IVème République d’IBK : Non à la monarchie constitutionnelle !

Après les ratés de l’Accord d’Alger, l’échec patent de la conférence d’entente nationale, le régime d’IBK démontre une fois de plus qu’il est incapable de trouver une solution alternative de sortie de crise différente de la camisole de force de ses parrains étrangers.

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Dès lors, il sort de son chapeau un projet de diversion (révision) pour asseoir une monarchie absolue afin de maintenir son clan au pouvoir ad vitam aeternam. Nous assistons à la préparation d’un coup d’État constitutionnel où le peuple sera dépossédé de son pouvoir constitutionnel au profit du clan de la majorité présidentielle (royale).

Incapable de résoudre la crise du Nord, ce pourquoi il a été élu,

Incapable de combattre ou de contenir l’insécurité galopante dans toutes les régions qui subissent les coups de boutoirs du trio maléfique : Rebelles, Djihadistes et Narcotrafiquants,

Incapable de reformer les forces de défense et de sécurité pour arrêter le massacre quotidien des soldats et de restaurer la souveraineté de l’État sur l’étendue du territoire,

Incapable de concevoir un plan de relance économique et un programme de développement et d’aménagement du territoire,

Incapable d’apporter à la population une croissance économique réelle, sans roublardise, pour que les chefs de familles cessent de tirer le diable par la queue,

Incapable de s’affranchir de la tutelle Franco-algérienne, portée en camisole de force, pour défendre l’intégrité et la souveraineté du Mali,

Incapable d’écouter le Peuple pour élaborer des solutions d’appropriations nationales de sortie de crise,

Incapable de freiner les fluctuations importantes à la hausse des prix des denrées de premières nécessités,

Incapable de gérer la crise sociale par une anticipation et un dialogue sincère et crédible avec les organisations syndicales en mettant en place un Pacte Social Global pour cadrer le dialogue social et les revendications légitimes des travailleurs,

Incapable de reformer l’État pour proposer un avenir meilleur aux jeunes et mettre le pays sur la voie du progrès et de la prospérité,

Le régime d’IBK continue la fuite en avant en proposant au peuple malien, en plein mois de Ramadan, sa IVème  République qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution du 25 février 1992 et l’État de droit, à savoir :

-la conservation des valeurs de l’indépendance du 22 septembre 1960 et la préservation des acquis démocratiques du 26 mars 1991;

– la préservation de l’intégrité territoriale, de l’unité nationale ainsi que de la souveraineté dans une République laïque et démocratique;

– l’appropriation nationale et démocratique de tout processus de sortie de crise pour un effet durable dans  la paix et de la sécurité ;

la ré-légitimation de l’État au bénéfice du Peuple, particulièrement pour la recherche de solutions globales pouvant endiguer la crise de l’école et de l’emploi des jeunes, améliorer qualitativement la gouvernance politique, économique et financière, procéder à des opérations « coups de poings » dans la lutte contre la corruption, sanctionner les malversations financières des deniers publics, mettre en place un véritable plan Marshall pour assurer l’autosuffisance alimentaire, légiférer contre la spéculation foncière et l’accaparement des terres agricoles, soutenir les programmes de développements pour l’amélioration significative du cadre de vie des populations et la relance de l’activité économique;

la réhabilitation de la politique comme moyen de répondre aux préoccupations des populations et non comme moyen de s’enrichir sur le dos du Peuple;

 

Caractère antidémocratique du nouveau projet de révision

Après le vote favorable du Conseil des ministres extraordinaires du vendredi 10 mars 2017 pour l’adoption du projet portant révision de la constitution du 25 février 1992, le projet de la nouvelle loi fondamentale a été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi 2 juin 2017 par 111 voix « pour » et 35 voix « contre ».

Dans ce nouveau projet de constitution, qui au demeurant doit être validé par le referendum du 9 juillet 2017, qu’est ce qui a changé par rapport à la constitution actuelle en vigueur ?

L’équilibre, l’indépendance et les règles de désignations des pouvoirs de la Républiques ont changées, conférant ainsi le caractère anti constitutionnel, anti démocratique et antirépublicain au nouveau projet de révision de la constitution.

