2ème session ordinaire de la HAC : Subtilité entre distribution de carottes et maniement du bâton

La Haute autorité de la Communication a clôturé, le vendredi 29 décembre 2017, sa 2e session ordinaire de l’année 2017. Cette cérémonie, tenue à l’hôtel Radison Blu en présence du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, a servi de cadre à la signature de conventions entre la Hac et certains promoteurs de services privés de communication audiovisuelle.

Dans son discours, le président de la Haute autorité de la communication (Hac), Fodié Touré, a rappelé les objectifs que son institution s’était fixé pour le second semestre de 2017 et le premier trimestre de 2018. Ces perspectives s’articulent autour d’activités phares qui s’inscrivent dans 5 grands chapitres. Il s’agit de la régulation de l’espace médiatique audiovisuel ; l’amélioration du cadre législatif et règlementaire ; le renforcement des capacités de la Hac ; la formation des acteurs des médias ; le renforcement des rapports avec les partenaires nationaux et de la coopération avec les partenaires techniques et financiers. Aux dires du président Touré, la régulation de l’espace médiatique audiovisuel consistait en l’assainissement du secteur, la mise en conformité des radios privées et des distributeurs de programmes, le lancement de procédures d’appels à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de radios, de télévisions et de sociétés privées de diffusion.

Télévisions privées menacées de fermeture

Le président de la Hac a indiqué que l’assainissement du secteur de l’audiovisuel a été marqué à la fin du premier semestre 2017 par la fermeture de plus d’une cinquantaine de radios privées qui émettaient sans autorisation. Il a annoncé que cet assainissement se poursuivra à compter du 30 décembre 2017 par l’arrêt de la diffusion des programmes des télévisions privées qui opèrent sans autorisation. Et cette procédure de la mise en conformité avec le cadre législatif et réglementaire des services privés de communication audiovisuelle a été lancée le 13 juin 2017.

Elle a concerné 94 radios émettant sur la base d’autorisation provisoire et 387 radios émettant sur la base d’Arrêté interministériel. Pour les premières, la procédure a pris fin le 2 novembre 2017. Et pour les secondes, elle expiera le 2 janvier 2018. “Dans le cadre de la mise en conformité, la Haute autorité de la communication récupérera à compter du 1er janvier 2018, après le désengagement de l’Ortm, les distributeurs de programmes et les radios internationales. Elle signera avec eux des conventions le 31 janvier 2018, conformément au nouveau cadre législatif et règlementaire”, a averti le président Touré.

L’autorisation d’émettre à 37 radios et 8 télévisions privées

Le président de la Hac a informé que la mise en ordre de l’espace médiatique audiovisuel a été également marquée par 4 appels à candidatures. Il s’agit d’un appel à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de 57 radios privées réparties sur toute l’étendue du territoire ; de 2 appels à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de sociétés privées de diffusion de services audiovisuels ; d’un appel à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de télévisions privées. A ses dires, les résultats de ces appels à candidatures ont conduit respectivement à l’autorisation de 37 radios et de 8 chaînes de télévisions privées (voir liste en encadré). La Hac a accordé, hors appel à candidatures, une autorisation d’établissement à Télé Klédu qui dispose d’une autorisation ayant la même portée juridique que celles attribuées à Africable et à Liberté télévision.

Fodié Touré : “A partir du 31 janvier 2018, aucun service privé de communication audiovisuel n’émettra ni ne diffusera au Mali sans autorisation de la Hac”

Le président Fodié Touré a informé que la signature de conventions avec les distributeurs de programmes et les radios internationales qui étaient liées à l’Ortm aura lieu le 31 janvier 2018. “Par conséquent, à compter de cette date, aucun service privé de communication audiovisuel (radio, télévision, société de diffusion et de distribution de programmes) n’émettra, ni ne diffusera au Mali sans autorisation préalable de la Haute autorité de la communication”, prévenu Fodié Touré.

Nécessité de relecture des textes

Le président de la Hac a signalé que la Hac dispose aujourd’hui d’un cadre législatif et réglementaire pour accomplir sa mission. Cependant, a-t-il souligné, ce cadre a besoin d’être amélioré. “C’est la raison pour laquelle la Hac se propose, en partage avec le gouvernement et /ou les associations professionnelles des médias, de procéder à la relecture ou à l’élaboration de certains textes. Il s’agit de la Loi sur le régime de la presse et le délit de presse ; la Loi sur l’accès à l’information ; la Convention collective de la presse ; La loi relative aux services privés de communication audiovisuelle et ses Décrets d’application ; l’Ordonnance portant création de la Hac ; et les Décrets relatifs à la carte de presse et à l’aide à la presse.”

