Le Cercle de Réflexion et d’Appui pour un Mali Nouveau (CRAMN) a tenu le lundi dernier, une soirée-débat dans la salle de conférence d’Impact Hub à Hamdallaye ACI-2000. C’était sous la présidence du Pr Bakary Camara, le président de ce think tank, aidé par le modérateur, Moustaphe Doumbia. Les panélistes étaient le sociologue, Dr Bréhima Ely Dicko, le juriste, professeur de Droit public et expert en contentieux administratif, Dr Kalilou Doumbia et l’expert en information et en civithèque, non moins président de la fondation Tuwindi, Tidiani Togola.
Après avoir attiré l’attention des participants sur le fait que cette rencontre doit aborder « la question de la forme de l’Etat d’un Mali nouveau…sur la forme de la transition, l’organisation et l’élaboration d’une charte de la transition… », Pr Bakary Camara a insisté sur le besoin d’aller vers une refondation de la gouvernance du pays.
Les contours de la Transition à amorcer
Les exposés des panélistes ont porté sur le contexte général du pays en crise multidimensionnelle, les panélistes se sont appesantis sur les problématiques « Quelle transition pour un Mali nouveau », « Quelles réformes institutionnelles pour un Mali nouveau », « Qu’attendent les Maliens de cette transition politique ? ». Les explications des uns et des autres suivies de questions-réponses et de contributions diverses ont enrichi le débat et ont permis aux participants et au modérateur Moustaphe Doumbia de parvenir à élaborer une synthèse des recommandations du CRAMN.
Ainsi, au titre de la démarche d’élaboration d’une feuille de route, les participants ont plaidé pour « la création urgente d’un cadre de concertation inclusif des forces vives de la nation, en tenant compte du mérite des acteurs du M5-RFP, dont la mission serait de valider la feuille de route de la Transition ». Et le CRAMN d’ajouter que ce cadre ne devrait pas être un forum ouvert au tout venant, mais plutôt à des entités sociales et politiques, qui jouissent de la crédibilité nécessaire. Cependant, l’inclusivité devrait favoriser la prise en compte des points de vue de tous les acteurs, mais ne devrait pas s’assimiler à l’obligation de partage systématique de postes ou de participation à la gestion des organes de la transition.
Concernant le contenu de la feuille de route, la rencontre a recommandé l’élaboration d’une charte de la transition, qui définira les organes devant conduire la transition, leurs missions ainsi que leurs modalités d’organisation et de fonctionnement.
Passer à la IVème République
Le CRAMN souhaite aussi l’élaboration d’une nouvelle Constitution, qui marquera le passage à la quatrième République et qui prendra en compte les insuffisances constatées dans l’application de la Constitution du 25 février 1992. Elle devra, soulignent Moustaphe Doumbia et ses collaborateurs, répondre aux questions essentielles relatives à l’organisation territoriale et à la forme de régime politique à mettre en place.
Ce cadre de réflexions des intellectuels pour fonder un Mali nouveau plaide pour la relecture de la charte des partis politiques et la loi électorale. C’est en vue de pour prendre en compte les insuffisances recensées dans le processus électoral au Mali, entre autres, la rationalisation des organes d’organisation des élections, l’encadrement de la transhumance politique et l’usage abusif de l’argent dans les élections.
Des organes dont un gouvernement d’au plus 21 membres
La rencontre a recommandé la désignation consensuelle d’un Président de Transition, qui assurera le rôle de Chef de l’Etat. Ses prérogatives seront définies par la Charte de la Transition. Sans omettre la mise en place d’une Constituante chargée d’élaborer une nouvelle constitution. Les critères et modalités de désignation de ses membres ainsi que l’organisation et le fonctionnement de cette assemblée constituante doivent être discutées et consignés dans la Charte de la Transition. Les conditions financières de cette Constituante doivent être strictement encadrées pour assurer uniquement son fonctionnement normal.
Le CRAMN plaide pour la mise en place d’un Gouvernement de Transition restreint (au plus 21 membres) composé d’hommes et de femmes, civiles ou militaires reconnus pour être des technocrates au passé irréprochable.
Période transitoire de 18 mois
A propos de la durée la Transition, les participants recommande 18 mois pour permettre la mise en œuvre des réformes prioritaires en vue de mettre en place des institutions crédibles dotées d’une pleine légitimité. « Le débat sur le délai ne doit pas précéder celui sur le contenu de la feuille de route. Le délai retenu doit être rationnellement utilisé en l’inscrivant dans un chronogramme validé par l’ensemble des parties prenantes », estiment les responsables du CRAMN.
Bruno D SEGBEDJI
MALI-HORIZON