Ce projet foule au pied plusieurs articles de la constitution en vigueur notamment les articles 26 et 118.

Article 26 : La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum.

Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Article 118 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés. Le Projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine et la laïcité de l’État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision.

Le forcing illégal par le régime de vouloir modifier la loi fondamentale repose sur les facteurs suivants :

  • Adaptation de la Constitution à l’Accord d’Alger signé le 20 juin 2015 à Bamako.
  • Octroi de pouvoirs excessifs au Président de la République quittant ainsi le régime semi-présidentiel pour l’avènement d’un régime monarchique.
  • Retrait de la souveraineté exercée par le Peuple (Le Président de la République pourrait désormais se passer du référendum populaire en passant exclusivement par l’adoption du projet de révision par l’Assemblée nationale).
  • Adoubement de la démarche des parrains extérieurs du régime.

Dans cette tentative de coup d’État constitutionnel,

le Président de la République a trahi la Constitution et le serment présidentiel qui y est contenu.

Le Gouvernement a trahi l’État et est complice du sabordage des institutions républicaines et démocratiques pour l’avènement d’une monarchie constitutionnelle.

Les 111 Députés qui ont voté « pour » le projet de révision de la Constitution  ont trahi le Peuple. Les électeurs, les citoyens, doivent interpeller leurs députés pour qu’ils donnent les raisons et le sens de leurs votes et, cela avant le référendum.

A défaut, les électeurs doivent récompenser leur trahison en votant massivement NON au référendum et prendre leurs distances avec ces « parlementaires alimentaires ».

En plus de ces trahisons, comme on dit souvent un malheur ne vient jamais seul, la Cour Constitution par son avis du 06 juin 2017 conforte le régime en place en ne reconnaissant pas la violation de l’article 118. Cette cour constitutionnelle ignorant la loi malienne, le code pénal, s’attache plutôt à un soit disant droit international pour se faire une idée si l’intégrité du Mali est touchée ou non.

Loi n°01-79 du 20 août 2001 portant Code pénal

Section II : DES CRIMES PORTANT ATTEINTE A LA SECURITÉ INTERIEURE DE L’ETAT OU A L’INTEGRITÉ DU TERRITOIRE PAR LA GUERRE CIVILE, L’EMPLOI ILLEGAL DE LA FORCE ARMÉE, LA DEVASTATION ET LE PILLAGE PUBLIC

Article 47 : L’attentat dont le but est soit de provoquer la sécession d’une partie du territoire de la République du Mali, soit d’inciter à la guerre civile, en armant ou poussant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres, soit de porter dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs régions, villes, communes et villages de la République du Mali, est puni de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité.

La Cour constitutionnelle ignore qu’une bonne partie du territoire échappe complètement au contrôle de l’Etat, elle oublie que le Nord est occupé par les groupes armés et que tous les symboles de l’Etat ont été détruits ou enlevés, les populations déplacées, les écoles fermées, les hôpitaux et centres de santé fermés, l’administration et les forces de défenses et de sécurité  malienne absentes. La cour constitutionnelle range dans la case des « pertes et profits » le déplacement des populations vers des zones de précarité hors des frontières du Mali.

Sachant que le Président de la République lui-même a dit que : « aucune fanfaronnade ne pourrait me  pousser à aller à Kidal ».

Dès lors, prétendre que l’Etat exerce la plénitude de ses missions régaliennes sur le territoire national et qu’il existe seulement une insécurité résiduelle qui ne pourrait remettre en cause la régularité du referendum est non seulement un dénie de la mission de la Cour constitutionnelle mais aussi un profond mépris pour les hommes et femmes qui souffrent de l’occupation de plus de 2/3 de la superficie du Mali par les groupes armés, les djihadistes et les narcotrafiquants en tout genre.

L’avis de la cour constitutionnelle renforce le scepticisme que bon nombre de maliens évoquent quant à la sincérité du projet de révision de la constitution.

Après les ratés de l’Accord d’Alger, l’échec patent de la conférence d’entente nationale, le régime d’IBK démontre une fois de plus qu’il est incapable de trouver une solution alternative de sortie de crise différente de la camisole de force de ses parrains étrangers.

