PROCES REPORTE DU GENERAL AMADOU HAYA SANOGO : Le courroux du Sam et du Sylima

Dans un communiqué conjoint, les deux syndicats des magistrats marquent leur désaccord sur la forme du report sine die du procès du général Amadou Haya Sanogo et co-accusés. Ils accusent l’exécutif d’« immixtion dans le judiciaire« .

Le 13 janvier 2020, l’ex-président du CNRDRE, le général Amadou Aya Sanogo et ses co-accusés devraient comparaître devant la Cour d’assises spéciale pour l’affaire des 21 bérets rouges disparus. L’actuel ministre de la Défense et des Anciens combattants, le général Ibrahim Dahirou Dembélé était lui aussi convoqué comme complice. D’autres personnalités de la République y étaient attendues en tant que témoins. L’audience enrôlée a été reportée sine die, un communiqué officiel a été rendu public dans ce sens.

Quelques jours plus tard, par communiqué N° 001/2020, du 17 janvier 2020, le Syndicat autonome de la magistrature (Sam) et le Syndicat libre de la magistrature (Sylima), disent regretter d’avoir appris par tweet du ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, le report du procès d’Amadou Aya Sanogo « pour des raisons qui tiendraient à des contraintes majeures liées à la préservation de l’ordre public et à la cohésion sociale au sein des Forces armées mobilisées pour la défense de la patrie ».

Les deux syndicats pointent le doigt sur les pouvoirs publics d’avoir « porté atteinte à l’indépendance de la magistrature en posant un acte relevant du judiciaire ». Ils évoquent le principe de séparation des pouvoirs et du caractère démocratique de la République consacrés par la Constitution du 25 février 1992. Les deux faîtières des magistrats qui ne décolèrent pas, estiment que cette attitude du gouvernement « jure avec l’orthodoxie républicaine et donne l’impression d’une justice aux ordres ». Les magistrats en colère rappellent que si report il y a, cela devrait être ordonné par le président de la Cour d’assises (cf. article 290 de la loi N° 01-080 du 20 août 2001 portant code de procédure pénale), soit d’office, soit par réquisition du ministère public ou à la demande de l’accusé.

Ce communiqué conjoint Sam-Sylima 001/2020 s’en prend au tweet du ministre Yaya Sangaré. Mais elle n’évoque nulle part le communiqué du procureur général près la Cour d’appel, Idrissa Arizo Maïga dont les termes ont juste été repris le même tweet en cause.

Abdrahamane Dicko

Mali tribune

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