Le conseil des ministres vient d’adopter à sa session du mercredi 1er novembre l’une des lois hospitalières la plus importante depuis l’indépendance de notre pays, à savoir la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière qui autorise le personnel médical relevant de la Fonction publique et exerçant à temps plein dans les établissements publics hospitaliers ou à l’Université à exercer des activités personnalisées (privées) au sein de son établissement au même tarif, dès lors que la bonne exécution du service public hospitalier n’y fait pas obstacle. Elle mettra fin à la souffrance des patients contraint parfois d’aller dans les cliniques privées pour se faire consulter au-delà des heures accordés par l’hôpital aux praticiens.
Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Pr. Samba O. Sow, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’exercice des activités personnalisées dans les établissements publics hospitaliers. Il s’agit de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière. Cette nouvelle législation autorise désormais le personnel médical relevant de la Fonction publique et exerçant à temps plein dans les établissements publics hospitaliers ou à l’université à exercer des activités personnalisées au sein de son établissement, dès lors que la bonne exécution du service public hospitalier n’y fait pas obstacle. Sont considérées comme activités personnalisées, les consultations et les actes techniques réalisés à la demande expresse du patient pour pouvoir bénéficier des prestations d’un praticien nommément désigné. L’exercice des activités personnalisées est autorisé par le directeur de l’établissement public hospitalier et ne peut avoir lieu qu’en dehors des heures normales de travail.
Les avantages de cette Loi hospitalière
Pour en savoir davantage sur cette loi, nous nous sommes entretenus avec le conseiller technique, Bocary Diallo, chargé des établissements hospitaliers. A l’en croire, cette nouvelle Loi hospitalière va permettre dans un premier d’améliorer la qualité des soins dans nos hôpitaux par le maintien des spécialistes dans les établissements publics en dehors des heures de travail. Cette loi était fortement recommandés par les patients qui étaient parfois contraint après les heures de travail à se rendre dans les cliniques privées pour rencontrer le médecin spécialiste pour ne pas rester sans consultation plusieurs jours faute de temps à lui accorder par ce dernier. Puisque selon les textes les spécialistes sont autorisés à prendre un certain nombre de patient seulement par jour et ou par semaine voir même par mois. Après l’adoption de cette loi, fin de la souffrance des patients. Les spécialistes, au de-là du nombre accordé à eux par la loi, sont autorisés désormais à prendre un additif pour le bien-être de l’établissement hospitaliers et des patients.
Les impacts
L’adoption par le gouvernement de cette nouvelle loi sous l’impulsion du Pr. Samba O. Sow, selon notre interlocuteur Dr Diallo, elle va augmenter les ressources des établissements hospitaliers puisse qu’au delà des consultations et activités techniques au profit des médecins, elle va permettre d’augmenter les recettes des structures de santé à travers les services supplémentaires notamment les analyses collatéraux. Un autre avantage, indiquera-t-il, cette loi va faciliter le déploiement du personnel spécialisé dans les régions notamment des cardiologues, des neurologues, etc., dont la plupart se plaignaient de leur revenu une fois qu’ils quittent la capitale sachant que bon nombre de nos régions n’enregistrent des cliniques privées favorables aux médecins et aux spécialistes. Fini ces calvaires, ceux-ci peuvent faire désormais des consultations hors services et empocher les frais.
Culture de l’excellence
En outre, cette nouvelle loi hospitalière va aussi amener une émulation entre les praticiens, puisque le choix du médecin revient aux patients sans influence de qui que ce soit. Un médecin qui viole ce choix est éliminé par le comité de suivi. Donc, elle va contribuer à bannir la médiocrité dans nos hôpitaux, à cultiver l’excellence puisse que les bons médecins se verront sollicités à faire cette activité au grand dam des moyens.
Pour moraliser cette nouvelle activité dans les établissements hospitaliers, une commission de suivi, chargée de veiller sur l’exécution correcte desdites activités, est créée au sein de chaque établissement public hospitalier. Et le département de la santé pour pérenniser cet acquis projette dans les jours à venir un contrôle sur les tarifs des prestations comme stipule la loi sur toute l’étendue du territoire. Puisque de plus en plus, on constate une augmentation vertigineuse des prestations dans des structures de santé privées à travers le pays, a dénoncé Dr. Diallo.
Une loi applaudie par les professionnelles de la santé
Selon la conseillère juridique du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, cette loi était fortement attendue par les praticiens notamment ceux exerçant dans les régions du pays. Certains praticiens que nous avons pu joindre, ont également salué l’adoption de cette loi par le conseil des ministres sous la houlette du ministre Samba O. Sow qui depuis sa nomination ne ménage aucun effort pour l’amélioration non seulement de la qualité des soins en République du Mali mais aussi les conditions de vie du personnel socio-sanitaire.
Ousmane Daou, correspondance particuliè
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