Dès lors, il sort de son chapeau un projet de diversion (révision) pour asseoir une monarchie absolue afin de maintenir son clan au pouvoir ad vitam aeternam.

Nous assistons à la préparation d’un coup d’État constitutionnel où le peuple sera dépossédé de son pouvoir constitutionnel au profit du clan de la majorité présidentielle (royale).

 

Un sénat : pourquoi faire ?

In fine, le référendum sera supprimé et les révisions constitutionnelles et autres lois engageant l’existence de la Nation se feront alors par l’adoption du parlement qui sera sous la coupe réglée du Président de la République.

Nonobstant que le texte amendé a supprimé les références à Kuru kan fuga et les conventions de Paris et Marrakech issues des Cop21 e Cop22, le projet originel dans son préambule faisait référence à la charte de Kuru kan fuga, une démarche mal inspirée du rapport Daba Diawarra qui lui-même avait été influencé par le rapport Balladur en 1997, servait de cheval de Troie pour justifier la réalité socioculturelle, mémorielle et symbolique de l’Azawad contenue dans l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.

Aussi, l’outrecuidance, l’impertinence envers le Peuple, avait été poussée au paroxysme en insérant dans le projet de révision de la Constitution « les conventions de Paris et de Marrakech » comme cadeau au suzerain du régime.

L’analyse du projet de révision de la Constitution amène tout lecteur attentif à constater des incohérences, des improvisations, des omissions, des contradictions et inappropriations dans plusieurs articles du document adopté par les députés.

Le principe du « Gouvernement du Peuple, par le peuple et pour le peuple » est remis en cause tout le long du projet de révision de la loi fondamentale.

La création d’un Senat est inopportune, budgétivore et redondante par rapport aux structures déjà existantes. Exemple, la Cour des comptes aura-t-elle sa mission différente de celle du le Bureau du vérificateur général ?

L’incohérence de deux modes de désignation des sénateurs amènera un disfonctionnement, un blocage, si cette institution  est créée telle que indiquée dans le projet de révision. Il y est prévu qu’une partie, 30%, des sénateurs sera nommée par le Président de la République et les 2/3 restants seront élus au suffrage universel indirect (sans le vote du peuple).

Dans ce contexte, il est fort à craindre que le Senat serait une chambre à 2 vitesses, et une caisse d’enregistrement automatique comme l’Assemblée nationale.

Par-dessus le marché, le projet de révision stipule que s’il y a désaccord entre les 2  chambres du parlement, l’Assemblée nationale et le Senat, pour l’adoption d’un texte de loi, le Chef de d’État et le Gouvernement viendraient à prendre des ordonnances ou décrets pour adopter le texte ou toute révision de la Constitution sans passer par le référendum.

« D’abord les auteurs refusent l’avènement de la 4ème république tout en sortant complètement du cadre de l’esprit républicain de 1992. On maintient un multipartisme de façade en phagocytant le phénomène partisan », Me Amadou T. Diarra, avocat, Président de la Ligue pour la justice et les droits de l’homme.

Où est alors, l’équilibre entre les 3 pouvoirs de la République ?

N’est-ce pas la fin de la République et de la démocratie pour implanter un régime monarchique autoritaire ?

Pendant que nos soldats sont massacrés et tombent tous les jours que Dieu fait sur le champ de l’honneur dans le Nord et le Centre du pays, le régime IBK n’a rien trouver de mieux à faire, en plein mois de ramadan, que de venir traumatiser l’esprit des maliens par ce projet de révision, ce qui constitue un mépris et une insulte pour la mémoire historique et culturelle du peuple malien.

  • Le Président de la République a trahi la Nation
  • Les 111 Députés ont trahi le Peuple,
  • Le Gouvernement a trahi l’État.

Bien que l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 stipule clairement,

…. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.  La forme républicaine et la laïcité de l’État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision.

Le régime d’IBK veut passer outre pour la mise en place d’une nouvelle ‘’Constituante monarchique’’ avec des pouvoirs exceptionnels et antidémocratiques conférés au Président de la République et, en mettant sous le boisseau la « nouvelle Constituante » en harmonie avec l’Accord dit de la paix issu du processus d’Alger qui est à bout de souffle depuis sa signature en grande pompe le 20 juin 2015.

