Selon le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Kassoum Tapo, la « Cour Constitutionnelle est remise en place pour régler les contentieux électoraux en cours ». « Je ne suis pas répressif, je suis un avocat, militant des Droits de l’Homme »
Face à la presse le lundi 10 juillet dernier, lors d’un point de presse qu’il a animé au CICB, le nouveau ministre de la Justice est sur les membres de la Cour Constitutionnelle, les enquêtes sur les évènements des 10, 11 et 12 juillet dernier.
D’entrée de jeu, Me Kassoum Tapo a expliqué la procédure qui a abouti aux choix des membres de la Cour Constitutionnelle, puis l’audience solennelle de prestation de serment desdits membres devant la Cour suprême installée quelques heures auparavant, sous la présidence du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita. « La prestation de serment et de l’installation des magistrats de la Cour suprême marquent la fin des aspects institutionnels de la crise que traverse notre pays », a déclaré le ministre.
« Le situation est trop grave pour qu’on s’amuse… »
A en croire au ministre, les 3 membres choisis par le Président de la République l’ont été sur la liste de 6 membres proposés par la société civile. Recours a été fait également à la même commission pour faire désigner par le bureau de l’Assemblée Nationale les trois membres que devrait choisir son président, Moussa Timbiné. Ceci pour ne pas en rajouter à la crise. « Le président de l’Assemblée Nationale s’est, de bonne grâce, plié ces exigences », a indiqué le ministre Tapo. Il a ajouté que le président de l’Assemblée Nationale n’a que transmis la lettre du bureau contenant les trois membres au Président de la République. « Ces polémiques ne sont pas de mises actuellement. Le situation est trop grave pour qu’on s’amuse à des détails de cette nature », a averti le Garde des Sceaux, mettant aux rumeurs selon lesquelles c’est le député Moussa Timbiné qui ait choisi les trois membres de la Cour comme le lui garantit la constitution.
« Ces femmes et ces hommes sont de qualité, ils sont connus et respectés. Nous espérons que la mission qui leur sont confiée sera dignement accomplie et qui vont nous permettre de sortir de cette crise », rassure le ministre de la Justice. « La Cour Constitutionnelle est remise en place pour régler les contentieux électoraux en cours », souligne Me Tapo.
Enquêtes sur les événements des 10, 11 et 12 juillet
Evoquant les enquêtes sur les événements des 10, 11 et 12 juillet dernier, qui ont entrainé des morts d’hommes, Me Tapo a fait comprendre qu’un juge d’instruction a été saisi par le procureur de la Commune III pour l’ouverture d’une information judiciaire. « Cette information est en cours », a-t-il précisé, avant de renchérir : « On doit entendre les témoins et les victimes. J’ai demandé au bâtonnier de l’ordre des avocats de designer des avocats pour assister les victimes pour qu’elles puissent faire valoir leurs droits et qu’elles puissent efficacement contribuer au déroulement de l’enquête ».
Pour une enquête aboutie, le ministre Tapo dit saisir la Minusma, qui a aussi ouvert une enquête, et à laquelle la Commission nationale des droits de l’Homme du Mali devrait s’associer pour une enquête totalement indépendante, lui demandant verser les éléments de son enquête au dossier d’informations au juge.
.« Le gouvernement n’a absolument rien à cacher dans ce dossier. Ces évènements tragiques ne sont pas négligés. Les enquêtes sont en cours et toutes les responsabilités seront situées », a martelé le Garde des Sceaux. Qui « précise qu’il y a des morts d’hommes des deux côtés, civils comme militaires. Ceux qui ont lancé l’appel l’ont fait en toute conscience et en toute responsabilité ».
Procédure de comparution immédiate
Abordant la question du jugement et de la condamnation immédiate de certains militants du M5-RFP, qui ont, au nom de la désobéissance civile, fait fermer certains services publics par la force, le ministre Tapo dira que ceux-ci sont dans le « flagrant délit ». Ceux qui sont pris sur le fait sont traduits dans les 48 heures devant les juridictions pour être jugés», explicitera-t-il.
« Je ne suis pas répressif, je suis un avocat, militant des Droit de l’Homme », réplique le ministre Tapo.
Cyril Adohoun
L’Observatoire