Président de la République : fondements juridiques de la Première Institution

Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque, et sociale. Son principe est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Ce principe obéit à des critères qui exigent la séparation des pouvoirs d’où la naissance des institutions.

Le président de la République est le premier de ces institutions et cela de par son statut et les attributions qui lui sont conférées.

Le droit positif est l’ensemble des normes juridiques obligatoires établies par le pouvoir législatif dont le respect et l’obéissance s’avèrent indispensables pour tout Etat de droit.

Un Etat de droit est un Etat où les gouvernants et les gouvernés sont tous soumis au respect des lois.

Ainsi la loi fondamentale, notamment la Constitution malienne du 25 février 1992 dispose en son article 29 aliéna 1 : « Le président de la République est le chef de l’Etat ». Un statut particulier et très important, du fait que l’Etat est le piédestal de la vie commune.

Dans le même ordre d’idées, le chef de cette assise mérite tous les honneurs et toutes les attentions.

Le statut du chef d’Etat confère au président de la République celui du gardien de la Constitution, car c’est lui qui incarne l’unité nationale.

Le président de la République est le chef suprême des armées. Il préside le Conseil supérieur et le Comité de défense de la Défense nationale (art 45).  C’est aussi lui le président du Conseil supérieur de la magistrature.

Par la même circonstance, il détient et exerce le droit de grâce. Il est, en outre, la seule institution qui est habilitée à proposer les lois d’amnistie.

Le président de la République signe les ordonnances et les décrets pris en Conseil des ministres.

C’est à lui de nommer le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Plus encore, il nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux.

Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat. Quelle tâche lourde mais aussi grandiose étant donné qu’il n’est accordé à personne d’autre !

En un mot, le président de République est cette personne physique investie légalement et légitimement de ces fonctions. Par conséquent, cette personne, quels que soient sa race, sa nature, son ethnie ou son appartenance politique… mérite toutes les considérations et protections pour la conservation des valeurs de souveraineté ainsi que toutes les autres valeurs dignes d’un Etat.

Cependant, force est reconnaître que c’est la personne du président de République à elle seule qui constitue la toute première institution selon le droit positif malien.

De par cette valeur qu’il incarne, la Constitution du 25 février lui consacre plus d’articles que sur toutes les autres institutions de la République (Titre III de l’article 29 à l’article 52).

Ainsi, tout peuple souverain doit le maximum de respect et de considération à l’égard de cette personne.

S.K. KONE

Source: Bamakonews

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