A propos du projet de révision constitutionnelle, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat assure qu’il n’y a pas matière à polémiquer. Et de marteler que le projet de nouvelle Constitution est la somme des leçons tirées de 2012 et des 25 ans d’une Constitution qui ne s’adapte plus aux réalités récentes du pays.
Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassim Tapo, a animé une conférence de presse le mardi 6 juin dans son département. L’ordre du jour portait sur le projet de révision constitutionnelle que les députés ont adopté en session extraordinaire tard dans la nuit de vendredi dernier.
Le projet doit être soumis à référendum ce 9 juillet pour parachever le processus en vue de l’adoption d’une nouvelle Constitution. Mais déjà, la polémique enfle surtout sur les réseaux sociaux. L’opposition qui a voté contre cette révision relève aussi plusieurs incohérences dans le texte. Cependant, le ministre des Droits de l’Homme assure et défie quiconque tendant à remettre en cause la nouvelle constitution.
Me Tapo affirmera que cette révision constitutionnelle n’entraîne guère un changement de République, et par conséquent ne doit pas être l’objet d’une polémique. Evoquant les réseaux sociaux, l’ancien bâtonnier a affirmé ne pas être un amateur des réseaux sociaux et comprend la réaction négative de ceux qui s’agitent et disent tout sur cette réforme sans même l’avoir encore lue.
D’où cette phrase du ministre qui en a choqué plus d’un. “Ça devient une spécialité de parler de ce qu’on ignore dans ce pays…” Et d’enfoncer le clou : “J’attends qu’on me parle de ce qui est dans le texte et qui paraisse contraire aux principes de la démocratie”.
Pour Me Kassim Tapo, les institutions de la nouvelle Constitution sont : le président de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le Conseil économique, social, culturel et environnemental. Cette nouvelle architecture, selon lui, prend en compte l’accord d’Alger puisqu’il prévoit la création d’une seconde chambre où seront représentées les collectivités territoriales.
La Cour constitutionnelle deviendrait la 5e institution de la République avant la Cour suprême. Son président serait nommé par le chef de l’Etat et non les neuf sages. Le chef de l’Etat prêterait serment devant le président de la Cour constitutionnelle et non la Cour suprême.
A l’Assemblée nationale, tout député qui changerait de parti en cours de législature perdrait son mandat de député. La nouvelle Constitution autorise également la diaspora malienne à participer à la députation mais surtout autorise le président de la République sur proposition du gouvernement à proposer une révision constitutionnelle à travers le congrès c’est-à-dire le Sénat et l’Assemblée nationale réunies en session.
Zoumana Coulibaly
Par L’Indicateur du Renouveau