La salle d’audience de la Cour suprême a servi de cadre, hier mercredi 4 avril, à la prestation de serment de 3 conseillères qui serviront désormais l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS). Cette audience solennelle publique était présidée par Bouréima COULIBALY, en présence de Yaya KONE, avocat général près la Cour suprême.
Elle a enregistré la présence des conseillers, cadres et agents de l’ARMDS, des parents, amis et proches collaborateurs des nouveaux membres du Conseil de régulation.
Les 3 conseillères assermentées sont mesdames BARRY Aoua SYLLA (représentant l’administration) ; TOURE Aïchata DIALLO (représentant le secteur privé) et COULIBALY Hawa SAMAKE (représentant la société civile).
Nommées membres du Conseil de régulation de l’autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public par décret n° 2018-0288/P-RM du 19 mars 2018, conformément à la réglementation, avant leur entrée en fonction, les trois conseillères ont prêté serment devant la Cour Suprême.
L’avocat général près la Cour suprême, Yaya KONE, a survolé les curriculum vitae (CV) des trois conseillères marqués par de brillantes formations et carrières professionnelles. Au regard de leurs riches CV, il a noté que c’est sans nul doute l’expérience qui a valu à la promotion des trois femmes à intégrer le Conseil de régulation de l’ARMDS.
Aussi, l’avocat général a rappelé à l’attention des récipiendaires quelques textes de l’ARMDS. Me KONE a précisé que l’article 2 stipule que l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public a pour mission d’assurer la régulation du système des marchés publics et des conventions de délégations de service en vue d’en accroitre la transparence et l’efficacité. Quant à l’article 5, précise-t-il, il souligne que les membres de l’ARMDS sont choisis en fonction de leur probité morale, de leurs connaissances et leurs expériences dans le domaine juridique, technique, économique ou financier.
Aux dires de l’avocat général Yaya KONE, le serment professionnel est l’acte par lequel celui qui jure prend solennellement la société à témoin de sa fidélité dans les fonctions qu’il est appelé à remplir. Ce qui lui fait dire que la prestation de serment va au-delà de son caractère cérémonial et devient par conséquent l’un des actes substantiels qui confèrent la qualité d’officier public à un agent de l’État.
Il a enfin demandé avec véhémence aux récipiendaires de se rappeler constamment les termes de leur serment, d’y tenir avec loyauté, honneur et dignité en accomplissant leur mission conformément à la loi et à leur conscience.
Le président de la Cour, Bouréima COULIBALY, a lu le serment ainsi libellé : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité et objectivité dans le respect de la constitution et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de l’Autorité ».
Les conseillères, debout devant le président, ont tour à tour levé la main droite et juré sous serment. Après cet exercice la Cour suprême leur a renvoyé dans l’exercice de leur fonction.
Soulignons que l’ARMDS est un organe tripartite de 9 membres représentant, sur une base paritaire, l’Administration publique, le Secteur privé et la Société civile. Avec l’arrivée de ces trois nouveaux membres, le Conseil de régulation de l’ARMDS compte désormais cinq femmes, soit près de 60 %. Un taux de représentation des femmes qui dépasse largement le taux national estimé à 30 %.
PAR MODIBO KONE
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