Comme annoncé dans nos différentes parutions, le verdict des recours en contestation et rétractation introduits par les avocats de Mamadou Sinsy Coulibaly contre «l’ordonnance gracieuse» remise au bureau de Didié dit Amadou Sankaré, est tombé, le vendredi 30 octobre dernier. Le tribunal de Grande instance de la commune IV du District de Bamako a décidé de «rétracter l’ordonnance n°180 du 9 octobre» qui avait permis au bureau de Diadié de prendre possession du siège du patronat le 12 octobre suivant. Les avocats du président sortant estiment que «Mamadou Sinsy Coulibaly peut retrouver son bureau sans encombre».
Lequel des bureaux dirigés par Diadié dit Amadou Sankaré mis en place lors de l’assemblée générale du 26 septembre ou de Mamadou Sinsy Coulibaly, élu le 8 octobre, occupera les locaux du Conseil national du patronat du Mali (CNPM) à compter de ce lundi matin.? En effet, malgré le verdict du tribunal de la commune IV du vendredi dernier, les interprétations des avocats des deux camps créent une certaine incertitude. Chacun estimant que son client a droit de cité.
Dans un verdict prononcé lors de son audience en fin de semaine dernière, le président du tribunal de la commune IV, Kassoum Koné, après avoir étudié les observations et les observations -répliques des avocats des deux parties, a finalement annulé «l’ordonnance gracieuse» qu’il avait lui-même accordée, le 9 octobre dernier, au bureau de Diadié dit Amadou Sankaré. Sur la base de laquelle celui-ci avait pris possession du siège du patronat sis à ACI 2000, le lundi 12 octobre dernier, mettant dehors son adversaire.
L’enjeu de ce premier round de la procédure judiciaire est sans nul doute la prise de possession du siège. C’est pourquoi, juste après le verdict, les avocats du bureau de Mamadou Sinsy Coulibaly n’ont pas manqué d’exprimer leur satisfaction.
L’un de ces avocats, Me Sékou Oumar Barry dira qu’avec cette décision du tribunal de rétracter «l’ordonnance gracieuse», c’est-à-dire son annulation pure et simple, la voie est désormais libre pour son client et son équipe de retrouver leur lieu de travail pour poursuivre la mission confiée à ceux par les patrons d’entreprises maliennes.
En clair, aux dires de Me Barry, « cette décision du tribunal signifie que personne ne peut s’opposer au retour de mon client à son bureau. Nous remercions le tribunal pour cette œuvre salvatrice qui a dit simplement le droit. Nous avons compris que le juge avait été induit en erreur certainement. Parce que, une ordonnance gracieuse sous-entend l’absence de tout contentieux « .
En tout cas, les regards seront braqués ce lundi matin sur le CNPM dans l’optique de voir si le camp de Mamadou Sinsy Coulibaly va se procurer les moyens pour reprendre pied au patronat et éjecter de son fauteuil Diadié dit Amadou Sankaré.
Youssouf CAMARA
Source: l’Indépendant