Redevances de droits d’auteur : Les matériels d’Africable saisis pour non-paiement d’arriérés de 72 776 300 Fcfa

Le Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) a procédé, depuis le 27 mars dernier, à la saisie des matériels de diffusion, de stockage et de propagation de la Société Africable Network. Cela fait suite au non-paiement des arriérés des redevances des droits d’auteur pour un montant de 52 776 300 Fcfa, au 30 janvier 2019. A cela s’ajoute aussi le montant de 20 millions de Fcfa qu’Africable doit verser désormais chaque année au Bumda, avec l’application de la nouvelle loi. Ce qui fait un total de 72 776 300 Fcfa que le Bumda lui réclame. Le hic est que la Société Africable aurait demandé un délai de grâce pour le paiement. Toute chose que le Bumda refuse. Donc, le dossier doit être jugé au fond, le 29 mai prochain, devant le Tribunal de la Commune VI.  

L’affaire de non-paiement des redevances des droits d’auteur entre le Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) et la Société Africable Network continue de défrayer la chronique dans le milieu judiciaire. Les deux parties sont appelées devant le Tribunal de la Commune VI, le 29 mai prochain. Il s’agit du jugement au fond sur la demande d’un délai de grâce pour le paiement de ses redevances des droits d’auteur. Selon nos informations, le Bumda n’est pas de cet avis. Il veut, coûte que coûte, que la Société Africable règle l’argent des artistes.

Voilà pourquoi le Bumda avait procédé, depuis le 27 mars dernier, à la saisie pour contrefaçon de tous les matériels des matériels de diffusion, de stockage et de propagation de la Société Africable Network.

Il faut rappeler que le montant qu’Africable, dont le promoteur est Ismaël Sidibé, devrait au Bumda s’élève à 52 776 300 Fcfa au 30 janvier 2019, au titre des redevances de droits d’auteur. Il s’agit de plusieurs années d’arriérés cumulés. Puisque dans le cadre du contrat, la société Africable Network doit verser chaque année 10 millions de nos francs comme redevances de droits d’auteur. Le hic est que le Président directeur général de la Société, Ismaël Sidibé, n’a jamais respecté ses “engagements” vis-à-vis du Bumda. Courant 2018, il n’a versé que la modique somme de 2 millions de Fcfa. Alors que cet argent est le fruit des œuvres de nos artistes. En d’autres termes, ils vivent de ces sous.

Voilà pourquoi le Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) a choisi, par la voie la plus normale qui est la justice, afin de recouvrer le montant des redevances des droits d’auteur.

Après avoir saisi le Tribunal de la Commune VI pour procéder à la saisie contrefaçon de tous les matériels servant à diffuser les œuvres littéraires et artistiques, le Bumda disposait donc d’une ordonnance afin que l’Huissier puisse procéder à cette opération.

Avec l’application de la nouvelle loi N°2017/012 du 1er juin 2017, le montant qu’Africable doit verser au Bumda a connu une augmentation de 50%. Il passe de 10 millions Fcfa à 20 millions Fcfa par an. Donc, aujourd’hui, la Société doit, en tout et pour tout, plusieurs millions de Fcfa au Bumda.

Il faut rappeler aussi que le Bureau malien du droit d’auteur dispose aujourd’hui de deux grosses de jugement contre Africable concernant les arriérés de redevances de droits d’auteur. Il s’agit de 95 776 000 Fcfa au titre de 16 ans de non-paiement des redevances. Et pourtant, le Bumda avait obtenu le feu vert du Tribunal de Commerce afin de procéder à la saisie contrefaçon de tous les matériels de diffusion, de stockage et de propagation de la Société Africable.

Les arriérés des redevances allant de 2001 à 2016 se décomposant ainsi qu’il suit : Le montant des arriérés de 2001 à 2007 est estimé à 13 776 000 Fcfa, selon le jugement N°207 du 24 septembre 2008 du Tribunal de première instance de la Commune VI. Tandis que le montant des arriérés de 2012 à 2016 est de 58 millions Fcfa. Cela à raison de 10 millions de Fcfa par an, comme stipulé dans le protocole d’accord et 8 millions Fcfa de pénalités de retard.

Notons que l’Ortm paye annuellement 5 millions Fcfa au Bumda pour la diffusion des œuvres artistiques et littéraires, conformément au contrat qui date depuis 1984. Et ce montant a connu une augmenté compte tenu de l’application de la nouvelle loi sur les redevances de droits d’auteur.

Il est nécessaire de rappeler que la Loi N°2017/012 du 1er juin 2017 impose aux nouveaux opérateurs économiques installés dans divers créneaux d’exploitation, y compris le secteur des télécommunications, de payer des droits d’auteur sur l’exploitation des œuvres musicales pour donner de la valeur ajoutée aux produits et services, sans contrepartie, pour les titulaires de droits d’auteur et droits voisins. Depuis l’adoption de cette loi par l’Assemblée nationale, le ministre de la Culture, Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo, s’est engagée personnellement à faire de cette affaire une réalité pour le plus grand bonheur des artistes maliens. Cela, à travers la détermination sans cesse de la directrice générale du Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) Mme Diallo Aïda Koné.

Et la Société de téléphonie “Orange-Mali” vient de donner le ton dans le cadre du payement des redevances des droits d’auteur au Mali. Pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018, elle a versé 900 millions de Fcfa au Bureau malien du droit d’auteur (Bumda).

Un geste fortement apprécié par le ministre de la Culture, Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo. Cela a été rendu possible grâce à une synergie d’actions entre le département de la Culture et celui de l’Economie numérique et de la Communication.

                   El Hadj A.B. HAIDARA

Source: Aujourd’hui-Mali

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