La double nationalité est-elle interdite en République Gabonaise ?

Avant de répondre à cette question, revenons aux faits historiques. Comme l’explique Bronwen Manby dans son œuvre parue en 2009 « Les lois sur la nationalité en Afrique, Une étude comparée » :

« À l’indépendance, la plupart des pays africains ont décidé de ne pas autoriser la double nationalité. Cependant, à côté de l’ancienne diaspora involontaire créée par l’esclavage, une diaspora africaine ayant ses racines dans les pays africains s’est développée et est devenue équivalente aux migrations européennes et asiatiques. Ces Africains « entre guillemets », originaires aussi bien de pays africains que d’Europe ou d’Amérique, ont exercé des pressions politiques sur les gouvernements pour qu’ils changent les règles de la double nationalité et acceptent le fait que quelqu’un qui a deux identités n’est pas nécessairement déloyal à l’un des deux États »

Ainsi, le premier Code de la nationalité de 1962 en son article 6 précisait:« Le fait, pour un Gabonais, de conserver, de se faire reconnaître ou d’acquérir, même volontairement,une autre nationalité, ne lui fait pas perdre, par lui-même, sa nationalité gabonaise. Celle-ci ne peut se perdre que dans les cas, les conditions et les formes prescrites par la législation en vigueur»

De même, ni son décret d’application N°58/PR du 2 mars 1962, ni les premiers amendements dudit code (Ordonnance N°25/PR du 24 juin 1965, Ordonnance N°35/1968 du 17 Juillet 1968)ne faisaient pas état d’une interdiction de double-nationalité. Ce n’est que par l’amendement en la loi 1/76 du 5 juin 1976, que le législateur a modifié les articles 6,7,13 et 15 du Code de la nationalité afin d’interdire la double-nationalité.

Dans tous les cas, la Législation gabonaise évoluant, le Code de la nationalité de 1999 a remplacé son prédécesseur, et le principe du cumul de la nationalité gabonaise avec d’autres nationalités est admise sans ambiguïté dans ce nouveau Code au vu des dispositions de son article 7.

Alors pourquoi en 2001 est-il exigé à Mr K. de prouver sous 1 an la perte de sa nationalité togolaise, et ce même alors que le Togo, son pays de naissance, accorde la double nationalité aux seuls togolais d’origine ?
En résumé :

La double nationalité est concédée à tous les Gabonais, même à ceux ayant été naturalisés (le Gabon ne faisant pas partie des rares pays africains à restreindre la double nationalité qu’aux citoyens d’origine)

Aucune loi gabonaise n’exige la renonciation à sa nationalité d’origine, au moment où on acquiert (par exemple par naturalisation) la nationalité gabonaise

Petite cerise sur le gâteau : il faut quand même rappeler à tous nos binationaux, les dispositions de l’article 7 du Code de la nationalité qui stipule : « Sous réserve des accords internationaux, toute personne possédant, en plus de la nationalité gabonaise, une autre nationalité, ne peut se prévaloir au Gabon que de la nationalité gabonaise ».

Donc si tu es gabono-je ne sais pas quoi, pas la peine de sortir ton autre passeport devant les forces de l’ordre, tu es gabonais et tu es dans ton pays. Pour info, d’autres pays tel que la France appliquent le même principe…

Source: Page Facebook le Figaro du Mali
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