Pour comprendre et mieux exploiter les différents rapports de vérification : 40 professionnels de média à l’école du Bureau du Vérificateur général (BVG)

Dans le cadre de sa nouvelle approche, le Bureau du Vérificateur général a organisé, les 5 et 6 septembre, à Fana, un atelier d’échanges avec les professionnels de média afin de leur permettre de mieux comprendre et exploiter les rapports individuels de vérification qui sont rendus publics et en même temps les informer amplement sur sa nouvelle stratégie de communication.

La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Yaya Sangaré, en présence du Gouverneur de région de Dioïla, Mahamane Dédeou Maïga, du Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby et plusieurs autres personnalités.

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Selon le gouverneur de la région de Dioïla, Mahamane Dédeou Maiïga, cet atelier d’échanges vise à informer l’opinion nationale et internationale des nouvelles visions du Vérificateur général.  Aussi, il a évoqué la nécessité de l’existence du Vérificateur général au Mali. “Le Bureau contribue à la transparence dans la gestion des finances publiques à travers les différents travaux de vérification qu’il effectue. C’est pour cultiver la transparence et la redevabilité que le Vérificateur général a décidé, en plus de la publication de ses rapports annuels, de rendre publics ses rapports individuels de vérification“, a-t-il précisé.

Une stratégie de communication, dit-il, a été adoptée afin de se montrer utile à tous. Et de poursuivre que le but de toutes les vérifications du Bureau du vérificateur général est d’améliorer la gestion des administrations publiques. Cependant, si les rapports du Vérificateur sont accessibles à tous les citoyens, il ne ressort pas de la capacité de tous de déchiffrer le langage de la vérification. D’où, selon lui, le rôle de la presse d’aider à relayer les informations contenues dans ces rapports.

Pour sa part, le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, a rappelé le rôle de la presse dans la diffusion des rapports. Selon lui, c’est pour cela que le BVG a décidé d’organiser cet atelier d’échanges avec les hommes de médias. “Chaque année, le Vérificateur général rend publics ses rapports annuels, mais depuis 2013-2014, les rapports individuels n’avaient pas été publiés”, a-t-il fait savoir.

A ses dires, la publication de ces deux rapports vise à assurer une bonne gouvernance, les médias jouent un grand rôle pour rendre accessible le contenu de ces documents. Pour ce faire, il convient de renforcer la capacité des hommes de médias pour l’atteinte des objectifs recherchés.

Le Vérificateur général a saisi cette occasion pour revenir sur les différentes vérifications que son bureau a effectuées, notamment les vérifications financières, de performance, de suivi des recommandations et d’évaluation des politiques publiques.

Quant au Ministre, il est revenu sur l’importance de la publication de ces rapports. Selon lui, elle est en phase avec la politique nationale de développement.

Boubacar PAÏTAO

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Le vérificateur Daoudou Coulibaly :

“La vérification de conformité permet de savoir si les fonds publics sont judicieusement utilisés”

Au cours de l’atelier d’échanges avec les professionnels de la presse, le Vérificateur Daoudou Coulibaly a développé la thématique relative aux techniques et méthodologies de vérification et de rédaction d’un rapport de vérification financière.

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Daoudou Coulibaly

Se prononçant sur les normes des rapports produits lors d’une vérification, il dira qu’au terme de chaque audit, l’auditeur doit exprimer son opinion par écrit ou, le cas échéant, rédiger un rapport exposant ses constatations. Ainsi, dit-il, le contenu du rapport doit être facile à comprendre et ne doit être ni vague, ni ambigu. Aussi, il ne fait figurer que des informations étayées par des preuves suffisantes et pertinentes. De plus, il précisera que le rapport doit témoigner de l’indépendance et de l’objectivité de l’auditeur et s’avérer équitable et constructif. “Il incombe à l’autorité hiérarchique elle-même ou au collège que constitue l’ISC de décider, en dernier ressort, de la suite à réserver aux pratiques frauduleuses relevées par les auditeurs”, a-t-il ajouté.

A ses dires, le cadre de contrôle des finances publiques comporte plusieurs niveaux. Ainsi, il ajoutera qu’au niveau international ce contrôle se fait dans les normes de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai). Et de poursuivre qu’au niveau régional et national les contrôles se font selon les directives des textes législatifs et règlementaires.

