Litige foncier à Kouralé : Les habitants crient au scandale après un arrêt de la cour suprême

Ce dimanche 27 juin 2021, les membres du collectif des détenteurs des parcelles administratives sur le lotissement de la mairie de Kalaban Coro se sont réunis pour une assemblée générale afin de demander aux juges de cour suprême sa position sur le litige qui les oppose aux membres de l’association des détenteurs des parcelles de Kouralé ( ADPK).

 

Faut-il le dire, le Mali, n’en finit pas avec se problèmes fonciers. C’est un autre bras de fer autour de 42 hectares à Kouralé dans la commune rurale Kalaban Coro. Et tout semble indiquer que la tension monte à Kouralé et ses alentours. Les deux parties opposées sont : le collectif des détenteurs des parcelles administratives sur le lotissement de la mairie de Kalaban Coro, et l’association des détenteurs de parcelles de Kouralé ( ADPK). Toute l’inquiétude serait partie quand la cour suprême a d’abord confirmé la décision du tribunal administratif en faveur du collectif des détenteurs parcelles administratives sur le lotissement de la mairie de Kalaban Coro au détriment de ceux de ADPK en 2019, avant de revenir sur sa position en annulant cette même décision du tribunal administratif.

À cet effet, lors de cette assemblée générale qui s’est tenue en présence du chef de village Kouralé, les membres du collectif des détenteurs des parcelles administratives, ont tenu a montré leur désarroi face à cette situation. Ainsi selon Abdoulaye Baby l’un des porte-parole du collectif des plaignants, il y’a un regroupement de prédateurs fonciers appelé associations des détenteurs de parcelles à Kouralé ( ADPK) qui tente de spolier des milliers de personnes de leurs parcelles et maisons.

À l’en croire, lors de leur première comparution devant les juridictions, le tribunal administratif leur a donné raison. « Pour comprendre le problème , il faut savoir qu’il y’a un nommé Sorry Diarra qui a créé une association appelée ADPK ( association des détenteurs de parcelles de Kouralé). Ladite association a été créée en 2015.

Mais quand nous sommes allés pour la première fois devant le tribunal administratif, nos adversaires nous ont dit que leur association a eu ses parcelles en 2003. Comment comprendre qu’une association qui n’était pas encore créée puisse avoir des parcelles.

Pire, on a aussi compris lors des tractations que l’association qui prétend être le propriétaire de nos parcelle n’a aucun document administratif livré ni par les autorités ni par les chefs coutumier.

Alors que nous avons nos documents dûment signés et attestés par le chef de village, et la mairie de Kalaban coro», s’est plaint M.Baby

Aussi d’après l’arrêt n°325 du 16 mai 2029 de la cour suprême, il est mentionné que contrairement à la motivation de l’arrêt, l’association ADPK n’a aucun droit coutumier sur les 42 hectares 13a 13c de parcelle à Kouralé. Sur le même arrêt, il est écrit :

« Que le faux n’étant jamais parfait, la cour constatera que le chef de village Kognan Koné n’a jamais vendu de terre à l’association en l’occurrence 42 hectares.

Et comme annoncé ci-dessus dans cet arrêt, lors de cette assemblée, l’actuel chef de village Madou Koné a aussi indiqué qu’il n’a jamais vendu une parcelle à une association dénommée ADPK confirmant ainsi les écrit de la l’arrêt du tribunal administratif.

En effet, lors de cette assemblée générale, les membres du collectif s’étaient armés de plusieurs documents justifiant leurs propos. C’est ainsi que Oumar Coulibaly l’un des porte-parole du collectif dira que cette affaire concerne environ 3000 personnes.

Selon ses dires, les membres de ADPK n’ont aucun document administratif, conformément à la décision du tribunal administratif. « Au début la cour suprême affirme que l’association des détenteurs de parcelles de Kouralé n’ont pu présenter ni un document administratif, ni un celui décerné par un chef coutumier en l’occurrence.

Et maintenant la même cour suprême décide de rétracter cette même décision qui avait été confirmée par le tribunal administratif. Nous demandons une fois de plus aux membres de la cour suprême de revoir sa position » s’est-il lamenté.

Par ailleurs, selon la représentante de la mairie de Kalaban Coro, Mme Maimouna Dougoumalé, les membres de ADPK n’ont aucun document livré par la mairie pour les 42 hectares qu’ils revendiquent..

Alors comment se fait-il que quelqu’un qui n’a aucun document légal à savoir celui de la mairie et celui des chefs coutumier puisse prétendre être proprietaire d’uns si vaste surface, s’est-elle lamentée. Aussi, elle dira que la cour suprême devrait envoyer des émissaires sur le terrain afin de s’enquérir des réalités.

On ne peut pas comprendre que quelqu’un qui n’a jamais pu présenter un document justificatif puisse prétendre être propriétaire de plusieurs hectares dans un village sans le consentement des autorités coutumières et administratives » s’est-elle indignée.

Aïssétou Cissé

 Source : Échos Médias

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