Au cours de cette réunion, il a été entre autres questions du contentieux électoral et la crédibilité des résultats des élections, du remembrement de la Cour constitutionnelle suite à l’abrogation du décret portant nomination de ses membres et du sort de l’assemblée nationale.
Après avoir remercié la CEDEAO pour l’initiative et l’opportunité qu’elle offre à la COCEM de partager ses préoccupations et propositions sur la situation socio politique qui prévaut au Mali.
Selon le Président de la COCEM M Drissa Traore, à court terme, il urge d’ouvrir un dialogue franc et constructif entre M5 -RFP et le Président de la République pouvant déboucher sur des solutions concrètes. L’abrogation du décret portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle en est une à condition que le mémorendum et les conditions de nomination des nouveaux membres n’engendrent pas un autre problème, a toutefois martelé la délégation de la COCEM. Toutefois, la COCEM s’interroge sur les questions suivantes :
Dans la même optique, M Drissa a encouragé la CEDEAO à appeler à d’autres mesures politiques et juridiques courageuses pouvant permettre par exemple de remettre dans leurs droits les candidats lésés par l’arrêt de la Cour constitutionnelle sans pour autant porter préjudice à l’élection des autres députés .
S’agissant des solutions à moyen et long termes, la COCEM a encouragé la CEDEAO à inviter le Gouvernement et tous les acteurs socio-politiques de convenir de manière inclusive et consensuelle d’entreprendre des réformes électorales et institutionnelles profondes avant les prochaines échéances électorales. Ainsi, en amont de toute réforme, une évaluation inclusive de l’élection présidentielle de 2018 et des élections législatives de 2020 par tous les acteurs impliqués dans la gestion des élections s’impose.
La COCEM a également attiré l’attention de la CEDEAO et de la communauté internationale sur la nécessité absolue de privilégier des solutions durables à la crise.
Pour cela, elle a entre autres recommandé :
La centralisation de toutes les opérations électorales au niveau d’une seule structure unique et pérenne de gestion des élections conformément aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, tel que recommandé par la COCEM dans son rapport d’observation de l’élection présidentielle de 2018. Cela contribuera à crédibiliser les scrutins, à accroitre l’efficacité́ dans la tenue des élections et à renforcer la mémoire institutionnelle ;
La légalisation de la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote. Cette publication doit se faire avant la fin des délais de recours afin de permettre aux partis et aux candidats de documenter leurs plaintes.
L’institution d’une juridiction intermédiaire qu’elle soit administrative ou judiciaire en vue de se conformer aux bonnes pratiques internationales et de rendre moins opaque la procédure.
La transparence dans la gestion du contentieux électoral et la crédibilité des résultats des élections passent aussi par la révision du mode de désignation des 9 membres de la Cour constitutionnelle. Les reformes doivent nécessairement toucher cet aspect.
La Mission de la CEDEAO présidée par SEM Goodluck JONATHAN, ancien chef d’État de la République Fédérale du Nigéria, a rencontré des acteurs politiques et des représentants des institutions et proposera des recommandations à la fin de la mission. La COCEM reste mobilisée pour contribuer à des solutions durables de sortie de crise.
Bokoum Abdoul Momini
Source: Mali24.info