En conséquence, « la Cour constitutionnelle engage le gouvernement à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des dispositions pénales, les articles de la Constitution sus rappelés et la Charte des partis politiques en ses articles 45 et 46 et l’article 4 de la loi sur les associations libellés comme suit : Article 45 : les partis politiques ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public ainsi qu’aux droits et libertés individuels et collectifs etc. Aucun parti ne peut se constituer et s’organiser sur une base ethnique, religieuse, linguistique, régionaliste, sexiste ou professionnelle. Tout parti fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine de l’Etat est nul et de nul effet ». Le président de la Cour constitutionnelle rappelle à cet égard l’article 46 qui dispose que « les partis politiques reconnus coupables d’infractions peuvent encourir les sanctions suivantes : l’avertissement, la suspension, la dissolution ». Quant à l’article 4 de la loi n°004-038 du 5 août 2004 relative aux associations, il renferme des dispositions similaires. La Cour constitutionnelle, selon son président, poursuivra sereinement sa mission constitutionnelle dans le seul intérêt du peuple malien.
Source : l’indépendant