Réquisition des magistrats : Le SAM et le SYLIMA dénoncent une décision « illégale, éhontée et fort bien digne d’une autre époque»

En réaction contre la décision du gouvernement de réquisitionner  des magistrats le mardi dernier, le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le Syndicat libre  de la magistrature (SYLIMA), ont  vivement réagi  en opposant un non catégorique.

 Cette décision a été  prise au cours d’une assemblée générale  extraordinaire convoquée par les responsables de ces deux syndicats, au lendemain de ladite décision de réquisition, le mercredi 10 octobre, dans la grande salle de la Cour d’appel de Bamako. La rencontre était animée par les présidents des deux syndicats : Aliou Badra Nanacassé pour  le SAM et Hady Macky Sall pour le SYLIMA.

Les deux syndicats de la magistrature ont partagé cette information à travers une déclaration commune lue par le secrétaire général de SYLIMA, Tidiani Bagayogo.

Dans cette déclaration, les magistrats grévistes invitent leurs collègues frappés par la décision de réquisition du gouvernement de ‘’refuser de se soumettre’’. Car clament-ils que ladite décision est ‘’illégale, éhontée et fort bien digne d’une autre époque’’.

Pour commencer, ils déclarent tenir à témoins l’opinion publique nationale et internationale, le peuple souverain du Mali, les organismes nationaux et internationaux de défense des droits de l’homme, les centrales syndicales du Mali ainsi que les différents membres de la famille judiciaire de la décision du Gouvernement de réquisitionner les magistrats’’.  De ce fait, ils disent exprimer ‘’leur profonde indignation et leur vive préoccupation face à cette violation grave et intolérable de la Constitution de la République’’, notamment, en ses principes relatifs à la démocratie, à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, et au droit de grève. (Respectivement, les articles 25 ; 81, et 82, et l’article 21).

Selon les magistrats grévistes, cet acte du Gouvernement ‘’est une dérive dictatoriale, une tentative de caporalisation à l’encontre du pouvoir judiciaire’’  qu’ils réfutent.

S’agissant de l’application de la loi portant sur les réquisitions (Loi N° 87-48/AN-RM du 10 août 1987), les magistrats opposent l’argument selon lequel les deux hypothèses où il peut être fait usage de la réquisition ainsi que les décrets devant être pris en Conseil des ministres  ne sont nullement réunies à ce jour au Mali.

Par ailleurs, les deux syndicats ont fait savoir leur intention d’engager des procédures judiciaires incessamment devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, d’abord pour surseoir à la mise en œuvre du Décret du gouvernement et la poursuite de son annulation. Ils garantissent également que ‘’compte sera incontestablement rendu par tous les auteurs de ces actes afin, disent-ils,  d’honorer la mémoire des martyrs tombés pour l’avènement de la démocratie.

Au président du Conseil supérieur de la  magistrature, le chef de l’Etat, en sa qualité de garant constitutionnel de l’indépendance du  pouvoir judiciaire, les syndicats des magistrats indiquent ne pas comprendre son ‘’silence’’  face à ce qu’ils appellent une ‘’atteinte inqualifiable aux valeurs de la République. C’est pourquoi, ils rassurent qu’ils osent croire que ce silence n’est nullement synonyme de cautionnement de cette posture rétrograde du Gouvernement’’.

Rappelons  qu’au cours de l’assemblée générale, les deux syndicats ont également ont appelé à la démission le président de la Cour suprême,  Nouhoun Tapily, celui du Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga ; du ministre de la Justice, Tiènan Coulibaly et celui du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Raky Talla. Avant d’ajouter que la grève se poursuit jusqu’à la satisfaction de leurs doléances. Nous osons espérer de notre côté qu’ils vont désormais observer le service minimum, un autre principe de la démocratie

Mohamed Naman Keita

22 Septembre

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