Protection des défenseurs des Droits de l’Homme au Mali : Le décret d’application de la loi renvoyé aux calendes grecques

Le Gouvernement de la République du Mali et les défenseurs des Droits de l’Homme avaient, à travers la création d’un Département en charge des questions de Droits de l’Homme, entrepris des démarches visant la protection des défenseurs des Droits de l’Homme en optant pour l’adoption et la promulgation d’une loi en la matière. Sauf que le décret d’application jusqu’à la date d’aujourd’hui est renvoyé aux calendes grecques. D’où les inquiétudes d’Amnesty International Mali.

 Décidément, dans la politique nationale de tout pays qui se veut d’État de Droit et de promotion des Droits humains, les défenseurs des Droits de l’Homme ne sauraient rester en marge des réalités du phénomène d’insécurité juridique. Raison pour laquelle des démarches avaient été entreprises afin que les défenseurs des Droits de l’Homme, dans l’accomplissement de leur mission régalienne, soient protégés. C’est ainsi que la Loi n°2018-003 du 12 janvier 2018 a été délibérée et adoptée par l’Assemblée Nationale à l’issue de  sa session du 13 décembre 2017. Mieux, cette même loi avait fait l’objet de promulgation par le Président de la République. Mais, malheureusement, à la date d’aujourd’hui, la rentrée en vigueur de cette loi attend toujours le Décret d’application. Et, le plus préoccupant, c’est que l’on ne sait plus désormais quand la signature et la sortie officielle de ce Décret tant attendu. C’est pourquoi, Salif Fofana, Coordinateur de la Cellule de campagnes et mobilisations d’Amnesty International-Mali, ne cesse de se montrer sérieusement inquiété du sort des Défenseurs des Droits de l’Homme au Mali dont il fait partie. Surtout avec la disparition du Département des Droits de l’Homme dans le Gouvernement SBM II. Un décret pris en Conseil des Ministres fixant les modalités d’application de la présente loi se fait toujours attendre. Les Droits de l’Homme sont l’ensemble des facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain dont le Droit public s’attache à imposer à l’État le respect et la protection en conformité avec certains textes de portée universelle. C’est idem pour les Droits de l’Homme, tels que définis, reconnus et protégés par la Constitution en vigueur et les traités et conventions dûment ratifiés par le Mali au plan international. Ils comprennent les Droits civiques et politiques, les Droits économiques, sociaux et culturels, les Droits à la paix, au développement, à un environnement sain et au patrimoine commun d’humanité.

Parlant des défenseurs des Droits de l’Homme, il s’agit de toute personne qui, individuellement ou en groupe, entreprend ou cherche à agir pour promouvoir, protéger et réaliser les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales au niveau local, national, régional et international. Il s’agit des personnes ou groupes de personnes légalement constitués qui, sans but lucratif, œuvrent inlassablement à la  promotion, à la protection et à la défense des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. À cela, s’ajoutent les institutions et organismes nationaux et internationaux qui, dans le cadre de leur mission, travaillent à la promotion, à la protection et à la réalisation des Droits de l’Homme. En tout état de cause, les défenseurs des Droits de l’Homme viennent de tirer la sonnette d’alarme à l’intention des plus hautes autorités qui ont le dernier mot. Ce, afin que le fameux décret d’application de la présente loi soit pris en compte, signé et rendu en vigueur.

Mohamed BELLEM

LE COMBAT

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