Il a saisi l’occasion pour évoquer les missions de l’Intosai. Ainsi, il a rappelé que ladite institution a été créée en 1953 avec 34 pays membres. “Aujourd’hui, elle compte 194 membres. Elle est ouverte à tous les pays membres de l’Onu, son but est d’encourager les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions supérieures de contrôle (Isc) et sa devise est: l’expérience mutuelle profite à tous. Elle élabore des normes de contrôle des finances publiques”, a souligné le Vérificateur Coulibaly.

Aux dires du vérificateur Coulibaly, les groupes de travail sont, entre autres, l’association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du pacifique (Pasai), l’organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des caraïbes (Carosai), l’organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe (Eurosai).

Evoquant les référentiels de l’Uemoa, il a cité la directive N°09/2009/cm/Uemoa du 26 juin 2009 portant plan comptable de l’Etat au sein de l’Uemoa, la directive N°10/2009/CM/Uemoa du 26 juin 2009 portant tableau des opérations financières de l’Etat au sein de l’Uemoa, la directive N°04/2005/CM/Uemoa du 09/12/2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Uemoa, le règlement N°04/2010/CM/Uemoa du 21/06/2010 portant modification de l’annexe N°08/2007/CM/Uemoa du 06/04/2007 portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l’uemoa, basée sur la version du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, la décision N°34/2009/CM/Uemoa du 17/12/2009 portant adoption des critères et indicateurs de la transition fiscale au sein de l’Uemoa.

Selon lui, les référentiels au niveau national sont, entre autres, la loi N°2013- 031 du 23 juillet 2013, portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques, la loi N°2013 -028 du 11 juillet relative aux lois de finances, le décret N°2017- 0697/P-RM du 1 4 août 2017 portant organisation de la gestion budgétaire en mode budget-programmes, le décret N°2018- 009/P-RM du 10 janvier 2018 portant règlement général de la comptabilité publique.

A le croire, le contrôle des finances publiques peut être décrit comme un processus systématique visant à obtenir et à évaluer des éléments probants de façon objective afin de déterminer si les informations ou les conditions réelles remplissent des critères donnés. “La vérification de conformité consiste à évaluer de façon indépendante si un sujet donné est conforme aux textes législatifs et réglementaires applicables qui servent de critères. La définition de la vérification de conformité s’appuie sur cette définition en mettant un accent particulier sur l’évaluation de la conformité au regard des critères découlant des textes législatifs et réglementaires”, a-t-il dit.

A ses dires, la vérification de conformité favorise la transparence en établissant des rapports fiables indiquant si les fonds publics ont été utilisés en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur. “Elle promeut la responsabilité, en signalant tout écart ou toute infraction aux textes législatifs et réglementaires afin de permettre de veiller au respect et à l’application des principes fondamentaux régissant les entités publiques. Elle permet d’établir des rapports fiables indiquant si les fonds publics ont été utilisés conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables”, a-t-il poursuivi.

Boubacar PAÏTAO

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Le vérificateur Amadou Diallo 

“La vérification de performance vise à fournir des informations sur l’emploi des fonds et la gestion des services”

Le Vérificateur Amadou Diallo a assuré une communication sur les techniques et méthodologies de vérification et de rédaction d’un rapport de vérification de performance. Il a ainsi développé la notion de vérification de performance (définition, spécificités et objectif), les procédures et méthodes de vérification de performance (planification, examen et rapport).

Selon lui, la vérification de performance se définit comme un examen systématique, organisé et objectif des activités d’une organisation. C’est un examen des systèmes et pratiques de gestion et des résultats d’une entité, d’un programme, d’une activité ou d’une fonction, orienté vers l’identification des opportunités permettant de s’assurer qu’ils sont gérés avec un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité.

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Amadou Diallo

Et de poursuivre que la vérification de performance vise, entre autres, à fournir aux destinataires des rapports des informations sur l’emploi des fonds et la gestion des services, entreprises et programmes publics ; améliorer la qualité de l’administration publique en encourageant la promotion des meilleures pratiques de gestion ; aider les dirigeants à améliorer le processus de prise de décision.

