servir de zone de recasement à des populations déguerpies.

Une partie du site, soit un peu plus de 5 ha, sera désaffectée en 2009, puis réaffectée au Laboratoire Central Vétérinaire (LCV). Ce qui occasionna une autre procédure entre le village de Sotuba et le ministère de l’Administration territoriale.

Cependant la décision d’affectation à la mairie a été attaquée par Mme Niamakolo Coulibaly et ses complices, devant le tribunal de la Commune I, au motif qu’elle détient un droit coutumier sur le site. Le jugement en faveur de la dame sera invalidé en appel introduit par la mairie de la Commune I devant la Cour d’appel. A cet effet, Niamakolo Coulibaly a fait un pourvoi devant la section judiciaire de la Cour Suprême, qui a confirmé la décision de la Cour d’appel, à travers l’arrêt n°28 du 6 février 2014, confirmé par l’arrêt n°136 du 22 mai 2014, en recours, en rejetant ledit pourvoi, en faveur de la mairie de la Commune I.

Selon un habitant de Sotuba, non moins membre du bureau du collectif des occupants du site, M. Souhaïbou Dembélé,  » Ils croyaient tous que cette affaire a été classée. Mais, à leur surprise, Mme Niamakolo Coulibaly a introduit un recours en annulation, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif, qui a rendu le jugement numéro N°144, annulant toute les décisions d’attribution de la mairie. Cette décision a été attaquée par la population de Sotuba à travers le Chef de village qui a eu gain de cause.

Outre ces victoires judiciaires, c’est en 2016, souligne M. Dembélé, que, contre toute attente, une décision fut rendue en faveur de Niamakalo Coulibaly annulant toutes les décisions antérieures. Et, en décembre 2018, la section judiciaire de la Cour Suprême à rendu une nouvelle décision qui reconnaît que la dame Niamakolo dispose d’un droit coutumier sur le site,   « nous vivons déjà sur cette zone avec des documents en bonne et due forme, délivrés par la mairie de la Commune I, après affectation du TF par l’Etat », a-t-il précisé.

Dembélé dira que, le mercredi 9 avril, les éléments de la Garde nationale, escortant un huissier, ont mis dans la rue une dizaine de familles, avant de se voir signifier de suspendre leur action.

Face à cette menace de déguerpissement, voire de démolition de leurs investissements, les occupants de ladite zone interpellent les plus hautes autorités à prendre à bras le corps cette affaire avant qu’elle ne prenne une tournure dramatique, « actuellement, le Mali n’a pas besoin de ce type de situation. Si l’Etat ne fait rien, les gens ne vont pas rester les bras croisés face à la démolition de leurs maisons, l’investissement de toute une vie de travail. »,a prévenu Souhaïbou Dembélé

O B

Source: l’Indépendant

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