Draft de Politique de réparation proposé par la CVJR : UN INSTRUMENT EFFICACE POUR RESTAURER LA DIGNITÉ DES VICTIMES

La Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR), en partenariat avec la Coopération allemande à travers le Projet d’appui à la stabilisation et à la paix (PASP) de la GIZ, a organisé du 22 au 23 mai dernier à l’École de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye (EMP-ABB),  un atelier de restitution du draft de politique de réparation qu’elle a proposé.


La cérémonie d’ouverture de cette importante rencontre était présidée par le président de la CVJR, Ousmane Oumarou Sidibé, en présence de la coordinatrice traitement du passé du PASP-GIZ, Johanna Lober et de nombreux participants venus de plusieurs régions du pays. Rappelons que la politique nationale de réparation est le fruit d’une réflexion approfondie fondée sur les textes nationaux et internationaux, les leçons tirées des expériences nationales de réparation par voie administrative, les résultats des consultations des victimes toutes catégories confondues et du dialogue avec les acteurs étatiques. En effet, la CVJR est chargée, entre autres, de mener des enquêtes et d’établir la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme et les atteintes aux biens culturels, d’en situer les responsabilités et de proposer des mesures de réparation ou de restauration en faveur des victimes des préjudices causés.
L’objectif général de la politique de réparation est de restaurer la dignité des victimes par une réparation adéquate des préjudices subis, spécifiquement en ce qui concerne les femmes et les enfants ainsi que les autres personnes en situation de vulnérabilité.
Elle vise aussi à accorder par voie administrative et non judiciaire, des réparations aux victimes des violations graves des droits de l’Homme commises dans le cadre des crises que le Mali a connues de 1960 à nos jours. Les réparations revêtent plusieurs formes que sont la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures symboliques de satisfaction et les garanties de non-répétition des violations.
Dans son discours de bienvenue, la coordinatrice du PASP-GIZ a souligné que le travail que la CVJR est en train de mener pour élaborer une proposition de politique de réparation est d’une grande importance.
Cela, a soutenu Johanna Lober, pour les victimes des différentes crises au Mali, pour la réussite même du mandat de la CVJR, en tant qu’instrument clé dans le processus de justice transitionnelle au Mali, mais surtout pour la réussite du processus de paix et de réconciliation nationale dans notre pays.
«L’importance de la réparation, outre des aspects matériels, c’est qu’elle vise à restaurer, à rétablir et reconnaitre cette dignité de la personne victime des violences. C’est cette reconnaissance qui constitue l’élément le plus important pour rétablir la confiance entre les individus, la communauté et envers l’Etat, dans un pays sortant d’une crise profonde», a indiqué Johanna Lober.
A sa suite, le président de la CVJR s’est beaucoup plus appesanti sur l’importance des réparations dues aux victimes dans le contexte actuel de notre pays. Selon Ousmane Oumarou Sidibé, cela se lit d’abord à travers l’importance même numérique des victimes des différentes crises qui sont dans notre pays aujourd’hui. «A la CVJR, à la date d’aujourd’hui nous sommes presqu’à 13.000 dépositions faites par des victimes de 1963, de 1991 et de 2012 etc…», a indiqué M. Sidibé, avant de rappeler que le droit des victimes à la réparation est garanti par les textes internationaux et même par notre propre législation nationale. Pour le patron de la CVJR, cette réparation incombe au premier chef à l’Etat, estimant qu’il a non seulement le devoir de protéger tous les citoyens, mais aussi celui de réparer. Pour lui, la reconnaissance que les victimes ont subi des préjudices est extrêmement importante dans la réparation. M. Sidibé a estimé qu’il n’y aura pas de réconciliation durable sans réparation, soulignant même que c’est une étape indispensable.
En outre, le président de la CVJR a rappelé que cette rencontre est l’aboutissement d’un long travail de la Commission de soutien aux victimes et du groupe de travail avec les partenaires (GIZ, Avocats sans frontières Canada).
Il convient de signaler que la CVJR envisage de présenter la version consolidée de sa proposition de politique de réparation accompagnée d’un avant-projet de loi, les décrets et le plan de mise en œuvre au mois de juillet prochain.
A.T.

Source: L’ Essor

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