Obtention de certains documents administratifs : les éclairages du magistrat Idrissa Touré

Des informations font état de la gratuité de l’obtention de certains documents administratifs au niveau des juridictions maliennes. Un magistrat, du nom d’Idrissa Touré, a jugé utile d’éclairer la lanterne du grand public.

Au départ, une histoire : une source policière a laissé entendre que le certificat de nationalité, le casier judiciaire ne sont pas payants légalement dans notre pays. Faux ! C’est ce que rétorquent des acteurs de l’appareil judicaire.

En effet, des magistrats estiment qu’il est de leur devoir de rétablir la vérité publiquement.  Un débat houleux !  Et alors cette interrogation : La délivrance du certificat de nationalité et du casier judiciaire est-elle gratuite ? Pour le juge de Bougouni, Idrissa Touré, “le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne sont nullement gratuits”.

Quelles sont les conditions exigées pour être en possession de ces documents ? Et au magistrat Touré d’apporter des éclaircissements. “Ils sont délivrés contre le versement de 750 F CFA conformément à la loi sur les frais de justice en République du Mali (article 3- 40 décret numéro 95-255/P-RM du 30 juin 1995)”, a fait remarquer le magistrat Idrissa Touré.

Pour être plus complet, M. Touré donne une précision de taille : “L’argent est reversé par la suite dans les caisses de l’Etat par le greffier en chef”…..Lire la suite sur Aumali

A.M. C.

Source: L’Indicateur du renouveau

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