Utilisation non justifiée, par le maire, du don de l’ambassade de Chine d’un montant de 28,8 millions CFA ; paiement injustifié de salaires d’un montant de 7 millions CFA à des agents recrutés sans délibération du conseil communal ; non-reversement des recettes de location des magasins estimés à 10,3 millions CFA ; mais aussi, de 35,7 millions CFA issus de la délivrance d’actes d’état civil lors des mariages ; l’utilisation à d’autres fins de la subvention de l’ANICT d’un montant de 16,8 millions CFA et des fractionnements de dépenses pour un montant de 54,5 millions CFA…
Telles sont, selon le rapport du Vérificateur général, les irrégularités à l’origine de l’évaporation de 153 millions CFA à la mairie de la commune II du District de Bamako.
« La mission du Vérificateur général a constaté que le maire n’a pas justifié l’achat, à travers le don de l’ambassade de la République populaire de Chine, de poubelles, de matériels informatiques et la réparation d’une pelle chargeuse, conformément, à la réglementation en vigueur ».
Tel est le constat fait, par les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général, sur l’utilisation du don de l’ambassade de Chine. A les en croire, le maire n’a pas été capable de fournir les procès verbaux de réception et la facture d’achat du matériel acheté avec ce don. Pire, ajoutent-ils, il n’a pas, non plus, fourni la preuve de l’existence physique des poubelles achetées à 23,6 millions CFA.
Et comme si tout cela ne suffisait pas, le maire a, irrégulièrement, procédé, en 2017, au recrutement de cinq agents, dont trois affectés à la cellule de communication, et deux agents comme collectionneurs. Sans délibération du conseil communal. Ceci dénote, selon le Vérificateur général, « d’un manque de transparence dans le processus et entraine une augmentation non maîtrisée de la masse salariale ».
Et le rapport du Vérificateur général de poursuivre : « Le maire n’a pas utilisé la subvention de l’ANICT, conformément, à son objet ».
Au cours de leur mission, les enquêteurs ont constaté que le maire a exécuté sur les fonds reçus des dépenses non prévues par la convention. Il s’agit, notamment, des salaires des conventionnaires de la mairie ; les indemnités du personnel en détachement à la mairie ; les indemnités pour le personnel lors de la 3e session ordinaire de 2017 ; les heures supplémentaires et le paiement des salaires du mois de mars des agents non titulaires de la mairie.
Le montant total de ces dépenses s’élève, selon le rapport du Vérificateur général, à 16,8 millions CFA.
« Tout fractionnement de dépenses est, strictement, interdit et constitutif d’une pratique frauduleuse », rappelle le Vérificateur général, qui a examiné les opérations de dépenses exécutées.
Constat : le montant cumulé des dépenses de curage des caniveaux des différents quartiers de la commune, réalisé en 2017, soit 54,5 millions CFA, dépasse le seuil de passation des marchés publics.
A l’issue de l’analyse des registres de mariage, des quittances, du compte administratif, des bordereaux de versement, les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général constatent que « le montant total perçu des recettes non versées s’élève à 35,7 millions CFA, soit 23,3 millions CFA en 2017 et 12,3 millions CFA en 2018 ».
Autres irrégularités financières relevées par le rapport du Vérificateur général : le non-recouvrement de la totalité des loyers des magasins et des droits dus à l’Etat par le représentant du bureau spécialisé des domaines, l’absence de comptabilité-matières régulière, l’absence dans ses contrats de clauses de pénalités de retard…
C’est pour toutes ces raisons que le Bureau du Vérificateur général a transmis son rapport au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier.
De sources proches du dossier, le maire et ses collaborateurs vont devoir s’expliquer, les jours à venir – devant le juge du Pôle Economique et Financier- sur la gestion faite des 153 millions CFA de la mairie.
Oumar Babi
Source: Canard Déchainé