Le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et des affaires foncières, Me Mohamed Aly BATHILY, accompagné de certains membres de son cabinet et des responsables de l’Office malien de l’habitat (OMH) a visité, vendredi dernier, les chantiers des logements sociaux de N’Ttabacoro pour s’enquérir de certains problèmes évoqués, lors de sa récente rencontre avec ses services techniques et les promoteurs immobiliers afin d’y apporter les solutions.
La visite a enregistré la présence des responsables d’Agences immobilières, notamment ceux de la SIFMA et de Banga immobilière, respectivement M. COULIBALY et l’honorable Hady NIAGANDOU.
Le ministre et sa délégation ont visité successivement l’école appartenant à l’ancien ministre Dramane DEMBELE, la mosquée construite sur un site illégalement, l’espace vendu à des députés ; ainsi que certains logements achevés. À l’issue de cette visite marathon, le ministre Me BATHILY a fait le bilan.
Selon lui, c’est lors de sa rencontre avec ses services techniques et les promoteurs des sociétés immobiliers ensemble qu’il a été porté à sa connaissance, certains problèmes. Pour mieux comprendre la texture de ces problèmes et leur ampleur, il a décidé de venir sur le terrain pour rechercher et trouver des solutions aux problèmes qu’ils ont posés. Cette visite, a-t-il fait savoir, a confirmé les problèmes qu’il avait soupçonnés et qui se posaient sur ce chantier.
Les problèmes ?
Aux termes de cette visite, le ministre s’est rendu compte que certains chantiers sont totalement à l’abri, par contre, d’autres ont du mal à être terminés.
En ce qui concerne les travaux de voirie, notamment les conduites d’eau, les routes, l’électrification, beaucoup reste à faire encore.
Face au constat d’occupation illicite des sites par certains citoyens, le ministre Me BATHILY estime qu’il va falloir que les Maliens parlent le même langage. Et à son avis, le seul langage qui vaut sur les logements sociaux est l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Mieux, a-t-il expliqué, un décret a été pris à cet effet et un autre décret a été pris pour affecter le site au ministère de l’Urbanisme.
Selon Me BATHILY, lorsqu’on parle d’expropriation pour cause d’utilité publique, on est dans le domaine public de l’État qui est incessible, inaliénable et imprescriptible.
Par ailleurs, a-t-il souligné, quels que soient les documents détenus par les personnes qui sont là, il ne s’agit que de documents d’une autorité administrative. Or, l’expropriation pour cause d’utilité publique est un décret gouvernemental, signé par le Président de la république, le Premier ministre, le ministre des Finances, le ministre des Domaines, le ministre de l’Urbanisme et le ministre de l’Administration territoriale. Une simple signature d’un préfet, sous-préfet ou même du gouverneur ne saurait être au-dessus de cet acte. Ainsi, quels que soient les documents que les occupants ont volontairement ou involontairement créés, ils sont nuls et de nul effet en droit, car ne pouvant produire aucun effet juridique.
Pour lui, quand ces derniers prétendent s’installer sur ces sites sur la base de documents régulièrement obtenus, cette régularité n’existe plus, car anéantie par le décret gouvernemental. C’est pourquoi il invite toutes les personnes concernées à venir se faire recenser. Avant d’avancer la raison pour laquelle, ils doivent comprendre.
« Ce terrain étant exproprié pour cause d’utilité publique, s’ils s’entêtent à construire là-dessus. Les maisons qu’ils ont construites ne pourraient jamais avoir de titre. À supposer que la personne décède, son patrimoine ne peut être passé à ses enfants. Il faut que les gens comprennent que parfois dans leur intérêt le bras de fer n’est pas bon, parce que notre monde va évoluer toujours vers un monde de droit. Il ne va pas reculer », a-t-il conseillé.
