Ce texte fait office de loi suprême mais a précisé que «les dispositions de la Constitution du 25 février 1992 s’appliquent tant qu’elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec celles du document». L’article 41 stipule par exemple que «avant l’adoption d’une Charte pour la transition, les dispositions du présent Acte qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la constitution du 25 février 1992».
Toutefois, précise le même article, «les dispositions de la constitution du 25 février 1992 s’appliquent tant qu’elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec celles du présent Acte». L’Acte définit, entre autres, les droits et devoirs de la personne humaine au Mali dévoile le fonctionnement du CNSP et explicite l’étendue des pouvoirs de son leader. «Le président du Comité nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi», stipule l’article 34. Les libertés et droits fondamentaux du Malien sont aussi garantis dans l’acte.
A noter que, comme promis à la délégation de haut niveau de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) lundi dernier, la junte militaire a libéré le président Ibrahim Boubacar Kéita qu’elle a contraint à la démission le 18 août dernier. Ce qui était une exigence de la CEDEAO et de la communauté internationale.
L’ex chef de l’Etat malien est désormais sous haute surveillance dans sa résidence du quartier Sébéninkoro (commune IV du district de Bamako). La libération de l’ancien président a été saluée par son parti, le Rassemblement pour le Mali (RPM) qui s’est réjoui dans un communiqué publié ce jeudi que «le Comité national pour la sauvegarde du peuple (CNSP) a tenu parole…». Un constat qui doit rassurer ceux qui doutent de la bonne foi de ces jeunes officiers qui disent à qui veut l’entendre que le pouvoir n’est par leur tasse de café et qu’ils sont là juste le temps de remettre le pays sur les rails !
Moussa Bolly