Spécificités de la vérification de performance

Pour M. Diallo, la vérification de performance n’obéit pas strictement à des exigences et des attentes particulières, contrairement à la vérification financière qui a tendance à appliquer des normes fixes. Il ajoutera que la vérification de performance est plus souple dans le choix de ses sujets, de ses critères et de ses méthodes, mais elle n’est pas un contrôle régulier comportant des opinions formalisées.

Evoquant la planification de la mission, il précisera qu’il faut d’abord prendre connaissance de l’entité ou du domaine à vérifier à travers la délimitation de l’étendue de la vérification, la formulation des objectifs de la vérification, l’identification des lignes d’enquête, le choix des critères de vérification, la détermination de l’approche de vérification, l’identification des conclusions potentielles de la vérification, la grille logique de vérification et le rapport d’étude préliminaire (REP).

La grille logique de vérification

Selon lui, la grille logique de la vérification est un outil qui aide l’équipe à consigner le résultat des analyses effectuées et des décisions prises à chaque étape de l’étude préliminaire. Ainsi, elle est un document évolutif qui est mis à jour tout au long de la phase de la planification de la vérification

En ce qui concerne l’examen de la mission, il a déclaré qu’il permet de concevoir les procédés de vérification (programmes de travail), mettre en œuvre les procédés de vérification, recueillir l’information probante, analyser les informations probantes pour évaluer le caractère adéquat et suffisant des preuves obtenues et tirer des conclusions par rapport aux critères et objectifs de vérification.

Il a saisi l’occasion pour expliquer les terminologies, notamment les constatations, les conclusions et les recommandations. A ce titre, il a indiqué que les constatations sont les preuves spécifiques recueillies au cours de la vérification pour répondre aux objectifs de la vérification. Quant aux conclusions, il a laissé entendre que ce sont des affirmations énoncées sur la base des constatations. “Les constatations permettent d’élaborer des recommandations visant à inciter l’entité à prendre des mesures correctives et à apporter les améliorations qui s’imposent”, a-t-il renchéri.

S’agissant de la phase du rapport, le Vérificateur Diallo a souligné que le rapport constitue la phase finale du processus de la vérification de performance et son objectif est de communiquer les résultats de la vérification à ses destinataires. “Le rapport doit satisfaire aux normes de qualité les plus élevées tant sur le plan du contenu que de la présentation. Le rapport de vérification doit inclure de l’information complète, exacte, objective, convaincante, claire, concise et opportune”, a-t-il conclu.

                          Boubacar PAITAO   

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La vérificatrice Nah Diarra :

“Le suivi permet de faciliter la mise en œuvre effective des recommandations afin de transmettre l’information au Bureau”

Les techniques et méthodologies de vérification et de rédaction d’une d’un rapport de suivi des recommandations ont été développées par la Vérificatrice Nah Diarra.

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Nah Diarra

A l’entame, elle a évoqué le cadre normatif du suivi de recommandations. Ainsi, elle a expliqué la norme NC 4.0.26 des normes de rapport (Normes de contrôle) de l’Intosai qui dispose que “lorsqu’il formule ses recommandations ou s’assure de la suite donnée à celle-ci, l’auditeur doit rester objectif et indépendant et par conséquent, plutôt que de vérifier si les recommandations sont adoptées, veiller à examiner si les lacunes identifiées ont été corrigées”. C’est pourquoi, elle notera qu’avant de formuler ses recommandations, le bureau s’assure de la suite donnée à celles-ci.

Selon elle, le suivi est la dernière étape du cycle de vérification. C’est une vérification entière. Par conséquent, le vérificateur appliquera la méthode de la vérification de conformité (financière) ou de performance selon qu’il s’agisse d’un suivi lié à l’une ou l’autre pendant la conduite du suivi.

Par rapport aux objectifs du suivi, elle a laissé entendre que la Norme 3000 5.5 concerne les normes et lignes directrices relatives à l’établissement de rapports, finalité des processus de suivi. Ainsi, le suivi permet d’améliorer l’efficacité des rapports d’audit (augmenter les chances de voir les recommandations mises en œuvre), aider le gouvernement et le Parlement à prendre des actions pertinentes, évaluer le rendement de notre institution et déterminer si les problèmes ou les lacunes décelées à l’origine des vérifications initiales ont été corrigées.

