Héritage : Quelle part pour la femme ?

Au Mali, dans le nouveau code des personnes et de la famille, l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de succession n’est pas encore adoptée. Et elles sont nombreuses ces femmes après la mort de leurs maris, qui subissent une injustice et des humiliations. Elles sont parfois chassées, reniées et même exploitées. Dans notre société, on a l’impression que c’est normal mais non.  Et souvent ce sont des personnes qu’elle a connues du vivant de son mari qui viennent la mettre à la porte avec les enfants.  Certaines sont même considérées comme un bien du défunt dans certains cas. Pourquoi cette injustice à leurs égards ?

Pour mieux nous imprégner du droit de la femme face à la loi selon la tradition et la religion sur l’héritage, nous avons interrogé un homme de droit, un religieux et un traditionaliste.

Selon le coran, l’imam Keita explique qu’au cas où le défunt ne laisse un testament, ses biens doivent être comme suit : la moitié pour la femme et ses enfants et le reste pour les membres de sa famille. Mais cela n’est pas respecté depuis fort longtemps dans notre pays. « Dès que le mari décède, ses parents s’acharnent sur la veuve et s’accaparent de ses biens en écartant sa femme et ces enfants alors que ces biens leur reviennent de droit. C’est encore pire si la femme n’a pas d’enfant ». Révèle notre Imam

Aussi, ajoute-t-il, le problème actuel est connu mais rares sont ceux qui appliquent les recommandations du coran. En outre, il demande aux hommes et aux femmes de laisser un testament. Car très peu de personnes craignent Dieu.

Répondant à la question, Koufécou, notre traditionnaliste explique que ni l’Islam, ni le christianisme n’admet l’accaparement de l’héritage d’un défunt. C’est juste la cupidité et la méchanceté de la part de ceux qui le font. La tradition malienne dénonce toutes ces injustices. Notre interlocuteur rappelle qu’au Mali les familles sont généralement nombreuses. Si dans certains cas, tout se passe bien jusqu’à ce que les enfants grandissent, dans d’autres, par contre, il y a des moments difficiles sans compter des adversités qui naissent le plus souvent sur fond de jalousie ou d’injustice. Mais cela n’est le plus grave. Après le décès du chef de famille la situation se complique surtout quand le père décède alors qu’il disposait des richesses notamment des biens immobiliers importants. Certains membres enclenchent le plus souvent, des querelles entre eux et les héritiers, c’est-à-dire, les frères, sœurs, demi-frères et sœurs. Cette situation a parfois des tournures dramatiques.

Que dit la loi ? 

  1. Abdoul Mounir BABY, membre du Noyau Dur de la Justice Transitionnelle au Mali Consultant sur les violences Basées sur le genre, précise à son tour que cette problématique est omniprésente dans notre société. Il explique que dans « L’article 751 du code des personnes et de la famille, l’héritage est dévolu, selon les règles des droits religieux et coutumier ou selon les dispositions du présent livre. Les dispositions du présent livre ne s’appliquent à toute personne dont la religion ou la coutume n’est pas établie par écrit, par témoignage, par le vécu ».

« L’article 801 du nouveau code des personnes et de la famille dit qu’après, le décès du marie, la conjointe dispose d’un droit d’occupation de la concession dans laquelle elle habitait avant le décès, jusqu’à ce que le partage s’opère. La belle famille ne peut pas venir le chasser. Même pendant le partage de la succession, si sa part dans l’héritage équivaut à la maison, la loi dit qu’elle a un droit préférentiel sur la maison ».

Très généralement au Mali, révèle Mr Baby, sur 100 Femmes mariées 80% ne peuvent présenter un acte de mariage car leur mariage a été célébré à la mosquée. Par conséquent, elles ne peuvent pas bénéficier des avantages de la loi. Leur sort est entre les mains des parents de leur défunt maris qui généralement, décident de gérer les biens de leur frère ou proposent le mariage à la veuve qui est obligée de l’accepter ou elle n’aura rien. Même si en 2011 l’Etat a accordé une valeur juridique à ces mariages célébrés à la mosquée dont l’application pose énormément de difficulté.

En conclusion, ce jeune consultant recommande une reformulation de l’article en disant ainsi, « la dévolution de la succession, selon les règles des droits religieux et coutumier ou selon les dispositions de la loi, aucune discrimination n’est autorisée ». C’est-à-dire peu importe la situation de la femme. Cette partie doit être ajoutée à l’article.  A ce moment il y aura moins d’injustice, les femmes auront leur part dans l’héritage. Il y aura même une égalité entre les filles et les garçons.  « Le mariage civil protège la femme, dont qu’elle en fasse une arme pour éliminer toute discrimination ».  Conclut Mr BABY

Fatoumata Koita

Source Bamakonews

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