Le ministre des Affaires foncières, de l’urbanisme et de l’habitat, Dionké DIARRA, en répondant hier jeudi aux questions orales de Aboubacar Sidiki FOMBA a affirmé que tous les actes de la Mairie du District sur la zone aéroport sont nuls et sans effet. Donc, ceux qui y ont été installés sur la base du document de la mairie sont dans l’illégalité totale. Par conséquent, les déguerpis n’ont aucun droit juridiquement. Au contraire, les frais de démolition des constructions devraient être à leur charge.
Le ministre des Affaires foncières, de l’urbanisme et de l’habitat, Dionké DIARRA, était devant les membres du Conseil national de Transition sur l’interpellation de Aboubacar Sidiki FOMBA. La question orale était sur l’opération de libération de la zone aéroportuaire qui, selon les autorités, est occupée illégalement.
Très furieux et opposé à cette opération, Aboubacar Sidiki FOMBA pense que les motifs soulevés soutenant la démolition ne sont pas justifiés. Si gouverner c’est de prévoir, le ministre n’a pas été prévoyant dans un contexte très difficile pour notre pays et la population. À cause de cette opération, de plus de 200 enfants ne partiront pas à l’école cette année, a dénoncé l’interpellateur.
Bien au contraire, répond le ministre Dionké DIARRA, c’est d’ailleurs le moment de mettre en exécution la décision de démolition de la zone en stand-by. « Plusieurs fois, il a été décidé de démolir les lieux, les mesures n’ont pas pu être mises en œuvre à cause des contingences politiques. Et nous sommes dans une transition », a justifié le ministre. Puis, il a rappelé que l’opération a été initiée parce que le domaine concerné est un espace public de l’État qui a été morcelé et vendu par la mairie du District de Bamako en toute violation des textes. « La mairie n’a aucune compétence à céder un domaine public de l’État », a affirmé M. DIARRA. Et contrairement à ce que certains pensent, il n’y a pas de complicité entre la mairie et les agents de l’État.
« C’est la mairie du District qui leur a vendu les espaces en question. Et c’est elle qui a empoché les sommes. Aucun reçu de versement à l’impôt de ces achats n’a été fait. De plus, la mairie avait été sommée d’arrêter de vendre ces espaces », a enfoncé le ministre des Affaires foncières, de l’urbanisme et de l’habitat. C’est après coup que le maire a tenté de résoudre le problème. Il était alors trop tard, a-t-il révélé.
Ainsi, en juillet 2008, le maire, dans une lettre confidentielle, avait écrit au ministre des Affaires foncières de l’époque de déclassifier des espaces de la zone aéroportuaire pour y opérer des attributions après s’être rendu compte qu’il est dans l’illégalité. Cette correspondance, commente Dionké DIARRA, était un moyen pour le maire de régulariser la situation. Malheureusement, sa demande a été refusée et il lui a été demandé de reporter ses actes et de cesser de délivrer de nouvelles attributions, a-t-il précisé.
Mais pour Aboubacar Sidiki FOMBA, des occupants de ce site sont également les quelque 2000 victimes de l’opération de déguerpissement de 1995 qui attendent toujours être relogés. De son côté, le ministre rétorque en affirmant que les victimes de cette opération ont été toutes recasées soit à Kabala, au ZERNI, ou à Niamankoro Courani.
Par ailleurs, en dépit de cette initiative, il reconnaît que récemment, soit plus de 20 ans après, des individus continuent de revenir à la charge déclarant qu’ils n’ont pas été pris en compte dans le recasement. « À ce stade, leur dossier est en étude pour réellement savoir si ce qu’ils disent est vrai. Sinon, l’État a dépensé plus de 5 milliards FCFA pour recaser les anciens occupants », a précisé le ministre.
Cependant, le conseiller du CNT interpellateur dit mal comprendre aussi que l’opération de déguerpissement ait épargné certains nantis de la République du Mali, à l’image de Seydou NANTOUME également promoteur de Toguna industriel disposant à titre privé de plus 50 hectares sur ledit site. Ainsi selon FOMBA, l’initiative est devenue une opération de deux poids deux mesures.
En réponse à cette question, le ministre lève l’équivoque : «Toguna avait bénéficié dans un premier temps d’un bail qui s’est ensuite transformé en titre foncier. Et sa zone a été soustraite du domaine de la zone aéroportuaire. Donc, Toguna est dans la légalité ». De plus, l’activité que l’entreprise mène est tolérée dans l’espace aéroportuaire, a-t-il ajouté.
Interpellé également sur la nature de l’indemnisation des victimes de l’opération, le ministre souligne que juridiquement celles-ci n’ont aucun droit. Au contraire, les frais de démolition des constructions devraient être à leur charge.
Par ailleurs, il a affirmé que l’opération va se poursuivre parce que sur 7 100 hectares, seulement 1 000 hectares qui ont été libérés.
Par Sikou BAH
Source : INFO-MATIN