Les travaux de la Cour d’assises de Bamako ont pris fin, le mercredi 15 mai, dans la salle N°1 de la Cour d’Appel de Bamako. Sur les 92 affaires impliquant 121 accusés inscrits au rôle, 101 ont été jugées. La cérémonie de clôture était présidée par le 1er président de la Cour, Abdrahamane Maïga et le Procureur Général, Idrissa Arizo Maïga.
Selon le Procureur général, Moussa Arizo Maïga, la configuration suivante des condamnations sont 12 peines de mort, 6 condamnations par contumace, 2 réclusions criminelles à perpétuité, 19 réclusions criminelles à temps, 35 condamnations à l’emprisonnement ferme, 3 condamnations avec sursis, 18 acquittements prononcés, 8 condamnations à perpétuité par contumace, 18 renvois à une prochaine session et une extinction de l’action publique pour cause de décès. A cela s’ajoute, des amendes prononcées pour 50 250 000 F CFA, des remboursements ordonnés pour 23.776.060 F CFA et des dommages intérêts pour 75.897.500 F CFA.
Aux dires du procureur général, l’affaire Moussa Guindo, inculpé dans l’assassinat de l’imam Yattabaré, avait été prévu par anticipation. Car, dit-il, l’instruction du dossier est toujours en cours au niveau du Juge du 3è Cabinet du Tribunal de Grande Instance de la Commune II. « La prévision au rôle est restée sans effet », a-t-il précisé. Et d’ajouter que les renvois des dossiers se justifient souvent par défaut d’expertise médico- psychologique, les recherches infructueuses pour les accusés contre lesquels l’ordonnance de prise de corps n’est pas exécuté, les certificats de décès, les certificats médicaux, entre autres,
A l’entendre, le résultat global a été aussi faussé par le renvoi d’une audience entière où six affaires de terrorisme étaient prévues, par faute d’interprète en arabe et tamasheq. C’est une carence à laquelle il faut vite remédier par le recrutement dans l’urgence d’interprètes titulaires.
Pour le 1er président par intérim de la Cour, Mahamadou Maïga, les résultats obtenus sont l’application des textes en la matière. Il s’agit du Code Pénal et le Code de Procédure Pénale. Ils constituent la rétribution, non seulement de ceux qui se sont octroyé des droits et libertés au mépris des règles établies, mais aussi une réparation des préjudices causés par ces agissements aux différentes victimes. « Ces résultats sont un facteur de paix sociale et contribuent au maintien de l’ordre public », a-t-il déclaré.
Il a, par ailleurs, souligné que la Cour d’Appel devrait dans sa composante fonctionner avec au moins une trentaine de militaires. Alors que ce n’est pas le cas. Puisque depuis près d’un an au moins, le nombre de militaires est réduit à 12.
Oumar BARRY
Source: l’Indépendant