Dans le projet de révision de la Constitution, le Président de la République ne peut être requis durant son mandat devant aucune juridiction. La Haute cour de justice serait donc une coquille vide.

Le Président de la République s’octroie une partie des prérogatives du premier ministre tout en refusant d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale.

Dans la formation de la Cour constitutionnelle, le Président de la République nomme 3 membres dont le Président de la Cour constitutionnelle.

Les députés nomment 2 membres, les Sénateurs nomment 2 membres et le Conseil supérieur de la magistrature nomme 2 membres (le Président de la République est le Président du Conseil supérieur de la magistrature).

Soit 9 membres de la Cour constitutionnelle sur 9 seront sous l’influence du Président de la République.

Par ailleurs, le Président de la République nomme par décret les membres de la Cour suprême et ceux de la Cour des comptes qui n’est plus proposée comme nouvelle institution mais serait un organe juridique indépendant, pas tant que cela.

 

Macron est interpellé

Le pays est toujours à la croisée des chemins, seul face à son destin et son avenir. Il est toujours exposé aux quatre (4) menaces qui peuvent paraitre distinctes mais pratiquement sont enchevêtrées les unes dans les autres et qu’il conviendrait de traiter de manière holistique, en occurrence :

  • Le danger contre la démocratie (le projet de révision constitutionnelle),
  • La tentative de partition du pays,
  • La poussée djihadistes et,
  • La menace terroriste et des narcotrafiquants.

Le principe de la République basé sur la séparation des trois (3) pouvoirs indépendants, comme l’annonce Montesquieu, est superbement ignoré par le régime d’IBK.

Ayant constaté que, dans le régime de la monarchie, les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, Montesquieu plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun des organes devient ainsi un pouvoir :

– le pouvoir législatif est exercé par les assemblées du parlement ;

– le pouvoir exécutif est détenu par le Chef de l’Etat et les membres du Gouvernement ;

– le pouvoir judiciaire revient aux juridictions.

L’équilibre assigné ainsi par Montesquieu est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses (lois), le pouvoir arrête le pouvoir ».

Le seul moyen efficace pour faire barrage à ce projet néfaste pour la République et la démocratie, à cette boulimie de pouvoirs du Président de la République, à l’immixtion des desideratas de puissances étrangères dans la rédaction de la Constitution d’un pays souverain même s’il est affaibli, c’est d’aller voter massivement NON au referendum du 9 juillet 2017.

Aussi, c’est le lieu d’interpeller le Président de la République française Emmanuel Macron pour lui exprimer ceci. Si lui, il a la volonté de mettre la France en marche par un renouvellement de la classe politique. Ici, au Mali, le régime en place veut s’arcbouter au pouvoir dans la jouissance, la corruption et la concussion tout en faisant crever à petit feu le peuple.

Le Président Macron doit dès maintenant tourner la page de la FrançAfrique, du système mafieux entretenu par la France avec les Chefs d’Etat africains depuis des décennies  et promouvoir  avec l’Afrique et notamment le Mali une coopération saine de « gagnant-gagnant » sans subterfuges, basée sur le respect mutuel, la transparence, la compétence, avec des hommes et femmes intègres qui respectent les principes de la République et de la démocratie.

Puisque le Président de la République Ibrahim Boubacar Keita n’écoute que la France et méprise son propre peuple, le Président Macron est interpellé par les maliens pour qu’il recadre son homologue malien dans la démocratie.

A défaut, si Emmanuel Macron  souhaite bénéficier de l’estime et de la considération des maliens, il doit prendre ses distances avec le système corrompu du régime d’IBK et composer avec une nouvelle génération de politiciens maliens qui n’ont jamais exercé le pouvoir et ne trainent aucune casserole Emmanuel Macron doit composer avec des hommes et femmes  qui s’inscrivent résolument dans la République et la démocratie participative.

Votons massivement NON pour le Peuple !

Vive le Mali,

Vive la République et la démocratie

 

Oumar MC Koné

Architecte DPLG – Ingénieur

Urbaniste – Professeur d’architecture

L’ Aube

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