Aux termes d’un débat scientifique sur l’arrêt du 25 février 2010 et l’arrêt rendu le 29 février dernier par la Cour constitutionnelle en lien avec l’élection législative de mars et avril prochain, le président du CNID Faso Yiriwa-Ton, Me Mountaga Tall, se dit déterminé à introduire des requêtes auprès des juridictions supranationales pour le respect des lois électorales.
A l’initiative de Me Mountaga Tall, président du CNID Faso Yiriwa Ton, un débat scientifique s’est tenu ce mercredi sur un certain nombre d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Cette première expérience malienne en la matière a réuni plusieurs spécialistes de droit, des hommes politiques et des universitaires. A l’issue des débats, il ressort au constat du président du CNID Faso Yiriwa-Ton, que les élections législatives en vue se feront en violation des engagements internationaux et au risque de vie des citoyens. « De mon point de vue, ce scrutin est crisogène, il ne sert à rien de créer les conditions de contestations d’une élection, exposer la vie et des biens des agents électoraux et des candidats, de violer des engagements internationaux du Mali pris auprès de la Cédéao », a déclaré Me Tall.
Pour faire respecter les textes en la matière, une nouvelle requête sera introduite aujourd’hui par l’avocat, dont la suite déterminera sa décision d’attaquer devant les juridictions supranationales. « J’introduis demain (ce jeudi) une autre requête, et au vu de la décision qui va être rendu. Si je suis satisfait Alhamdoulillah, s’il y a des problèmes, je vais devant les juridictions supranationales pour faire valoir mes raisons et mes droits », a-t- il promis.
Cette nouvelle expérience, est une nécessité pour notre pays pour permettre à la Cour de faire la part des choses. « Malgré le respect et la considération qu’on lui doit, chacun à son niveau doit œuvrer pour que la Cour constitutionnelle puisse remplir le plus efficacement ses missions d’où l’organisation de cette conférence scientifique autour de la proclamation du 25 février 2010 et l’arrêt rendu le 29 février 2020 tous en lien avec l’élection législative de mars et avril prochain. Aussi bien, la proclamation ainsi que l’arrêt péchaient en de nombreux points, que quelques fois la qualité était insuffisante et que même dans le fond la Cour a quelque fois quitté le terrain purement juridique et judiciaire pour venir sur le terrain politique », a dénoncé Me Mountaga Tall. Lire la suite sur aumali…
Youssouf Coulibaly
Source: l’indicateur du renouveau