Le renforcement de ses capacités est une des priorités de la Hac. Dans ce cadre, elle a initié plusieurs missions d’échanges d’expériences auprès des institutions et participé à un séminaire sur la régulation des médias en période électorale. Le président de la Hac s’est réjoui de l’atteinte des objectifs fixés par la Hac.

Les chantiers de la Hac

En perspective, les objectifs pour 2018 concernent 6 activités majeures qui sont le lancement au cours du premier semestre de 2 appels à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de radios et de télévisions privées à Bamako et dans les régions ; la mise en œuvre des résolutions issues du séminaire international pour contribuer à l’organisation d’élections libres, crédibles et transparentes à travers une régulation indépendante et impartiale des médias ; la poursuite du renforcement des capacités de la Hac et de la formation des acteurs des médias par la tenue d’ateliers de formation sur la régulation des médias en période électorale et de la tenue des journées d’imprégnation au cadre législatif et réglementaire de la mission de la Hac ; la poursuite de l’amélioration de ce cadre par la relecture et l’élaboration de textes ; la dotation de la Hac d’un centre de contrôle et de monitoring ; la régulation de la presse écrite.              

Siaka DOUMBIA

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Liste des télévisions privées autorisées à émettre :

Télévisions commerciales : M7 TV, Hondou TV, Manding audiovisuel-sarl, Renouveau TV, Binthily communication, Cherifila TV, STM, Télé Klédu.     Télévision non commerciale : Nieta TV

Liste des radios privées autorisées à émettre :

Région de Kayes : La Kayésienne (89.1, commerciale, à Kayes), Ondiga FM, la Voix du Gadiaga (89.1 non commerciale, à Kayes), Jama At Islamique A (100.8, non commerciale à Dièma), Radio Nièssouma, association presse locale (103.7, non commerciale à Kéniéba), Kounadia FM, Aprosaf (97.9, non commerciale à Kita), Amaoula Tidianta (106.0 à Nioro).

Région de Koulikoro : ANC Klédu (92.4, commerciale à Koulikoro), Tafing FM (98.9, non commerciale à Koulikoro), Ets Mamadou Simpara (103.3, commerciale à Banamba), Canal chaud 2 (89.8, commerciale à Dioïla), La bonne destinée -91.6, non commerciale à Kita), Dakan Bélédougou (non commerciale à Kolokani).

Région de Sikasso : La voix de Kopolondougou (93.5, commerciale à Sikasso), Tissemena, église évangélique (107.1, non commerciale à Sikasso), Jama’at Islamique A (95.4, non commerciale à Bougouni), Kolondiè (90.6, commerciale à Kolondièba), Jiguifa (91.3, non commerciale à Koutiala), Radio Sama (104.9, commerciale à Yanfolila).

Région de Ségou : Albayan FM 90.5, commerciale à Ségou), Hondou FM (107.2, non commerciale à Ségou), Dambé FM (100.5, commerciale à Baraouéli), Vision FM (90.5, commerciale à Ké Macina), Hondou FM (105.9, non commerciale à San), Arc Ouan de Tominian (93.7, non commericale à Tominian).

Région de Mopti : Kanda FM (102.9, non commerciale à Bandiagara), Hondou FM (95.8, non commerciale à Tenenkoun), Hondou FM 100.7, non commerciale à Youwarou).

Région de Tombouctou : Klédu FM (96.6, commerciale à Tombouctou), Kaleme FM (104.2, non commerciale à Tombouctou), Hondou FM (89.0, non commerciale à Goundam).

Région de Gao : Attaram (96.1, commerciale à Gao), Nanaye FM 104.1, non commerciale à Gao), Seyna FM (104.9, non commerciale à Ansongo).

Région de Taoudeni : Hondou FM 101.5, non commerciale à Taoudeni).

District de Bamako : Ika FM (93.5, commerciale), Joliba FM (105.0, commerciale), La voix du Fouta (87.9, non commerciale).

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