Le lit de la rivière morcelé
Le ministre et sa délégation ont découvert le morcellement du lit même de la rivière avec des plaques délimitant les parcelles. Selon Mohamed Aly BATHILY, cette situation était similaire à celle de Souleymanebougou où des maisons construites dans le lit du fleuve ont été filmées. Et lorsqu’il a cassé ces maisons, on s’est ému.
« Il faut que nous sachions ce que nous voulons dans notre pays. Si la loi est faite pour être respectée, on ne doit pas construire dans le lit d’une rivière. On ne doit pas construire sur une servitude, a fortiori le lit de la rivière, or, les morcellements sont carrément dans le lit de la rivière ». Sur la question, le ministre Me BATHILY a été on ne peut plus clair : « si on applique la loi, on ne les laissera pas construire. S’ils construisent, on doit démolir », car l’Etat ne doit pas laisser les vies humaines périr parce que certains pensent que leurs besoins de maison doivent faire courir des risques à toute une communauté. Parce que s’ils bouchent la rivière, l’eau va faire des dégâts ailleurs. Donc, leur besoin de maison justifie qu’on mette en péril la vie d’autres citoyens, s’est interrogé le ministre ?
Le sort de l’école de l’ancien ministre
Selon le ministre Me BATHILY, il n’y a aucune ambigüité. Il s’agit d’un espace dédié à l’équipement public certes, mais sur lequel a été construite, d’une façon illégale, une école, par un ancien ministre de l’Urbanisme ?
« Il faut le dire, il ne faut pas se gêner. Il l’a fait, il l’assume. Il ne devrait pas le faire, moi je le dis. Et que nous allons traiter cette question comme elle mérite. Je ferai engager les actions et les procédures qu’il faut à cet égard ».
Les entreprises, a reconnu le ministre Me BATHILY, ont abattu un travail colossal qu’il faut féliciter. Toutefois, il dit déplorer une chose : « nous sommes un pays sahélien, même si on veut construire des maisons, je ne suis pas d’accord qu’on détruise la végétation systématiquement ; qu’on coupe systématiquement des arbres qui ont mis des années à pousser. Il faut que les programmes de construction des logements sociaux tiennent compte de cela ».
Réviser le mode d’attribution
Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme prône une nouvelle façon d’attribuer les logements sociaux, puisque la méthode toujours en vigueur depuis des années a montré ses limites et est devenue sujette à polémique.
En outre, le ministre Me BATHILY a exprimé son souhait d’affecter un quota des logements sociaux aux prétendants du personnel subalterne des services publics, notamment les chauffeurs et secrétaires, dont la plupart va à la retraite sans pouvoir avoir un logement ; alors que des logements sociaux sont distribués sous leurs yeux.
« Si ça ne tient qu’à mois ministre, je vais commettre un huissier qui organisera un tirage au sort par une main innocente entre tous les autres postulants ».
Pour lui, la demande étant supérieure à l’offre, seul ce système de tirage au sort lui parait transparent et juste. Car il sourit aux plus chanceux des postulants qui remplissent parfois tous les mêmes critères et conditions. Toutefois, il dit n’avoir pas pour le moment rencontré la commission de distribution des logements sociaux.
Les 10 ha vendus aux députés
Pour le ministre Me BATHILY, parmi les sites expropriés pour cause d’utilité publique qu’il a visites, il y a une partie qui a été vendue à des députés. Une situation à éclaircir. Parce que c’est un site de 10 ha qui appartient à l’Etat, qui a été vendu par une société immobilière, en occurrence la société Banga de l’honorable député Hady NIAGADOU. Le ministre Me BATHILY, qui dit ne pas comprendre cela, estime que c’est une situation qu’il faut éclairer. Et des titres de propriété privée ont été faits sur ce site exproprié.
« Nous sommes tous des Maliens, on ne peut pas exproprier certains pour cause d’utilité publique et les redonner à des élus pas par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique, mais par une cession privée, alors que le site a été exproprié. Là, il y a une démarche juridique que je ne comprends pas. Et j’aimerais savoir pourquoi et comment cela est intervenu », a soutenu le ministre.
Par Sékou CAMARA