La salle de conférence du Conseil National du Patronat du Mali a servi de cadre à la conférence de presse conjointe de 47 organisations de défense des droits humains qui protestent contre le projet de loi d’entente nationale. Présidée par Me Moctar Mariko, Président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), cette rencontre a enregistré la présence de Mme Bintou Founé Samaké, présidente de Wildaf-Mali, Mme Haïdara Amina Maïga, présidente du Conseil national des victimes de la crise malienne, Mme Ramata Guissé, Directrice d’Amnesty International Mali et de nombreux acteurs concernés. C’était le vendredi 09 novembre dernier.
Il s’agissait au cours de cette conférence de presse d’informer et d’attirer l’attention de l’opinion nationale et internationale sur la position des organisations de défense des droits humains face au projet de loi d’entente nationale.
« Nos organisations de défense des droits humains constatent avec la plus grande consternation, la soumission à l’Assemblée Nationale par le gouvernement du Mali, d’un projet de loi dite « d’entente nationale » dont les débats pour son adoption sont prévus le 13 décembre 2018. Nos organisations informent qu’elles ne sont pas contre une loi d’entente mais précisent qu’elles s’opposent à ce projet de loi d’entente nationale », a déclaré Me Moctar Mariko pour marquer la protestation contre ce projet de loi qui favorise, selon lui, l’impunité sous toutes ses formes.
Et d’ajouter que les organisations de défense des droits de l’homme regrettent le fait que le gouvernement ait élaboré et soumis ce projet à l’Assemblée nationale, le 10 août 2018 sans consulter en amont les victimes. Ce qui va à l’encontre de la pratique établie aujourd’hui en justice transitionnelle.
Selon les organisations de défense des droits humains, ce projet de loi prévoit l’exonération des poursuites pénales contre les personnes ayant commis des crimes et délits punis par le code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Mali. « Bien que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le viol soient exclus de son champ d’application, le projet de loi contient des mécanismes inadéquats pour garantir que les personnes responsables de ces crimes et d’autres graves violations des droits de l’homme et de droit international humanitaire perpétrées pendant la crise de 2012 ne soient pas exonérées de poursuites pénales », s’inquiètent les 47 organisations. Pour ces organisations, bien que le projet de loi prévoie des mesures d’apaisement social, d’indemnisation pour les victimes de ces crimes, ainsi que des mesures de réinsertion destinées aux ex-combattants, aux réfugiés et aux déplacés internes, ces mesures sont insuffisantes et entrent en contradiction avec le mandat de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et le travail de la commission d’enquête internationale, prévu à l’article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation.
« La lutte contre l’impunité d’abord, la loi d’entente nationale ensuite », telle est le souhait ardent des organisations de défense des droits humains qui demandent le retrait pur et simple de ce projet de loi.
Bourama Camara
Source: lechallenger