La garde à vue de Cyril ACHKAR, Directeur général des Grands Moulins du Mali (GMM) et du Chef du Bureau des Domaines et du Cadastre de Bamako, ravive la facette la plus exécrable d’un feuilleton judiciaire sur fond de foncier, où par un tour de force une affaire au civil est transportée sur le terrain du pénal. Que s’est-il réellement passé ? Où veut-on en venir par les moyens d’une intimidation judiciaire ?
L’affaire, qui prend une tournure effarante, est le prolongement de la vente intervenue courant 2007 entre la SONATAM et les Grands Moulins du Mali (GMM SA) portant sur le titre foncier N° 2474/BKO Vol XIII Fil 110 du livre foncier de Bamako. La Société nationale des tabacs et allumettes du Mali de vendre par appel public le site abritant l’ex-unité industrielle ‘’Fabrique d’Allumettes Éclair’’ qui fera plus tard l’objet de litige. Les Grands Moulins du Mali étaient les mieux offrants. La pratique en matière de vente aux enchères veut que lorsqu’il y a accord sur le prix et le produit objet de la vente, l’accord est conclu d’office. Ainsi, au regard de la loi, les Grands Moulins du Mali sont les acquéreurs de la parcelle visée par la vente aux enchères.
Mais, la SONATAM n’a pas résisté à la sitiomanie qui la triturait. Elle cède à la tentation d’une nouvelle offre plus alléchante que celle des Grands Moulins du Mali avec laquelle société la vente est pourtant déjà conclue. Ainsi, le titre foncier N° 2474/BKO fera l’objet d’une nouvelle par acte notarié en date du 05/02/2009 passé devant l’Étude de Maître Alassane T. SANGARE, entre la SONATAM SA et la Société « Libyan Africa, Investment Company » (LAICO Mali SA).
Mais sentant une, la Société « Libyan Africa, Investment Company » (LAICO Mali SA) décide de refiler la patate chaude à SYLLA Transit dont le promoteur est Bassékou SYLLA. Ses conseils sont rompus aux arcanes judiciaires puisqu’ils désertent le terrain du civil pour investir celui du pénal. Parce que le Certificat de non-rabat du 3 mars 2017 ne leur permettait plus de faire valoir un quelconque argument sur le premier terrain. Voici ce qu’il dit : ‘’nous soussigné, Maître OULARE Assanatou SAKILIBA, Greffier en Chef de la Cour Suprême du Mali, certifions qu’aucune procédure de recours en rabat d’arrêt n’a été enregistrée dans nos registres suite à l’affaire : SONATAM-SA ayant pour Conseil Maître Ousmane M. TRAORE, Avocat à la Cour Bamako contre Grands Moulins du Mali-SA ayant pour Conseil Maître Issiaka KEITA, Avocat à la Cour Bamako, objet de l’arrêt n° 84 du 13 avril 2015 de la 2e Chambre Civile DE LA Section Judiciaire de la Cour Suprême.
En conséquence, l’arrêt N° 84 rendu le 09 Avril 2015 est devenu définitif, faute de recours’’.
En réalité, c’est la lettre datée du 15 mai 2020 du Chef du Bureau des Domaines et du Cadastre du District à Maître Yacouba Massaman KEITA, Notaire à la résidence de Bamako, qui a déclenché un vent de panique dans le camp de Bassékou SYLLA qui a décidé de frapper un grand coup d’intimidation par la garde à vue de MM. ACHKAR et DIALLO. Voici ce qu’elle dit : ‘’suivant jugement N°79 en date du 13/02/2008 du Tribunal de première Instance de la Commune II, Arrêt N° 84 du 13/04/2015, de la Section Judiciaire de la Cour Suprême et la Note technique en date du 09/10/2019 de la Direction Générale du Contentieux de l’État, la vente intervenue courant 2007 entre la SONATAM SA et les Grands Moulins du Mali (GMM) SA portant sur le titre foncier N° 2474/BKO Vol XIII Fil 110 du livre foncier de Bamako a été déclarée valide. Le droit réel immobilier des Grands Moulins du Mali a été confirmé sur ledit titre. Ainsi, les ventes intervenues après celle des Grands Moulins du Mali furent annulées en occurrence, celle passée par-devant votre Étude entre la société LAICO SA et les sieurs Oumar, Tidiani et Mamadou tous SYLLA représentés par Monsieur Saïdou SYLLA.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inviter Monsieur Saïdou SYLLA, à venir déposer la copie du titre foncier N° 2474/BKO de Bamako au bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako sous huitaine’’.
Le côté hideux de cette joute judiciaire, c’est que c’est la victime d’une friponnerie funambulesque qui se retrouve sous le coup d’accusation d’extorsion de biens d’autrui. Voici ce qui s’est passé.
Où veut-on en venir ? Exercer une pression morale d’enfer sur le Directeur général des GMM pour qu’il abdique son droit réel immobilier sur le titre foncier N° 2474/BKO. Ce qui ne serait pas sur le point d’arriver ; puisque le droit peut être mis en l’endroit quand il s’égare dans certains dédales.
PAR BERTIN DAKOUO
INFO-MATIN