Communiqué de presse du CSDM sur la prorogation du mandat des députés

Depuis sa création en septembre 2015, le CSDM a inscrit dans ses priorités le combat pour l’élection de députés des maliens établis à l’extérieur. Ce combat que nous menons sans relâche et de façon transversale trouve sa pertinence dans l’attente profonde de la Diaspora sur cette question si importante à leurs yeux.

 

Nous tenons préalablement à vous rappeler, que c’est bien à partir de notre action à nous, que la question de la représentation des maliens de de la diaspora est revenue en force dans le débat public suite à la publication mardi le 28 aout 2018, par le conseil des ministres, du décret portant convocation du collège électoral des élections législatives, tout en initiant des points de presses suivi d’une série d’initiatives de très haut niveau.

En septembre 2018, après la publication du calendrier électoral des législatives par le Gouvernement, notre organisation Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne (CSDM) a saisi le Ministre de l’Administration Territoriale pour demander le report des élections législatives de 12 à 18 mois, afin de permettre à la Diaspora Malienne d’avoir des députés à l’Assemblée Nationale.

En son temps, notre lettre a fait l’objet d’une concertation au sein du cadre de concertation des partis politiques. Nous avons été heureux de constater que notre demande a été prise en compte. Le report a eu lieu. Le mandat des députés a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018 conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018.

Au terme de ce délai, il est loisible à tout observateur, de constater que les principales situations ayant justifié ce report, restent pour la plupart, sans issue (la crise au nord et au centre, le besoin de réforme politique et institutionnel, le dialogue national inclusif tant souhaité et pas encore réalisé…..).

Dès lors, il nous semble souhaitable, pour une plus grande cohérence et surtout pour plus de garantie dans la continuité de l’équilibre du système politique en cours, que l’actuelle Assemblée Nationale soit prorogée dans sa forme actuelle.

Fort de cette conviction, nous avons saisi le 28 mai 2019 le Ministère de d’Administration Territorial pour une deuxième fois afin d’envisager la possibilité de proroger le mandat des députés jusqu’au terme des réformes politiques et institutionnels qui découleront des initiatives prochaines, notamment la relecture de la constitution du 25 février 1992.

Aujourd’hui, plus que jamais, cette proposition est d’actualité. Les migrations internationales revêtent désormais plusieurs enjeux : politique, économique, social et culturel. En ceux-là, nuls autres que les migrants eux-mêmes, ne sont légitimés, à les représenter dans les institutions de la République.

Présent à l’hémicycle, ils sauront mieux défendre leurs intérêts, dans divers domaines, comme l’investissement productif et ses mesures d’accompagnement, leurs conditions de vie et de séjour dans les pays d’accueil… etc.

A ce stade des démarches et réflexions, l’état des échanges avec les décideurs, nous conforte dans le sentiment, que grâce à notre engagement constant sur cette question, nous avons pu faire bouger les lignes. En ce sens que, la question n’est plus « faut-il le faire ? » mais plutôt « combien de sièges doit on leur consacrer ? ». C’est à ce combat que nous nous consacrons actuellement et qui n’est le moindre.

 

La prorogation était motivée par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer  le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ».

Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections.

Puisse que le report est maintenant acquis, nous veillerons à ce qu’il conduise à établir les formalités d’accomplissement de l’élection des maliens de la diaspora ; objet de notre combat que nous ne lâcherons pas. En cela, notre disponibilité reste permanente, en vue de contribuer à la réflexion collective sur sa faisabilité

Bamako, le 09-06-2019

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