Depuis quelques jours, les réseaux sociaux se sont enflammés au sujet d’un projet de loi, en réaction à l’initiative du ministère des Affaires religieuses et du Culte de réglementer le champ religieux dans notre pays. L’occasion semble toute trouvée pour s’en prendre au ministre Thierno Amadou Oumar Hass DIALLO, et de le traiter de tous les maux d’Israël, pardon du Mali. Il n’y a eu ni une nouvelle loi, ni une nouvelle décision, mais une initiative pour rassembler les textes existants, depuis l’indépendance, dans une seule loi de manière à les adapter avec les réalités du 21e siècle.
La polémique tourne autour d’un simple projet en gestation, visant à rassembler les textes disparates qui régissent le secteur de la religion dans notre pays. Et, nulle part dans le projet, il n’est fait mention d’interdiction quoi que ce soit, nous a expliqué le Directeur national des Affaires religieuses, Abib KANE.
Dans les faits, le département a fait la compilation de trois lois N°59-42/PGRM, relatives aux associations cultuelles et aux congrégations religieuses du 28 mars 1959 ; la loi N°86/AN-RM du 21 juillet 1961 portant organisation de la liberté religieuse et de l’exercice des cultes dans la République du Mali, et la Loi N°04-038/ du 5 août 2004 relative aux associations.
Secundo, les textes qui existent sont tous ancrés, institutionnellement parlant, dans le ministère de l’Intérieur, même si les dénominations de ce département changent pour englober, très souvent, l’Administration territoriale.
Or, le Mali a innové, depuis quelques années, avec la création d’un ministère de plein exercice qui s’occupe entièrement du Culte et des Affaires religieuses.
Dès lors, il est apparu nécessaire pour ce département de s’approprier les textes législatifs et réglementaires qui régentent le champ religieux dans notre pays.
C’est ce travail qui avait commencé avec cette proposition de loi, avec le premier jalon : la prise de contact avec les acteurs à la base, auxquels le brouillon, parce qu’il faut appeler le chat par son nom, a été remis pour lecture, analyse et observations, en attendant la suite, nous explique le chargé de mission du département Seydina Oumar DIARRA-SOD.
« C’est à ce niveau qu’il était attendu de ces acteurs de dire : ça, c’est bon, il faut le garder. Ça, ce n’est pas bon, il faut l’enlever. On a oublié ceci, il faut l’ajouter cela. Ceci peut marcher dans notre pays où cela ne peut pas marcher dans notre pays, etc. », poursuit SOD
« Jusque-là, on est dans le brouillon au niveau du ministère et plusieurs étapes restaient à franchir au sein du même département, avant les autres étapes administratives en termes de plusieurs va-et-vient au Secrétariat général du Gouvernement », précise-t-il.
Selon Abib KANE, le Directeur national des Affaires religieuses et du culte, c’est dans ce contexte que des invitations ont été envoyées aux différentes organisations religieuses avec la copie du projet pour lecture.
« À notre grande surprise, nous apprenons sur les réseaux sociaux que le département des Affaires religieuses est sur le point de prendre des décisions pour interdire des prières hors des mosquées, pour interdire des prêches…Il n’en est rien », a expliqué le Directeur. Il n’est nulle part spécifié une religion dans le texte, mais des confessions religieuses (musulmanes et chrétiennes).
« Les gens sont trop vite allés en besogne pour des raisons certainement inavouées. La volonté du département était de faciliter les choses pour l’ensemble des acteurs. C’était alors une occasion offerte pour revoir des choses qui ne sont plus en adéquation avec l’évolution du monde actuel », a-t-il expliqué.
En tout état de cause, il s’agit de textes, de lois qui existent et qui régissent actuellement le secteur qu’on le veuille ou non. À titre illustratif : l’ordonnance N°59-42/PGRM, relative aux associations cultuelles et aux congrégations religieuses du 28 mars 1959, stipule en son art 10: « les prières se font dans les édifices destinés à l’exercice du culte. Celles organisées sur les voies et autres lieux publics doivent être soumises à l’autorisation préalable de l’autorité compétente ». L’art 33 de la loi 86 précise également : « les tournées religieuses à l’intérieur du pays sont soumises à l’autorisation du chef de la circonscription administrative dans laquelle elles doivent être effectuées ».
Dans ces deux cas, les autorisations demandées sont à l’avantage des citoyens eux-mêmes pour des besoins de sécurité, selon le Directeur KANE. Il s’agit tout simplement d’informer les autorités compétentes pour qu’elles prennent des dispositions sécuritaires en cas de débordement. Déjà, la pratique est en vigueur dans certains quartiers de Bamako où après avoir été informés par les responsables de mosquées, les maires envoient les vendredis des agents pour réglementer la circulation et sécuriser les fidèles pendant le temps de la prière.
Pour revenir à la démarche, il faut dire que c’était après approbation des organisations faîtières que le projet de loi devait échoir sur la table du Conseil des ministres avant de l’envoyer à l’Assemblée nationale.
Auparavant, il aura été examiné par tous les ministères en conseil de cabinet, après avoir intégré toutes les observations et tous les amendements formulés ici et là par divers acteurs.
Voilà les faits, rien que les faits en rapport avec ce projet de loi avorté, puisque le ministre DIALLO a décidé d’y surseoir, pour ne pas ajouter de la crise à la crise, en évitant une polémique qui n’a pas lieu d’être.
Tout le reste n’est que pure imagination qui n’engage que ses auteurs.
PAR SIDI DAO
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