Commerce condamnant Orange-Mali à payer 600 millions FCFA : Le Collectif saisit la Cour Suprême

La Cour d’Appel de Bamako vient de débouter les ex-partenaires commerciaux d’Orange-Money en annulant la décision du tribunal de commerce de Bamako qui condamnait la Société Orange-Mali à payer la somme de 600 millions de Fcfa au Collectif. Une décision surprenante surtout au moment où le tribunal de Grande instance de la Commune IV avait donné un délai de grâce de 4 mois à la Société Orange-Mali pour s’exécuter, selon l’un des membres du Collectif qui se disent prêts à aller jusqu’au bout dans cette affaire. D’ores et déjà, ils projettent de déposer un recours devant la Cour Suprême de Bamako afin de se prononcer sur ce dossier qui continue de défrayer la chronique. On se rappelle que le Collectif avait porté plainte contre Orange-Mali devant le tribunal de Commerce dans le cadre d’une affaire de “résiliation de contrat”. 

Le verdict de la Cour d’Appel de Bamako est tombé, mercredi dernier, dans l’affaire opposant les ex-partenaires commerciaux d’Orange Money à la société de téléphonie Orange-Mali. La surprise fut grande pour les membres du Collectif, qui pensaient avoir eu gain de cause. Hélas, la Cour d’Appel de Bamako a purement et simplement annulé la décision du tribunal de commerce de Bamako, qui avait condamné la Société de téléphonie à payer la somme de 600 millions de nos francs à ses anciens partenaires pour “responsabilité et réparation de préjudices”. Ce qui fait un montant de 50 millions Fcfa à chacune des personnes concernées (ils sont 12).

“Nous sommes aujourd’hui très déçus par cette décision de la Cour d’Appel dans cette affaire. Mais que faire ? Nous allons nous battre encore en allant jusqu’au bout. Pour nous, rien n’est perdu. Nous allons nous préparer pour faire un recours devant la Cour Suprême de Bamako afin de trancher cette affaire”, nous a confié l’un des membres du Collectif, tout juste après le délibéré de la Cour d’Appel de Bamako.

En fait, cette décision intervient au moment où le tribunal de Grande instance de la Commune IV avait accordé un délai de grâce de 4 mois à Orange-Mali pour qu’elle puisse payer les 600 millions de Fcfa au Collectif. Cela fait suite à la saisie des comptes bancaires de la Société Orange-Mali.

“Après la décision du tribunal de Commerce de Bamako condamnant Orange-Mali à nous payer 600 millions Fcfa, nous avons été obligés de nous endetter afin de payer 18 millions de Fcfa pour enlever la grosse. Malgré la décision du Tribunal de commerce de Bamako, Orange Mali a refusé de payer les 600 millions Fcfa au Collectif. Et comme argument avancé, la Société se trouverait dans une situation de difficultés financières à cause de nombreux investissements réalisés.

C’est après que nous avons procédé à la saisie des comptes de la Société. Entre temps, Orange-Mali a fait appel devant la Cour d’Appel de Bamako afin de juger l’affaire sur le fond. Et aujourd’hui, on vient de nous dire qu’Orange-Mali ne nous doit rien. C’est regrettable et même dommage !” précise notre source.

Finalement, Orange-Mali a été obligée de payer seulement 39 millions de Fcfa à ses ex-partenaires. Ce montant a permis au Collectif de régler d’abord ses dettes de 18 millions Fcfa ayant servi à l’enlèvement de la grosse du jugement et effectuer le paiement des honoraires de leurs avocats.

A titre de rappel, Orange-Mali avait été assigné devant la justice par les ex-partenaires commerciaux pour résiliation de leur contrat courant 2018. Ce qui a mis ces jeunes entrepreneurs en chômage technique. Il s’agit de Machour Bassoum (représentant de AB Kleen Service GIE) Abdoulaye Baba Sissoko (représentant les Etablissements Baba Services) Winner-Info représentée par Mamadou Diaby, Banamba Transfert représentée par Fatoumata Nanacassé, GIE Kalaou représenté par Kalilou Coulibaly. Sans oublier les Etablissements Moussa Diallo, Société Mahamadou Diakité-sarl, Etablissements Madif représentés par Mahamadou Dibassy, Société Chiaka Traoré, Société Kanta et Frères-sarl représentée par Amadou Kanta et enfin Société Sodimani-sarl.

Affaire à suivre !

   El Hadj A.B. HAIDARA

Source: Aujourd’hui-Mali

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