La charte de la Transition adoptée au cours de la concertation nationale des 10, 11 et 12 septembre derniers a conféré des responsabilités à l’ensemble des organes et au Comité national pour le salut du peuple (CNSP) qui a organisé lesdites assises avec l’ensemble des forces vives de la nation.
Selon le document adopté par acclamation par les participants, la transition aura comme missions, le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la promotion de la bonne gouvernance, l’adoption d’un pacte de stabilité sociale, le lancement du chantier des réformes politiques et institutionnelles et l’organisation des élections.
Trois organes ont été adoptés par ces assises : le président et le vice-président de la Transition, le Conseil national de transition et le gouvernement.
Dans la charte, le président de la Transition remplit les fonctions de chef de l’État. Il veille au respect de la Constitution et de la charte de la transition. Ses pouvoirs et prérogatives sont définis dans cette charte et la Constitution du 25 février 1992. Il est choisi par un collège de désignation mis en place par le CNSP. Son mandat prend fin après l’investiture du président issu de l’élection présidentielle.
Le président de la Transition, chef de l’État, sera secondé par un vice-président également désigné suivant les mêmes conditions. Celui-ci le remplace en cas d’empêchement temporaire ou définitif. Le vice-président est chargé de veiller sur les questions de défense, de sécurité et de la refondation de l’État.
Le président et le vice-président ne sont pas éligibles aux élections présidentielle et législative qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. Ils entrent en fonction sept jours au plus après leur désignation. Et avant d’entrer en fonction, ils prêtent serment devant la Cour suprême. Après la prestation de serment et dans un délai de 48 heures, le président de la Cour suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du président et du vice-président. Et celle-ci fait l’objet de mise à jour. Cette obligation de déclaration s’applique aussi à tous les membres des organes de la transition institués par cette charte à l’entrée et à la fin de leurs fonctions.
Le second organe qui est le gouvernement est dirigé par un Premier ministre nommé par le président de Transition. Il exerce les prérogatives définies par la Constitution du 25 février 1992. Ce gouvernement est constitué de 25 membres au plus. Ils ne sont pas éligibles aux élections présidentielle et législative qui seront organisées pour marquer la fin de la transition.
Le troisième organe prévu par la charte est le Conseil national de transition. C’est l’organe législatif de la transition. Il sera composé de 121 membres issus des forces de défense et de sécurité, du Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) et de l’ensemble des forces vives de la nation. Un acte fixe la clé de répartition entre les composantes du Conseil national de transition. Selon la Charte, ledit conseil est présidé par un civil ou un militaire élu en son sein. Le Conseil national de transition est l’organe qui veille à l’orientation, au contrôle et au suivi-évaluation de la feuille de route de la transition.
Dans ses dispositions transitoires et finales, la charte a fixé la durée de la transition à 18 mois à compter de la date d’investiture du président. Aussi, il est dit que les membres du CNSP et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de transition bénéficient de l’immunité juridictionnelle. À ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements. Une loi d’amnistie sera votée à cet effet.
En cas de contrariété entre la charte de la transition et la Constitution du 25 février 1992 les dispositions de la présente charte s’appliquent.
Dieudonné DIAMA
Source : L’ESSOR