Sans Tabou: ZAS, OPA sur un domaine public

Comme pour confirmer que le ridicule ne tue pas au Mali, des pans entiers de la zone aéroportuaire de Bamako Sénou (ZAS), vaste de 7194 hectares, selon le plan de délimitation de 1996, classée pourtant domaine public de l’État régi par décret n° 02-111/P-RM du 6 mars 2002, continuent d’être revendiquées par des particuliers. C’est le cas des 15 hectares situés à Faladiè, en CVI du district de Bamako, entre l’usine de transformation des fruits et l’hôtel Le Faso, au bord de la route nationale N°7 que deux particuliers revendiquent la propriété, depuis quelques mois.

 

Il y a bientôt dix mois, deux personnes sous les identités de Ibrahima TOURE et Mahamadou NIARE revendiquent la propriété d’un titre foncier n°507/C-Bko, en date du 10 juillet 1973, du Commandant de Cercle de Kati, d’une superficie de 15 hectares dans la zone aéroportuaire. Les deux personnes ont réussi, avec autorisation, à déguerpir des vendeurs de sable et des mécaniciens provisoirement installés sur la partie querellée de la zone aéroportuaire. Erreur de jugement ou abus de pouvoir puisque leur titre foncier est localisé à Sirakoro Meguetan ?

En tout cas, au regard de l’antériorité du titre des héritiers, le 10 juillet 1976, à celui de l’Etat, le 6 mars 2002, il y a lieu de croire que si le titre de ces particuliers était réel, qu’ils ont été déjà purgés, comme ce fut le cas avec tous les autres occupants de cet espace, ils ne devraient avoir à revendiquer quoi que ce soit.

Les victimes croient plutôt à la dernière hypothèse. En tout état de cause, cette décision d’expulsion de chefs de famille comme de vulgaires va-nu-pieds d’un espace public qu’ils occupent, depuis des années, sur la base de contrats dument établis avec la municipalité, confirme un manque de respect de l’autorité vis-à-vis du citoyen. En d’autres termes, les victimes ont été expulsées sauvagement, sans aucun préavis, des occupants disposant d’une autorisation d’implantation et d’exploitation du maire de ladite commune, comme le tolère d’ailleurs le statut même de la zone aéroportuaire.

Aujourd’hui, dans un contexte de crise socio-économique très préoccupant, ces ex-occupants qui s’estiment victimes d’une injustice, croient dur comme fer qu’ils n’étaient pas sur le titre foncier d’un particulier, mais sur l’espace de l’ASECNA. Leurs dires sont confirmés par le maire adjoint de la CVI de l’époque qui a délivré les autorisations d’occupation provisoires.

Un autre officiel de la Commune témoigne que le site déguerpi relève de la zone aéroportuaire classée comme titre de l’État de la décision n°7616 de l’État du Mali. À cet effet, il n’est pas admissible de construire sur ces lieux à part des activités temporaires. C’est pourquoi « nous avons accompagné cette organisation en leur délivrant une autorisation provisoire d’occupation du domaine public ».

« Un domaine public qui n’a fait l’objet d’aucun déclassement, qui n’a fait l’objet d’aucune affection par rapport à une collectivité ne peut pas se retrouver entre les mains de deux individus », précise l’officiel.

Cette affaire, qui n’est qu’un cas parmi tant d’autres, en dit long sur les convoitises d’un domaine public aussi important que la zone aéroportuaire abandonnée par les plus hautes autorités du pays. Par la nature des violences souvent suscitées par les convoitises de cet espace, l’État du Mali est vivement interpellé, à travers les départements des Domaines et des affaires foncières ; des Transports et de la mobilité urbaine et le ministère de la Sécurité et de la protection civile pour mettre rapidement un terme à l’anarchie qui prévaut dans la zone, en dépit des multiples appels, communiqués et mises en garde des autorités nationales.

Par Sidi DAO

Source : Info-Matin

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