A en croire la Vérificatrice Nah Diarra, le suivi fait l’état de mise en œuvre de chaque recommandation d’une part et d’autre part de l’état des progrès réalisés par l’entité en vérifiant l’étendue de la mise en œuvre des recommandations originales et le règlement des questions d’origine. Ainsi, le rapport de suivi permet de constater le degré d’amélioration de la gestion des entités publiques.

A ses dires, le suivi permet par ailleurs de faciliter la mise en œuvre effective des recommandations du rapport de mission et permet le retour d’information vers le Bureau. Aussi, il peut mettre en place des incitations à l’apprentissage et au développement en contribuant à l’amélioration des connaissances et des pratiques.

Pour elle, le Bureau du Vérificateur général a mis en place des mesures incitatives pour la réussite de ses missions de suivi, notamment la recherche de l’adhésion des entités aux recommandations dès l’envoi du rapport provisoire, à travers un formulaire joint (E.4.5 ou E4.6). “Ce formulaire est à trois colonnes sur lequel figurent les différentes recommandations et l’avis de l’entité sur la recommandation formulée en demandant un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations après la publication du rapport définitif”, a-t-elle poursuivi.                                                                          

 Boubacar PAÏTAO

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Le chef de la cellule de communication du bureau du vérificateur général, Ismaël Diawara :

“La presse contribue à une plus grande appropriation par l’opinion des résultats des travaux de vérification”

Le chef de la Cellule de communication du Bureau du Vérificateur général, Ismaël Diawara, a édifié les hommes de média sur comment mieux exploiter un rapport individuel de vérification ainsi que sur celle relative à la déontologie journalistique et les défis de la triangulation des sources.

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Ismael Diawara

Selon lui, les rapports individuels de vérification sont désormais destinés au grand public à travers une technique d’écriture assez particulière et un document de communication avec un style de rédaction concis, précis et allégé. Il ajoutera que le rapport est destiné à un public cible disparate et de niveau intellectuel suffisamment varié. A ce titre, le rapport doit donc être complet, facile à lire et publié en temps opportun, selon les exigences de la Loi instituant le Vérificateur Général et de l’Intosai.

A le croire, les média sont une partie prenante active aux travaux de vérification car ils constituent des donneurs d’alerte qui peuvent déclencher des missions et des relais, qui peuvent informer l’opinion nationale. “Nous comptons sur un partenariat nécessaire avec la presse pour mieux informer et sensibiliser le citoyen sur les enjeux et impacts des travaux de vérification à travers une information crédible et détaillée fournie en temps réel”, a-t-il laissé entendre. Pour lui, la presse contribue à une plus grande appropriation par l’opinion des résultats des travaux de vérification et une meilleure sensibilisation visant un changement collectif dans la gestion publique.

Evoquant l’importance d’un rapport de suivi de recommandation, il dira qu’il permet d’apprécier la pertinence des constatations et des recommandations formulées par une mission initiale et l’effort fourni par l’entité vérifiée pour corriger les lacunes et manquements. Quant au rapport de vérification financière, il a indiqué que celui-ci révèle des irrégularités administratives et financières commises par une entité et des gestionnaires. “Un rapport de vérification de performance apprécie les efforts de gestion entrepris dans le sens de l’économie de l’efficience et de l’efficacité. Un rapport de vérification n’est efficace, pour son exploitation, que dans sa version définitive. Les fuites éventuelles peuvent être des rapports provisoires”, a-t-il ajouté.

Concernant les quelques pièges à éviter, il a poursuivi qu’un rapport individuel ne fait jamais mention de malversation, détournement, vol, fraude et autres qualifications qui reviennent à la Justice. Cependant, seuls les rapports de vérification financière font état d’irrégularités financières et de dénonciations /transmission à la Justice. “Les rapports de suivi et les rapports de vérification de performance ne mentionnent pas d’irrégularités financières. Un rapport de suivi fait rarement mention d’irrégularités. Les montants des irrégularités financières ne sont pas des montants forcements détournés, volés ou empochés par un gestionnaire. Les rapports de vérification ne ciblent pas et ne citent des individus, mais des postes de gestion”, a-t-il fait savoir.                                                   

Boubacar PAÏTAO

Source: Aujourd’hui Mali

 

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